Mentions légales

Les sites transactionnels pour appareils mobiles de Desjardins requérant une authentification sont sécurisés et offrent les mêmes caractéristiques de sécurité et de protection que les sites complets, comme le chiffrement de l'information et l'utilisation de questions de sécurité.

Les utilisateurs des services mobiles Desjardins sont protégés par :

• un système pare-feu et un logiciel de détection d'intrusion
• le cryptage des informations sensibles afin de protéger les renseignements transmis par Internet
• des normes et des pratiques de sécurité internationalement reconnues.

Particularités de l'outil Hop-Ép@rgne et de la fonction Info Solde

L'outil d'épargne instantanée Hop-Ép@rgne et la fonction Info Solde sont disponibles dans l'application Services mobiles de L'Alliance. Une fois configurés sur un appareil mobile, ils permettent d'accéder à certaines informations sans authentification. Le détenteur d'un appareil mobile qui utilise l'outil Hop-Ép@rgne ou la fonction Info Solde s'engage à assurer la protection de son ou de ses appareils mobiles.

Pour en savoir plus et pour obtenir des conseils sur la sécurité des sites pour appareils mobiles

Le programme Sécurité garantie à 100 %

Le programme Sécurité garantie à 100 % vous assure le remboursement des pertes en cas de fraude en ligne (par Internet ou sur votre mobile) ou avec votre Carte d'accès Desjardins, dans la mesure où :

• vous respectez les conventions d'utilisation des services en ligne ainsi que celles de votre Carte d'accès Desjardins;
• vous ne divulguez à personne vos codes d'accès, mots de passe et NIP et protégez adéquatement vos équipements informatiques personnels (ordinateurs, téléphones mobiles, etc.);
• vous nous avisez promptement de toute fraude dont vous avez été victime et vous collaborez à l'enquête.

Le programme Sécurité garantie à 100 % est offert sans frais à l'ensemble de nos membres et clients, particuliers ou entreprises.

Visitez la section La sécurité en ligne afin de connaître ce que nous faisons pour assurer la sûreté de vos transactions. Cette section vous renseigne également sur les différents types de fraudes qu'utilisent les escrocs et sur les meilleures façons de vous protéger.

La Fédération des caisses Desjardins du Québec et ses filiales participant au présent site (ci-après collectivement nommées « Desjardins ») sont assujetties aux lois fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements personnels, notamment à la Loi sur la Protection des renseignements personnels et sur les documents électroniques et à la Loi sur la Protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Aussi Desjardins prend-il très au sérieux toutes les questions relatives à la confidentialité et prend les mesures nécessaires pour respecter ces lois.

Par renseignement personnel, nous entendons tout renseignement sur vous que vous nous fournissez de façon volontaire et qui permet de vous identifier.

La protection des renseignements personnels dans Desjardins.com et dans les autres sites Internet de Desjardins

Les renseignements personnels recueillis dans Desjardins.com et dans les autres sites Internet de Desjardins sont confidentiels; seul le personnel autorisé à donner suite aux demandes pour lesquelles ils sont fournis y a accès. En aucun temps ces renseignements ne seront rendus publics ou vendus ni communiqués à des tiers sans votre consentement, sauf pour assurer le service auquel vous êtes inscrit ou pour donner effet à une ordonnance du tribunal.

À quelles fins recueillons-nous des renseignements personnels dans Desjardins.com?

Les renseignements personnels que nous recueillons sur vous dans Desjardins.com servent uniquement à donner suite aux demandes en ligne de services ou produits financiers ou d'estimation que vous nous adressez.

Les renseignements personnels recueillis sur vous lors de votre inscription à l'édition électronique du catalogue Primes Bonidollars Desjardins du site servent à vous expédier par courriel de l'information sur les produits et les promotions de Visa Desjardins. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de tels messages, mais ne pouvez désactiver la fonction de réception des confirmations de commande ou des états de commande.

Outils en ligne et renseignements personnels

En relation avec l'offre de certains produits financiers, Desjardins.com et les autres sites Internet de Desjardins, vous proposent d'utiliser des outils en ligne ou d'interroger un conseiller virtuel. Il s'agit de questionnaires qui servent à recueillir des renseignements vous concernant ou concernant votre situation financière. Ces renseignements permettent d'établir votre profil d'épargnant, d'investisseur ou autre afin de vous aider à choisir les services les mieux adaptés à vos besoins.

Ces renseignements ne sont pas utilisés à d'autres fins.

