Il est encore temps de maximiser votre déduction fiscale de 2024
Vous avez jusqu’au 31 décembre pour cotiser à votre CELIAPP et maximiser votre déduction fiscale de l’année courante.
Qu’est-ce que le CELIAPP?
Le CELIAPP est un nouveau régime enregistré qui permet d’épargner de l’argent à l’abri de l’impôt en vue de constituer une mise de fonds pour acheter une première habitation admissible
Avantages du CELIAPP
Des cotisations qui vous font économiser de l’impôt
L’argent cotisé à votre CELIAPP donne droit à une déduction qui réduit votre revenu imposable de l’année courante ou des années suivantes.
Des sommes à l'abri de l'impôt
Les revenus de placement gagnés dans le CELIAPP s’accumulent à l’abri de l’impôt.
Des retraits non imposables
Vous n’avez pas d’impôt à payer sur l’argent que vous retirez pour acheter une première habitation admissible
Conditions d’ouverture du CELIAPP
Vous pouvez ouvrir un CELIAPP si :
- vous avez 18 ans et plus (maximum 71 ans au 31 décembre)
- vous êtes résident ou résidente du Canada
- vous ou votre conjoint ou conjointe n’avez pas été propriétaires occupants d’une habitation qui était votre lieu principal de résidence au cours de l’année civile avant l’ouverture du compte, ni au cours des 4 années civiles précédentes
Maximum de cotisation au CELIAPP
Vos droits de cotisation sont de 8 000 $ par année, pour un maximum de 40 000 $ à vie.
Si vous ne cotisez pas le maximum annuel, la portion inutilisée (maximum 8 000 $) s’ajoute à vos droits de l’année suivante.
Chaque année, vous pouvez donc utiliser jusqu’à 8 000 $ en droits inutilisés, pour une cotisation annuelle maximale de 16 000 $
Date limite pour cotiser à votre CELIAPP
La date limite de cotisation au CELIAPP est le 31 décembre de l’année d’imposition. Vous pouvez déduire vos cotisations dans votre déclaration de revenus de l’année où elles sont versées ou attendre pour profiter de la déduction d’impôt plus tard.
Quand fermer le CELIAPP
Votre CELIAPP doit être fermé au plus tard à la première des dates suivantes :
- le 31 décembre de l’année où vous atteignez 71 ans
- le 31 décembre de l'année du 15e anniversaire d’ouverture du CELIAPP
- le 31 décembre de l’année qui suit l’année d’un premier retrait admissible
Bon à savoir
Vous cotisez déjà à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)? Vous pouvez transférer une somme que vous avez accumulée dans un REER vers un CELIAPP sans payer d’impôt si vous ne dépassez pas vos droits de cotisation au CELIAPP. Vous profitez ainsi de ce nouveau régime pour réaliser votre projet d’achat, si vous y êtes admissible.
À noter, ce transfert ne vous permet pas de récupérer les droits de cotisation REER correspondant à la somme transférée ni d’obtenir une nouvelle déduction.
Placements admissibles au CELIAPP
Découvrez les placements que vous pouvez détenir dans votre CELIAPP.
Fonds Desjardins
Investissez dans des fonds ou des portefeuilles novateurs, compétitifs et adaptés à votre profil
Compte d’épargne – CELIAPP
Faites fructifier votre argent rapidement sans frais pour acheter votre première propriété.
Placements garantis à taux fixe (épargnes à terme)
Profitez d’un rendement connu dès l’investissement. Votre capital et les intérêts sont aussi garantis à l’échéance.
Placements garantis liés aux marchés
Tirez profit du potentiel de croissance des marchés boursiers sans risquer votre capital.
Vous voulez investir par vous-même?
Peu importe votre niveau de connaissances en investissement, nos plateformes de courtage en ligne vous offrent tout le soutien et les outils dont vous avez besoin pour prendre des décisions éclairées et investir de façon autonome en toute confiance :
- des transactions en ligne sans frais sur les actions et les fonds négociés en bourse (FNB)
- des plateformes de négociation à la fine pointe de la technologie
- des formations complètes
- des outils d’analyse performants
L’investissement responsable, c’est payant
Engagez-vous pour une économie plus durable et équitable en investissant dans des entreprises qui valorisent l’environnement, la collectivité et la diversité. Avec nos placements en investissement responsable, vous bénéficiez d’un bon potentiel de rendement tout en agissant pour l’avenir.
CELIAPP ou RAP : quelle option choisir?
Vous pouvez combiner le CELIAPP et le régime d’accession à la propriété (RAP) ou choisir celui qui répond le mieux à vos besoins pour la mise de fonds de votre première habitation.
