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Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) collectif

Qu’est-ce qu’un CELI collectif?

Un CELI collectif est un régime d’épargne dont les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais dont les revenus, y compris les gains en capital, ne sont pas imposables, même au moment où ils sont retirés.

Avantages

Pour l’employeur

  • Complément d’un régime d’épargne-retraite
  • Gestion simple
  • Complément de la gamme d’avantages sociaux

Pour l’employé ou employée

  • Flexibilité pour l’épargne à court et à moyen terme
  • Cotisations supplémentaires au plafond fiscal du REER
  • Retraits non imposables et permis en tout temps sans justification

Cotisations

De l’employeur

  • Aucun minimum

De l’employé ou employée

  • Par déductions à la source ou par versements forfaitaires
  • Cotisations maximales cumulatives permises tous les ans :
    • 5 000 $ de 2009 à 2012
    • 5 500 $ en 2013 et 2014
    • 10 000 $ en 2015
    • 5 500 $ en 2016, 2017 et 2018
    • 6 000 $ de 2019 à 2022
    • 6 500 $ en 2023
    • 7 000 $ en 2024

Caractéristiques

Administration

  • Enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada
  • Aucuns frais payables à un organisme de surveillance
  • Assemblée annuelle non requise
  • Cotisations assujetties aux charges salariales

Placements

  • Choix par l’employé ou employée
  • Aucune politique requise

Contactez-nous

Mise en place d’un régime

Région de Montréal :
1 800 363-3072 Numéro de téléphone pour mettre en place un régime d’épargne-retraite pour la région de Montréal. Ce lien ouvre votre application de téléphonie.

Région de Québec :
1 877 828-7800 Numéro de téléphone pour mettre en place un régime d’épargne-retraite pour la région de Québec. Ce lien ouvre votre application de téléphonie.

Soutien pour un régime existant

Lundi au vendredi  : 8 h à 20 h

1 888 280-2447 Numéro de téléphone du service à la clientèle pour l’épargne-retraite collective. Ce lien ouvre votre application de téléphonie.

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Le présent texte a été rédigé à titre explicatif. L’ensemble des conditions, des exclusions et des restrictions se trouve dans le contrat.