Avec l'outil Mon budget disponible dans AccèsD Internet, Desjardins.com catégorise toutes les transactions inscrites à vos relevés de comptes à la caisse et de comptes de carte de crédit Desjardins afin de vous présenter une vue d'ensemble de vos revenus et de vos dépenses. Les renseignements contenus dans l'outil ne sont utilisés par Desjardins.com que pour procéder à cette catégorisation et à aucune autre fin. Ils pourraient toutefois être dépersonnalisés et utilisés par Desjardins aux fins d'analyses statistiques ou de conception de modèles d'affaires. Vous seul avez accès à vos données personnalisées.

Outil de soutien par clavardage et renseignements personnels

En relation avec l'utilisation de l'outil de soutien par clavardage, Desjardins.com vous propose des services en ligne par l'intermédiaire d'un conseiller qui pourra, s'il y a lieu, vous demander et recueillir des renseignements vous concernant. Ces renseignements établissent votre identité et vous permettent également de bénéficier des services qui sont disponibles à l'aide de cet outil et qui sont les mieux adaptés à vos besoins.

Ces renseignements ne sont pas utilisés à d'autres fins.

Utilisation de fichiers témoins (cookies)

Des fichiers témoins sont utilisés dans notre site. Ces fichiers permettent d'identifier votre navigateur d'une visite à l'autre et d'une page à l'autre, de façon à faciliter votre accès et votre navigation à l'intérieur de notre site. Les fichiers témoins ne peuvent être lus que par le site Web qui les transmet à votre ordinateur.

Lorsque vous accédez à une page de notre site directement ou par l'intermédiaire d'une publicité qui vous y redirige, un fichier témoin est automatiquement créé dans votre ordinateur. Notre outil d'analyse Web (Google Analytics) et possiblement les serveurs publicitaires externes ont accès à ce fichier, nous permettant de vous offrir une meilleure expérience sur notre site ou dans certains cas de suivre votre activité afin de promouvoir certains de nos produits. Bien qu'un code dans le fichier témoin permette de vous identifier en tant qu'utilisateur particulier, il ne vous reconnaît pas au moyen de votre nom ni de votre adresse. Aucun renseignement personnel n'est recueilli par l'entremise de nos fichiers témoins.

Il est possible que des compilations statistiques soient effectuées en vue de déterminer, par exemple, la popularité des pages de notre site, le nombre moyen de pages visitées et le temps moyen que chaque internaute passe dans le site. Il est également possible que le fichier témoin déclenche l'affichage de publicités du Mouvement Desjardins si vous utilisez ensuite votre appareil pour visiter un site Web externe qui diffuse ces publicités.

Nous utilisons 2 types de témoins :

• Le témoin volatil (de la session) : il est gardé en mémoire pour la durée de votre session, à la suite de laquelle il est effacé de votre ordinateur. Il permet de vous identifier et il est supprimé lorsque vous quittez le site transactionnel.
• Le témoin persistant : celui-ci est stocké sur votre ordinateur et sera récupéré à votre prochaine visite. Notez que les témoins sont des fichiers texte conçus de manière à empêcher l'entreposage de virus ou de toute autre donnée présentant un risque.

Pour que vous soyez en mesure d'utiliser l'ensemble de notre site, votre navigateur doit accepter les témoins. Si votre navigateur est configuré pour refuser les témoins, vous pouvez en modifier la configuration par l'intermédiaire des paramètres Internet qui sont propres à chaque navigateur. Si vous refusez les témoins, certaines pages de notre site pourraient ne pas s'afficher correctement ou certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles.

Google Analytics

Desjardins utilise le service d'analyse Google Analytics sur les sites Internet de Desjardins (ci-après : les « Sites ») ainsi que dans les applications mobiles de Desjardins (ci-après : les « Applications »). Ce service est fourni par Google inc. (ci-après : « Google »). Desjardins utilise conjointement avec des tiers fournisseurs des identifiants propriétaires et des identifiants tiers. Google Analytics utilise des fichiers témoins et d'autres identifiants uniques, qui sont des identifiants anonymes placés sur votre matériel informatique. Ils aident Desjardins à analyser votre utilisation des Sites et des Applications. Les données recueillies sur le trafic par les fichiers témoins et les autres identifiants uniques concernent notamment votre utilisation des Sites et des Applications (y compris votre adresse IP), qui seront transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Google est susceptible de communiquer les données recueillies à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsqu'un tiers traite des données pour le compte de Google. Aucune information permettant à Google de vous identifier n'est transmise.

