Snowbirds : avez-vous rempli vos obligations fiscales?

Vous revenez d'un séjour prolongé aux États-Unis? N'oubliez pas de faire votre calcul de présence.

Un non-résident des États-Unis est assujetti à l'impôt américain s'il répond aux critères du « Substantial Presence Test ».

Dois-je remplir le formulaire 8840?
Voici la méthode de calcul pour une personne qui effectuerait un séjour d'au moins 31 jours dans l'année courante ET 183 jours répartis sur 3 ans selon la pondération suivante :

Nombre de jours de présence aux États-Unis de l'année en cours X 1
+
Nombre de jours de présence pour l'année précédente X 1/3
+
Nombre de jours de présence pour l'année avant l'année précédente X 1/6

Si le résultat donne :

• moins de 183 jours selon le Substantial Presence Test: vous n'avez rien à produire
• plus de 183  jours selon le Substantial Presence Test: vous devez produire le formulaire 8840

Pour plus de 183 jours pour une année donnée : vous devez produire une déclaration de revenus américaine 1040NR

Voici un exemple de calcul de plus de 183 jours sur 3 ans
2014 : 1 x 144 jours = 144 jours
2013 : 1/3 x 114 jours = 38 jours
2012 : 1/6 x 132 jours = 22 jours

Total : 204 jours

Comme dans cet exemple, si, selon le calcul effectué sur 3 ans, votre séjour dépasse 183 jours, vous devez remplir le formulaire 8840 Closer Connection Exception Statement for Aliens afin d'éviter d'être imposé par le gouvernement des États-Unis. Vous devez expédier le formulaire rempli à l'agence du revenu des États-Unis, l'Internal Revenue Service (IRS).

Ce formulaire atteste que vous répondez au critère de séjour d'une durée importante, mais que vous ne soumettrez pas de déclaration de revenus aux États-Unis, étant donné que vous maintenez des liens plus étroits avec un pays étranger, tel que le Canada, où vous paierez un impôt sur votre revenu annuel.

Après la production du formulaire, si tout est en règle, ne vous attendez pas à un retour de la part de l'IRS. Conservez toutefois une copie des formulaires remplis en cas de besoin.

Pour remplir le formulaire de 2014, vous avez jusqu'au 15 juin 2015 pour l'expédier.

Pour en savoir plus:

La fiche voyage du Gouvernement du Canada sur les États-Unis

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