Ressources et documentation

Vous pouvez obtenir certains documents des années précédentes sur demande.

Responsabilités mutuelles et conventions

Document d’information sur la relation avec les clients et conventions (PDF, 2,18 Mo)

Fonds privés GPD et mandats en titres (PDF, 1 024 Ko)

Déclaration de fiducie modifiée et mise à jour des Fonds privés GPD (PDF, 744 Ko)

Protection de votre investissement

Comment l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) protège les investisseurs

Que fait le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) pour les investisseurs?

Dépôt d’une plainte : OCRI (PDF, 568 Ko)

Traitement des commentaires, insatisfactions et plaintes

Tarification

Grille tarifaire 2024 (PDF, 71 Ko)

Simplification du calcul des dépenses relatives à l’exploitation des Fonds privés GPD (PDF, 969 Ko)

Informations sur les titres et états financiers

États financiers annuel au 31 décembre 2024 (PDF, 971 Ko)

Liste des titres au 30 septembre 2024 (PDF, 1,14 Mo)

Liste des titres au 31 mars 2024 (PDF, 1,13 Mo)

Liste des titres au 30 septembre 2023 (PDF, 1,12 Mo)

États financiers intermédiaires au 30 juin 2024 (PDF, 929 Ko)

Liste des titres au 31 mars 2023 (PDF, 1,12 Mo)

États financiers annuels audités au 31 décembre 2023 (PDF, 953 Ko)

Liste des titres au 30 septembre 2022 (PDF, 1,15 Mo)

Liste des titres au 31 mars 2022 (PDF, 1,10 Mo)

Informations fiscales, politique de droits de vote et autres informations

Liste des fonds conférant des droits de vote par procuration (PDF, 358 Ko)

Information fiscale pour votre déclaration de revenus (PDF, 4,72 Mo)

Dates d’envoi des relevés et feuillets fiscaux (PDF, 306 Ko)

Politique de droits de vote (PDF, 360 Ko)

Service Présence (PDF, 920 Ko)

Rapports sur la déclaration de revenus aux États-Unis

Formulaire 8937 de l’Internal Revenue Service (IRS) – au 31 décembre 2024 (PDF, 218 Ko)

Formulaire 8937 de l’Internal Revenue Service (IRS) – au 31 décembre 2023 (PDF, 222 Ko)

Formulaire 8937 de l’Internal Revenue Service (IRS) – au 31 décembre 2022 (PDF, 194 Ko)

Formulaire 8937 de l’Internal Revenue Service (IRS) – au 31 décembre 2021 (PDF, 260 Ko)

Formulaire 8937 de l’Internal Revenue Service (IRS) – au 31 décembre 2019 (PDF, 672 Ko)

Rapport pour les déclarants aux États-Unis (PDF, 164 Ko)