Google utilisera les informations recueillies dans l'intention :

• d'évaluer votre utilisation des Sites et des Applications
• de compiler des rapports sur l'activité des Sites et des Applications
• de fournir d'autres services relatifs à l'activité des Sites et des Applications et à l'utilisation d'Internet.

DoubleClick

DoubleClick est un fichier témoin utilisé par Google Analytics qui recueille des données anonymes. Les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics mises en œuvre sur les Sites et qui utilisent DoubleClick sont les suivantes :

• la création de rapports relatifs aux impressions sur le Réseau Display de Google
• les intégrations avec la plate-forme DoubleClick et les rapports sur les données démographiques et les centres d'intérêt de Google Analytics.

User-ID

La fonctionnalité User-ID est utilisée par Google Analytics sur les Sites et les Applications. Cette fonctionnalité permet d'associer des données relatives à l'interaction issue de différents outils informatiques et de plusieurs sessions à des identifiants uniques. Chaque User-ID représente un utilisateur individuel anonyme dans Google Analytics.

Désactivation

Vous pouvez désactiver Google Analytics ou seulement DoubleClick, lors de votre navigation, en sélectionnant les paramètres appropriés à votre navigateur ou outil informatique, les paramètres des annonces, les paramètres des annonces pour mobile ou tout autre moyen disponible, notamment le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

En utilisant les Sites ou les Applications, vous consentez expressément au traitement des données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Liens vers les sites Web de tiers

Pour votre commodité, Desjardins.com vous propose des liens vers des sites ou des parties de sites de tiers. Desjardins n'a aucun contrôle sur le contenu et l'exploitation de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l'intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est donc de votre responsabilité d'en prendre connaissance afin d'assurer la protection des renseignements qui vous concernent.

Politique d'envoi de courriel

Il n'est pas dans les pratiques de Desjardins de solliciter ses membres, par courriel ou autrement, pour obtenir des renseignements confidentiels les concernant.

Protection de la vie privée

Desjardins respecte de nombreuses règles afin de protéger vos renseignements personnels :

• Nous ne divulguons aucune information vous concernant sans d'abord avoir obtenu votre accord.
• Aucun employé de Desjardins n'est autorisé à vous demander votre mot de passe ou votre numéro d'identification personnel (NIP).
• Aucun employé de Desjardins ne peut vous demander des renseignements personnels au téléphone, tels que votre numéro de carte de débit, votre date de naissance ou votre numéro d'assurance sociale, sauf lors de la procédure d'authentification habituelle lorsque vous nous contactez.
• Le Mouvement des caisses Desjardins a ajusté ses règles internes de télémarketing afin de les rendre conformes à la réglementation relative à la « Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) ».

Partage des données entre composantes du Mouvement Desjardins

En signant le consentement Desjardins vous autorisez les composantes de Desjardins avec lesquelles vous avez une relation d'affaires à partager entre elles les renseignements personnels que vous avez fournis. Pour signer le consentement Desjardins ou le révoquer, contactez votre caisse.

Avantages du partage des données :

• les experts de Desjardins avec qui vous faites affaire ont un portrait plus complet de votre situation financière;
• on vous propose une offre de service mieux adaptée à votre profil, à vos besoins et à vos attentes;
• vous n'avez plus à répéter les renseignements de base lorsque vous faites affaire avec une composante de Desjardins;
• la caisse peut accéder facilement et rapidement à l'ensemble de vos renseignements financiers.

• Conditions d'utilisation
• Conditions d'utilisation – AccèsD Internet pour membres d'une caisse
• Conditions d'utilisation – AccèsD Internet pour non-membres d'une caisse

Conditions d'utilisation

Visitez la section La sécurité en ligne afin de connaître ce que nous faisons pour assurer la sûreté de vos transactions. Cette section vous renseigne également sur les différents types de fraudes qu'utilisent les escrocs et sur les meilleures façons de vous protéger.

Tous les services et les renseignements mis à la disposition de l'utilisateur par la Fédération des caisses Desjardins du Québec et, selon le Service utilisé, les caisses Desjardins et certaines de ses filiales (ci-après collectivement nommées « Desjardins ») et accessibles dans Desjardins.com et dans les autres sites Internet de Desjardins sont notamment soumis aux modalités et conditions suivantes. En vous enregistrant à ce site et en utilisant ce dernier vous acceptez de vous y conformer.

