Tout au long de votre vie, vous avez accumulé des actifs de bonne valeur. Il est tout à fait légitime de vouloir en laisser le plus possible à vos héritiers. Si la facture fiscale au décès est inévitable, une bonne planification permet de la minimiser ou de la reporter.
« C’est la clé pour s’assurer de limiter le fardeau fiscal à ses héritiers, soutient France Leclerc, fiscaliste et planificatrice financière chez Desjardins Gestion de patrimoine. Une planification financière permet de dresser des bilans, d’estimer les impôts au décès, les liquidités successorales, d’établir des projections pour la retraite et de prévoir ce qui sera laissé en héritage. À partir de là, on peut établir un plan de match et poser les bonnes actions au moment opportun. »
Faire un don de son vivant
Don d’argent, d’une propriété, d’actions… Une donation peut prendre diverses formes et les conséquences fiscales varieront selon ce que vous déciderez de donner.
Un don en argent en provenance de vos liquidités n’entraîne pas d’impôt à payer, autant pour vous que pour votre donataire. Donner votre résidence principale non plus en raison de l’exemption fiscale. Il peut en être autrement si vous offrez votre chalet et que vous avez déjà utilisé l'exemption sur une ancienne résidence ou si vous désirez l'utiliser pour votre résidence actuelle. Donner la résidence qui est habitée par l'enfant plutôt que de continuer d'en être propriétaire permettra à l'enfant d'utiliser son exemption pour les années après le transfert et de conserver la vôtre pour la vente éventuelle de votre résidence. Vous choisirez probablement de vous imposer sur le gain en capital au moment du don.
« Plutôt qu’un don en argent, le parent pourrait choisir de contribuer à un régime enregistré au nom de l’enfant, que ce soit un régime enregistré d’épargne étude (REEE) ou un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) en tenant compte des règles qui s’appliquent à chacun, bien évidemment, suggère France Leclerc. Cela permet d’optimiser ces régimes et de faire fructifier le capital. Selon le régime, il reviendra à l’enfant de payer les impôts qui s’appliquent lorsqu’il effectuera des retraits. »
Il est aussi possible de donner de l'argent à l'enfant pour l'aider à maximiser son compte d'épargne libre d'impôt (CELI).
Retirer des sommes de votre REER pour faire un don n’est pas l’opération la plus avantageuse puisque ce retrait sera imposable. « On conseille plutôt de léguer votre REER au conjoint survivant, ce qui permet de reporter l’impôt au moment du décès », explique Mme Leclerc.
Malgré le fait que les retraits du CELI ne sont pas imposables, il est conseillé de transférer le CELI au conjoint survivant sachant qu'il pourra continuer à épargner à l'abri de l'impôt sans affecter ses droits de cotisation. Il en ira autrement si vous liquidez vos placements non enregistrés puisque la plus-value sera imposable. Avant de procéder pour l’un ou pour l’autre, il faudra toutefois vous assurer que vous pouvez vous priver de ces montants sans nuire à votre style de vie personnel à votre retraite.
En tant que propriétaire d’une entreprise, vous pourriez faire don d’actions à l’enfant qui prendra votre relève. « Il pourrait y avoir lieu alors de faire un gel successoral avec l’enfant ou une fiducie familiale, afin de transférer la plus-value future des actifs à la génération suivante. Le parent conserve la valeur actuelle de ses actions et peut reporter l’impôt au moment de leur vente réelle. Une assurance vie serait à considérer pour procéder au rachat des actions au décès », précise France Leclerc. Encore là, cette stratégie nécessite une planification rigoureuse et une juste évaluation de la valeur marchande de l’entreprise.
Créer une fiducie familiale : gel successoral
Elle est un véhicule privilégié pour les entrepreneurs puisqu’elle peut être utilisée dans le cas d’un gel successoral. La fiducie devient alors propriétaire des actions de la société, donc de la plus-value future au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires et donne accès à différentes stratégies fiscales.
La fiducie offre l’avantage de planifier le transfert de patrimoine, de protéger les actifs d’éventuels créanciers et de minimiser l’impôt au décès.
Le parent a aussi la possibilité de déterminer la façon dont les actions seront distribuées à son décès.
Créer une fiducie familiale : fractionnement de revenus
Elle permet de consentir un prêt à la fiducie, selon les règles édictées par les autorités fiscales au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires et donne accès à différentes stratégies fiscales. « Pour que cela en vaille la peine, il est conseillé de déposer au minimum 500 000 $ dans la fiducie puisqu’elle exige une gestion administrative importante », conseille France Leclerc.
En plus de minimiser l’impôt, elle peut servir à payer certaines dépenses des enfants.
La fiducie sera imposée sur les revenus qu’elle génère. Ils peuvent toutefois être remis aux membres de la famille ce qui permettra au parent prêteur de réduire sa propre facture fiscale en utilisant une stratégie de fractionnement des revenus.
Il existe d’autres types de fiducies, comme les fiducies au profit du conjoint ou d’un enfant, qui ont chacune leurs propres exigences. Assurez-vous d’être bien conseillé pour faire le bon choix.
Il n’y a pas de recette universelle en matière de planification successorale. « Chaque personne a une situation financière et des besoins qui lui sont propres. Il faut un plan d’action personnalisé pour mettre en place des possibilités d’optimisation fiscale qui conviennent à chacun », souligne France Leclerc. De là l’importance de consulter les spécialistes appropriés.
Continuer de lire le dossier :
Aider son enfant à acheter sa première maison
Maximiser les retombées du REEE