Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
Qu’est-ce qu’un RPDB?
Un RPDB vous permet de distribuer une partie des bénéfices de votre entreprise à vos employés et employées. Ce régime est souvent offert en parallèle avec un REER collectif.
Avantages
Pour l’employeur
- Augmentation de la mobilisation des employés et employées
- Cotisations et frais d’exploitation déductibles d’impôt
- Flexibilité et discrétion quant au montant des cotisations
Pour l’employé ou employée
- Gains s’accumulant à l’abri de l’impôt
- Accumulation d’une somme sans devoir cotiser
- Nombreuses options de placement offertes
Cotisations
De l’employeur
- Cotisations minimales en fonction des bénéfices réalisés pendant les années précédentes
- Non admissibles aux propriétaires d’au moins 10 % des actions émises par l’entreprise
- Acquises par l’employé ou employée au plus tard après 2 ans de participation
De l’employé ou employée
- Aucune cotisation
Caractéristiques
Administration
- Enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada
- Administration par une fiducie
- Assemblée annuelle non requise
- Aucuns frais payables à un organisme de surveillance
Placements
- Choix par l’employé ou employée, ou l’administrateur ou administratrice
- Aucune politique requise
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Mise en place d’un régime
Région de Montréal :
1 800 363-3072 Numéro de téléphone pour mettre en place un régime d’épargne-retraite pour la région de Montréal. Ce lien ouvre votre application de téléphonie.
Région de Québec :
1 877 828-7800 Numéro de téléphone pour mettre en place un régime d’épargne-retraite pour la région de Québec. Ce lien ouvre votre application de téléphonie.
Soutien pour un régime existant
Lundi au vendredi : 8 h à 20 h
1 888 280-2447 Numéro de téléphone du service à la clientèle pour l’épargne-retraite collective. Ce lien ouvre votre application de téléphonie.
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Le présent texte a été rédigé à titre explicatif. L’ensemble des conditions, des exclusions et des restrictions se trouve dans le contrat.