Desjardins se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ces conditions en plaçant directement à l'intérieur du présent site des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

Dans Desjardins.com et dans les autres sites Internet de Desjardins, le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.

Compétence législative

Le présent site est régi par les lois de la province de Québec et assujetti à l'interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l'utilisation de ce site ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l'utilisation du présent site ou relative à ce dernier.

L'information figurant dans le présent site et ayant trait aux produits et services de Desjardins est destinée à n'être utilisée qu'au Canada, dans les provinces où ces produits et services peuvent être offerts légalement en vue de leur utilisation ou de leur vente, et ne vise aucune utilisation ou vente dans les endroits où elles sont interdites par la loi.

1. Description du service

Desjardins fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication (Desjardins.com et les autres sites Internet de Desjardins), des outils transactionnels (AccèsD et AccèsD Affaires), des services fournis par des marchands (terminal au point de vente ainsi que les produits et services Desjardins disponibles sur son réseau de services (ci-après collectivement le « Service »).

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Desjardins sera soumis aux présentes conditions d'utilisation.

Les frais nécessaires à l'utilisation du Service, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu fourni dans Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est de votre responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.

2. Identification de l'utilisateur

Il est entendu que vous n'avez aucune obligation d'identification dans le contexte de l'utilisation du Service, sauf pour accéder aux outils d'aide à la décision ou aux outils transactionnels ainsi qu'à l'outil de soutien par clavardage de ce dernier. Par ailleurs, plus l'information fournie vous concernant est vraie, exacte, complète et à jour, et plus le Service sera approprié et susceptible de répondre à vos besoins.

3. Protection des renseignements personnels

Desjardins est soucieux du respect de votre sécurité et de votre vie privée, et notamment des renseignements personnels que vous nous confiez, le cas échéant, lors de l'utilisation du Service.

Veuillez consulter l'énoncé de confidentialité du présent site pour connaître les pratiques de Desjardins en cette matière.

4. Protection des enfants

Desjardins se préoccupe de la sécurité des enfants qui utiliseront le présent site.

Les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de déterminer quel Service est ou n'est pas approprié pour leurs enfants et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

5. Code d'utilisateur, mot de passe et sécurité

Au cours de votre enregistrement au Service, vous devez choisir un code d'utilisateur et un mot de passe qui vous permettront d'accéder à ce dernier.

Lorsque vous faites usage de l'outil de soutien par clavardage, nous pouvons vous demander certaines informations, par exemple, votre nom, votre prénom, votre sexe et votre numéro de carte d'accès Desjardins, pour vous identifier, s'il y a lieu, et répondre adéquatement à vos besoins. Vous ne devez fournir aucune autre donnée confidentielle, tels vos numéros de comptes, vos numéros d'identification personnels (NIP) ou mots de passe, lorsque vous utilisez cet outil.

Pour tous les Services offerts par Desjardins, vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos code d'utilisateur et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous identification et/ou avec votre mot de passe.

Il est de votre responsabilité également d'informer immédiatement Desjardins de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité et à prendre toutes les mesures à votre portée pour vous assurer de conditions de sécurité optimales lorsque vous utilisez le Service.

Pour connaître les mesures de sécurité relatives à l'utilisation de Desjardins.com et des autres sites Internet de Desjardins et de sa version personnalisée, consultez l'énoncé de sécurité du présent site.

Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant par suite du défaut de respecter une des obligations du présent paragraphe.

6. Utilisation du contenu - Restrictions

Tous les renseignements, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel inclus dans le Service (ci-après nommés collectivement le «Contenu») ne peuvent être reproduits par aucun procédé, quel qu'il soit.

Il est par conséquent interdit de :

1. contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le contenu transmis par l'intermédiaire du Service;
2. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil de télécommunication, et ce, sans que cette énumération ne soit limitative;
3. entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service;
4. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que, notamment mais non limitativement, les règles édictées par la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), la Bourse, le TSE, le FTSE, le NEKKEI, le Dow Jones, le NASDAQ et toute autre règle ayant force de loi;
5. collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
6. vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu'il soit, toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service.

7. Liens vers d'autres sites Web

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Desjardins ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. Desjardins ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l'utilisation que vous faites du Contenu, et d'assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par le Service.

Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et Desjardins ne peut être tenu responsable de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.

Les liens vers d'autres sites Web n'indiquent pas que ces sites cautionnent Desjardins ou ses produits et services.

