Qu’est-ce que le REEP?
Le régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) vous permet de retirer de l’argent de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) dans le but de financer un retour aux études, sans payer d’impôt. Vous avez ensuite 10 ans pour rembourser dans votre REER les sommes retirées. C'est comme vous accorder un prêt sans intérêts.
Pour faire une demande de REEP, vous devez remplir le formulaire RC96 de l’Agence du revenu du Canada (ARC Lien externe au site.) et le remettre à votre conseiller ou conseillère.
Avantages du REEP
Retirer jusqu’à 20 000 $ sur 4 ans
Grâce au REEP, vous pouvez retirer jusqu’à 10 000 $ par année de votre REER, pour un maximum de 20 000 $ sur 4 ans, sans payer d’impôt.
Payer vos études ou celles de votre partenaire
L’argent retiré de votre REER peut être utilisé pour financer vos études ou celles de votre conjoint ou conjointe.
Profiter du REEP plusieurs fois
Vous pouvez participer au REEP plus d’une fois. Vous devez toutefois vous assurer d’avoir remboursé dans votre REER le solde de votre REEP précédent avant de pouvoir profiter de nouveau de ce régime.
Qui peut participer au REEP
Pour faire un retrait dans le cadre du REEP, vous devez :
- Avoir un REER
- Être étudiant ou étudiante à temps plein à un programme de formation admissible
- Être résident ou résidente du Canada
Ce programme à temps plein doit :
- durer au minimum 3 mois consécutifs
- exiger au moins 10 heures par semaine pour les cours ou travaux
- être offert par un établissement d'enseignement reconnu Lien externe au site
Une personne admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) peut utiliser le REEP pour étudier à temps partiel.
Imposition et plafond des retraits
Les sommes retirées de votre REER dans le cadre du REEP ne sont pas imposables. Vous devez laisser 90 jours entre votre dernière cotisation à votre REER et votre retrait pour le REEP pour que votre cotisation REER soit déductible de votre revenu imposable.
Vous pouvez retirer 10 000 $ par an par personne, jusqu’à concurrence de 20 000 $ sur 4 ans. Ces maximums s’appliquent par année civile, c'est-à-dire entre le 1er janvier et le 31 décembre d’une même année. Par exemple, vous pouvez retirer 10 000 $ en septembre, puis à nouveau 10 000 $ en janvier si vous êtes admissible.
Remboursement des sommes retirées
Quand rembourser
Vos remboursements doivent commencer la 2e année après l’arrêt de vos études, ou, si vous êtes encore aux études, au plus tard la 5e année après le retrait.
Combien rembourser
Chaque année, l’ARC indique le montant que vous devez rembourser dans votre avis de cotisation. Vous pouvez aussi consulter l’état de votre compte REEP dans la section Mon dossier Lien externe au site. du site de l’ARC.
De façon générale, vous devez recotiser chaque année dans votre REER au minimum 10 % du montant retiré sur 10 ans. Si vous ne remboursez pas le minimum exigé chaque année, la différence entre ce minimum et ce que vous avez remboursé s’ajoute à votre revenu imposable.
Si vous remboursez un montant plus élevé que le minimum exigé, votre solde dû est réduit, de même que le montant minimum exigé pour les années suivantes.
En savoir plus sur les remboursements du REEP Lien externe au site.
Fin de votre REEP
- Dès que toutes les sommes sont remboursées
- 10 ans après le début exigé des remboursements
Faites une demande de REEP
Par téléphone
Région de Montréal :
514 224-7737 Numéro de téléphone du service à la clientèle pour la région de Montréal. Ce lien ouvre votre application de téléphonie. (514 CAISSES)
Ailleurs au Canada :
1 800 224-7737 Numéro de téléphone du service à la clientèle pour le Canada. Ce lien ouvre votre application de téléphonie. (1 800 CAISSES)
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