CELIAPP
Retirez le total des cotisations (maximum de 40 000 $ à vie) et des revenus de placement accumulés dans votre CELIAPP pour acheter une habitation admissible
Impôt sur les retraits
Le montant retiré n’est pas imposable s’il est utilisé pour acheter une première habitation admissible
Remboursement
Vous n’avez pas à rembourser l’argent que vous retirez de votre CELIAPP.
RAP
Retirez jusqu’à 60 000 $ de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter une habitation admissible
Impôt sur les retraits
Le montant retiré n’est pas imposable si vous remboursez chaque année le montant prévu dans votre REER
Remboursement
Vous avez 15 ans pour rembourser le montant retiré de votre REER. Vous devez commencer vos remboursements au cours de la 5e année suivant le retrait.
Foire aux questions
Y a-t-il une pénalité si je dépasse le plafond de cotisation à mon CELIAPP?
Oui, vous devez payer une pénalité si vous dépassez le plafond de cotisation au CELIAPP. Un impôt de 1 % sur les cotisations versées en trop s’applique chaque mois sur l’excédent. Vous pouvez éliminer cette pénalité en retirant le montant cotisé en trop. Sinon, le montant cotisé en trop est soustrait du plafond de cotisation de l'année suivante.
Qu’arrive-t-il si je n’utilise pas mon CELIAPP?
Si les fonds de votre CELIAPP n’ont pas été utilisés, vous pouvez choisir de :
- transférer les fonds accumulés dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), sans affecter vos droits de cotisation REER et sans impôt à payer l’année du transfert
- retirer les fonds accumulés et payer l’impôt qui s’applique sur cette somme
Est-ce que je peux cotiser au CELIAPP de mon enfant, de ma conjointe ou de mon conjoint?
Non. Vous ne pouvez pas cotiser directement au CELIAPP d’une autre personne. Cependant, rien ne vous empêche de donner les fonds nécessaires à votre enfant ou à votre conjoint ou conjointe afin qu’il ou elle cotise à son propre CELIAPP.
Seule la personne titulaire d’un CELIAPP est autorisée à verser des cotisations à son CELIAPP et à demander les déductions pour les cotisations versées. De plus, le revenu de placement généré dans le CELIAPP n’est pas attribué à la personne qui donne l’argent au titulaire du compte.
Est-ce que je dois déduire mes cotisations dans ma déclaration de revenus la même année qu’elles sont versées?
Non. Il n’est pas obligatoire de déduire les cotisations l’année où elles sont versées. Les cotisations faites au cours d’une année où vos revenus sont plus faibles peuvent servir à diminuer votre revenu imposable lors d’une année future où vos revenus sont plus élevés.
Par exemple, un étudiant qui travaille à temps partiel pourrait cotiser 1 000 $ à son CELIAPP, mais attendre d’avoir un emploi bien rémunéré à la fin de sa formation avant d’appliquer la déduction correspondante. Les économies d’impôts pourraient alors être plus avantageuses.
Est-ce que je peux combiner mon CELIAPP avec celui de mon conjoint ou de ma conjointe pour acheter une propriété admissible?
Oui, vous pouvez combiner les sommes accumulées individuellement dans votre CELIAPP à celles de votre conjoint ou conjointe pour acheter une première habitation admissible
Est-il possible de faire un retrait de plus de 40 000 $ d’un CELIAPP?
Oui, vous pouvez retirer plus de 40 000 $ d’un CELIAPP. En fonction de la stratégie de placement et des gains réalisés, vous pourriez retirer une somme supérieure au total de vos cotisations si le rendement est au rendez-vous. De plus, les revenus de placement générés dans votre CELIAPP sont libres d’impôt.
Cotisez à un CELIAPP
Par téléphone
Région de Montréal :
Ailleurs au Canada :
Nous pouvons aussi vous appeler au moment de votre choix.
Comment cotiser à un CELIAPP
1. Ouvrez un CELIAPP en ligne
Connectez-vous à AccèsD pour ouvrir votre compte CELIAPP et commencer à cotiser.
Vous n’êtes pas membre ou préférez avoir de l’accompagnement pour créer votre plan d’investissement?
Région de Montréal : 514 224-7737 Ce lien ouvre votre application de téléphonie. (514 CAISSES)
Ailleurs au Canada : 1 800 224-7737 Ce lien ouvre votre application de téléphonie. (1 800 CAISSES)
2. Choisissez vos placements
Investissez dans les placements de votre choix, en fonction de vos objectifs d’épargne et de votre profil d’investisseur ou d’investisseuse.
3. Commencez à cotiser
Cotisez à votre CELIAPP dès maintenant ou programmez des versements automatiques pour épargner sans même y penser.