8. Accès aux sites des caisses

Chaque caisse Desjardins est entièrement et seule responsable notamment mais non limitativement de l'information qu'elle véhicule dans les pages de son site Internet dans Desjardins.com ainsi que de toute solution de paiement qu'elle y rend disponible et de toute campagne de sollicitation et cause qu'elle y appuie.

9. Particularités des outils Info solde et Hop-Ép@rgne

Les outils Hop-Ép@rgne et Info solde sont disponibles dans l'application Services mobiles Desjardins. Lorsque vous aurez configuré ces outils une première fois, vous n'aurez plus à vous identifier par la suite pour utiliser certaines fonctionnalités et avoir accès à certaines informations. Ces outils sont également accessibles sur une montre intelligente compatible connectée avec l'appareil mobile. En configurant ces outils, les utilisateurs des services mobiles Desjardins s'engagent à assurer la protection de leurs appareils mobiles et de leurs montres intelligentes compatibles.

L'information affichée par Info solde ne tient pas compte du solde disponible, des limites ou de toute autre retenue ou gel de fonds affectant le compte ou le folio visé. Par conséquent, Desjardins ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant d'opérations ou de transactions effectuées sur la base de l'information affichée par Info solde.

En savoir plus et obtenir des conseils sur la sécurité des sites pour appareils mobiles.

10. Information financière

Les cotes d'indice de titres et de fonds de placement, les taux de change, les taux d'intérêt et toute autre information financière de même nature, de même que les caractéristiques des différents produits et services diffusés dans desjardins.com vous sont fournis à titre informatif. Ces renseignements proviennent de différentes sources et font l'objet de mises à jour fréquentes. Par conséquent, Desjardins, malgré tous ses efforts pour présenter une information la plus à jour possible, ses dirigeants, employés et mandataires ne peuvent en aucun temps être tenus responsables des conséquences de l'inexactitude de ces renseignements ni des dommages subis des suites de l'utilisation de ceux-ci.

11. Avis - Questions financières

Le Service vous est fourni dans un but d'information exclusivement. Par conséquent, aucun contenu diffusé à l'intérieur du Service n'est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou pour prendre des décisions d'investissement. Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable du Contenu ou de l'exactitude de tout ou d'une partie des renseignements transmis par l'intermédiaire du Service, pas plus qu'il ne peut être tenu responsable de tout ordre ou décision d'investissement basé sur de tels renseignements.

12. Utilisation et conservation

Desjardins peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment mais non limitativement, fixer un nombre maximal de jours pendant lesquels votre dossier est inactif et un nombre maximal de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).

13. Modification du service

Desjardins se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable à votre endroit ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

14. Résiliation

Desjardins peut mettre fin en tout ou en partie au droit d'accès correspondant à vos code d'utilisateur et mot de passe, et même supprimer vos code d'utilisateur et mot de passe.

Desjardins a également le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu à l'intérieur du Service, et ce pour tout motif, mais notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Desjardins a de bonnes raisons de croire que vous avez violé les présentes Conditions d'utilisation.

Toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes interviendra sans mise en demeure préalable. Desjardins est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout dossier ou fichier présent dans ce dossier et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service.

Desjardins ne peut en aucun temps être tenu pour responsable à votre endroit ou à l'endroit d'un tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

15. Relation avec les marchands

Toute correspondance, relation commerciale avec des marchands ou toute participation à des promotions organisées par des marchands par l'intermédiaire du Service, y compris le paiement et la livraison de biens ou services, le cas échéant, ou tout autre terme, condition, garantie ou déclaration en relation avec ces opérations, se fait directement entre vous et le marchand. En conséquence, Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu'il soit, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence de marchands à l'intérieur du Service.

16. Droit de propriété de Desjardins

Le Service et tous logiciel et application utilisés en relation avec le Service (ci-après nommés « les Logiciels et Applications ») peuvent contenir des renseignements confidentiels et protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Le Contenu compris dans le site ou dans des publicités et l'information qui vous est présentée dans le Service, ou par des marchands à l'intérieur du Service, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, et sont la propriété de Desjardins, de ses concédants de licence ou de la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu.

Le site est protégé en vertu de la législation sur le droit d'auteur en tant que recueil ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères.

Sauf tel qu'expressément autorisé à cet effet par Desjardins ou par le marchand, il est strictement interdit :

• de copier, de modifier, de louer, d'emprunter, de vendre, de distribuer ou de créer des oeuvres dérivées basées, en tout ou partie, sur le Contenu, le Service ou les Logiciels et Applications;
• d'inverser la conception ou l'assemblage, ou de toute autre manière, de tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), de vendre, d'attribuer, de sous-licencier ou de transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Logiciels et Applications;
• de modifier d'une quelconque manière le Contenu ou les Logiciels et Applications, ou d'utiliser des versions modifiées des Logiciels et Applications, et notamment mais non limitativement, en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service;
• d'accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fourni par Desjardins à cet effet;
• de faire toute autre exploitation du site ou du Contenu, en tout ou en partie, sauf tel qu'expressément prévu aux présentes.

17. Garanties

1. Le Service vous est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. Desjardins ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Service à un usage spécifique et à la non-violation des règles d'utilisation du Service par ses utilisateurs.
2. Desjardins ne garantit pas que :
   1. le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur;
   2. les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables;
   3. la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous à l'intérieur du Service sera conforme à vos attentes;
   4. les défauts dans les logiciels et les applications, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
3. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.
4. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de Desjardins ou lors de l'utilisation du Service, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions d'utilisation.

18. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si Desjardins a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir :

1. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service;
2. à la suite d'un accès non autorisé au Service par un utilisateur ou de la modification de votre transmission ou de votre banque de données;
3. à la suite de la conduite d'un tiers lors de l'utilisation du Service;
4. à la suite de la perte ou du vol des appareils mobiles et/ou des montres intelligentes d’un utilisateur.

19. Marques déposées

Tous les renseignements figurant dans le présent site sont protégés en vertu des lois sur les droits d'auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul n'a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu'il contient à des fins commerciales sans obtenir l'autorisation de Desjardins ou encore d'en faire un usage public sans en mentionner la source.

Toutes les marques de commerce et logos (y inclus certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de ce site sont des marques de commerce déposées de Desjardins ou de tiers. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l'autorisation écrite du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu de ce site pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et l'auteur de ces infractions pourrait faire l'objet d'une action en justice.

*Visa est une marque déposée de Visa International inc.

20. Outil de soutien par clavardage – Conditions d'utilisation particulières

En plus des conditions déjà prévues aux présentes, l'utilisation de l'outil de soutien par clavardage est soumise aux modalités et conditions particulières suivantes :

• Cet outil est mis à la disposition de l'utilisateur à des fins personnelles et il est interdit de l'utiliser à des fins commerciales, publicitaires ou autres.
• Il est interdit de modifier ou de pirater cet outil, ou de modifier tout autre site Internet en insinuant faussement qu'il est associé à cet outil.
• Les séances de clavardage sont protégées aux termes de l'énoncé de confidentialité et de l'énoncé de sécurité du présent site, dont l'utilisateur bénéficie et qu'il voudra bien consulter. L'accès au contenu des séances est limité au personnel autorisé à donner suite aux demandes formulées et l'utilisateur accepte cependant qu'un superviseur ou un gestionnaire de Desjardins puisse examiner, en direct ou en différé, une séance de clavardage afin de garantir la qualité des renseignements et des services fournis.
• L'utilisateur ne doit soumettre, afficher ou publier, lors d'une séance de clavardage, aucun propos ou matériel qui pourrait être considéré par Desjardins comme diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, envahissant, abusif, illégal, grossier, agressif ou autrement inacceptable. En pareil cas, Desjardins pourra mettre fin à tout moment, sans avertissement préalable, à une séance de clavardage et pourra supprimer ou interdire l'accès à tout propos, matériel ou fichier de cette nature. Desjardins ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect que quelqu'un prétendrait avoir subi à cette occasion.
• Tous les renseignements et services fournis par Desjardins lors d'une séance de clavardage sont protégés en sa faveur par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, tel que prévu aux présentes. L'utilisateur est cependant autorisé à sauvegarder et à imprimer le contenu d'une séance de clavardage pour son usage strictement personnel, mais nul n'a le droit de distribuer, reproduire, diffuser, publier ou sauvegarder la totalité ou une partie d'une telle séance sur quelque support que ce soit, ou d'en retransmettre ou d'en modifier un élément, à moins d'avoir obtenu au préalable l'autorisation de Desjardins.
• Vous voudrez bien consulter l'énoncé de relations avec les membres du présent site pour nous faire part d'une insatisfaction ou d'une suggestion d'amélioration quant à la qualité des renseignements et services reçus en utilisant l'outil de soutien par clavardage.

21. Dépôt mobile

• 1. Conditions générales

  Les conditions d'utilisation suivantes et toutes les modifications qui y seront apportées (les « Conditions ») constituent une entente entre vous (« vous »), la Fédération des caisses Desjardins du Québec et votre caisse (« Desjardins » ou « nous ») concernant votre utilisation de la fonction Dépôt mobile (« Dépôt mobile »), une fonction de l'application mobile Desjardins.

  Si vous utilisez le Dépôt mobile au nom d'une compagnie ou autre personne morale, d'une société en nom collectif, d'une société en commandite, d'une société en participation, d'une entreprise individuelle, d'une association, etc. (chacune étant une « Entreprise ») ou au nom d’un compte en fiducie, d’un compte de succession ou d’un compte ES-qualité à titre de fiduciaire, liquidateur ou représentant légal (chacune étant une « Administration du bien d’autrui »), alors « vous » fait référence autant à l'Entreprise, qu’à l'Administration du bien d’autrui, qu'à vous en tant qu'utilisateur individuel agissant en son nom, et vous déclarez être dûment autorisé à accepter les présentes Conditions au nom de l'Entreprise, de l’Administration du bien d’autrui ou en votre nom.

  Il est important que vous lisiez et compreniez les présentes Conditions puisqu'elles s'appliqueront à chaque utilisation que vous ferez du Dépôt mobile. En cochant la case à l'endroit approprié et en cliquant sur « J'accepte », vous serez réputé avoir lu et accepté les Conditions.

  Vous acceptez que Desjardins puisse en tout temps faire des ajouts ou apporter des changements aux Conditions. Si nous modifions les Conditions, nous vous en aviserons au moyen d'un avis dans l'application Services mobiles Desjardins ou par tout autre moyen. Votre utilisation du Dépôt mobile à la suite d'un tel avis signifie que vous acceptez les Conditions modifiées.

  Si, à tout moment, vous n'acceptez pas les présentes Conditions ou les changements que nous y avons apportés, vous devez cesser d'utiliser le Dépôt mobile.

  Les conditions des ententes que vous avez conclues relativement à vos comptes auprès de Desjardins, les conditions relatives à AccèsD et à AccèsD Affaires, les conditions relatives à l'usage des sites Web de Desjardins, les conditions relatives à l'application Services mobiles Desjardins ou toute autre entente avec Desjardins (les « Conventions Desjardins ») s'appliquent aussi à l'utilisation du Dépôt mobile. Les présentes Conditions s'ajoutent aux Conventions Desjardins sans les remplacer ou les modifier.

  Si vous avez des questions au sujet de l'utilisation du Dépôt mobile, vous pouvez nous contacter au numéro suivant pour un membre Particulier ou pour un membre Entreprise.

• 2. Description des services de Dépôt mobile

  Le Dépôt mobile vous permet de déposer des chèques ou tout autre effet admissible (tels que définis ci-dessous les « Effets admissibles ») dans un compte de dépôt admissible (un « Compte ») en prenant une photo du recto et du verso d'un Effet admissible original ( les « Images ») à l'aide d'un appareil électronique qui utilise un système d'exploitation compatible avec l'application Services mobiles Desjardins (un « Appareil mobile ») et en nous faisant parvenir les Images et toute autre information requise à l'aide du Dépôt mobile.

  Chaque Image saisie par le biais du Dépôt mobile doit être une image d'un Effet admissible original et non une image créée à partir d'une photocopie ou d'un imprimé d'un exemplaire électronique.

  Afin d'utiliser le Dépôt mobile, vous devez satisfaire à des conditions d'admissibilité déterminées par Desjardins. Ainsi, seuls certains membres particuliers, membres entreprises, Effets admissibles, Compte et système d'exploitation d'Appareil mobile sont admissibles au Dépôt mobile.

• 3. Mandat

  Vous acceptez qu'en créant les Images des Effets admissibles à l'aide d'un Appareil mobile, vous agissez comme mandataire de Desjardins et qu'à ce titre, l'Image soit traitée comme si Desjardins avait lui-même créé cette image en vertu des normes et règlements de Paiements Canada publiés à l'adresse https://www.payments.ca - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

  Vous acceptez cette nomination et convenez que ce rôle ne peut être cédé à toute autre personne.

  Dans l'exécution de ce mandat, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions et à toute loi, tout règlement ou toute norme applicable, notamment les règles de Paiements Canada, en vigueur de temps à autre.

• 4. Effets admissibles

  Le Dépôt mobile vous permet de déposer les effets papiers originaux suivants émis en dollars canadiens par une institution financière canadienne ou par un gouvernement fédéral, provincial, municipal ou territorial canadien :

  • Chèque :
    1. Particulier
    2. Entreprise
    3. Gouvernemental/municipal
    4. Chèque certifié
    5. Chèque de voyage
  • Mandat bancaire
  • Traite bancaire
  • Chèque-cadeau ayant le transcode 81

  Ne sont pas admissibles au Dépôt mobile :

  1. les effets payables à une personne ou entreprise autre que vous
  2. les effets payables conjointement, à moins qu'ils ne soient déposés dans un Compte au nom de tous les bénéficiaires
  3. les effets payables à une personne décédée
  4. les effets postdatés ou périmés
  5. les effets que vous savez être frauduleux ou que vous auriez dû savoir comme étant frauduleux
  6. les effets tirés d'une institution financière située à l'extérieur du Canada
  7. les effets payables en devise autre que la devise canadienne
  8. les effets qui ont déjà fait l'objet d'un dépôt
  9. les effets illisibles
  10. l'image d'une photocopie, d'un imprimé ou d'un fichier PDF d'un effet
  11. les effets retournés
  12. les effets altérés
  13. les bordereaux de règlement de facture
  14. les obligations, coupons, débentures et les bons du Trésor du gouvernement du Canada

• 5. Comptes admissibles

  Le Dépôt mobile permet le dépôt d'Effets admissibles dans certains Comptes seulement.

  Pour le membre Particulier, seuls les comptes d'épargne avec opérations (EOP), d'épargne stable (ES), de fiducie personnelle, de succession et ES-qualité sont admissibles. Les comptes enregistrés (REER, CELI), épargne allocation, et en devises étrangères ne sont pas admissibles.

  Pour le membre Entreprise, seuls les comptes d'opérations (EOP) sont admissibles (incluant les comptes en fidéicommis). Les comptes d'épargne stable, d'épargne à terme et en devises étrangères ne sont pas admissibles.

• 6. Appareils mobiles

  Pour que votre Appareil mobile soit admissible au Dépôt mobile, son système d'exploitation doit être compatible avec l'application Services mobiles Desjardins. Vous pouvez consulter la liste des systèmes d'exploitation compatibles pour Particuliers ou pour Entreprises.

  De plus, pour utiliser le Dépôt mobile, vous devez obtenir et maintenir à vos frais le matériel informatique, les logiciels et les accès aux services sans fil qui sont requis par cette fonction. Desjardins n'assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie à l'égard des Appareils mobiles, des logiciels et des applications utilisés dans le cadre de l'utilisation du Dépôt mobile. Vous reconnaissez et assumez tous les coûts et les risques liés à l'utilisation du Dépôt mobile ou à l'égard des changements technologiques ainsi qu'à toute défectuosité ou perte qui pourrait en découler.

  Nous ne sommes pas responsables du matériel informatique, des logiciels et des accès aux services sans fil requis pour utiliser le Dépôt mobile. Nous avons le droit, à notre entière discrétion et sans vous en informer, d'apporter à l'occasion des changements au Dépôt mobile pouvant faire en sorte que votre dispositif d'accès électronique, votre matériel, vos systèmes d'exploitation et vos logiciels ne soient plus compatibles avec le Dépôt mobile, auquel cas nous n'assumerons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne.

• 7. Qualité des Images

  Au moment du dépôt d'un Effet admissible à l'aide du Dépôt mobile, vous devez vous assurer que l'Image est lisible et que les informations suivantes apparaissent à l'Image : la date, l'institution du payeur, le bénéficiaire, le montant en lettres et/ou en chiffres, la signature du payeur et la ligne de reconnaissance de caractères magnétiques (la ligne MICR). La qualité de l'Image des Effets admissibles doit respecter les exigences fixées par Desjardins et les exigences de Paiements Canada.

• 8. Réception des Effets admissibles

  Desjardins est en droit de refuser tout effet reçu, peu importe la raison, notamment en raison du fait que l'Image transmise est illisible ou que l'effet déposé est inadmissible. Desjardins n'est pas responsable des erreurs qui pourraient survenir au moment de la transmission des Images, incluant des Images non entièrement reçues ou mal acheminées et des risques qu'un effet déposé soit intercepté et que des informations soient divulguées.

  Desjardins n'est pas responsable des pertes, des frais ou des pénalités qui pourraient résulter du caractère illisible ou de la mauvaise qualité d'une Image, y compris les dommages qui pourraient résulter d'un refus de l'Image, d'un retard ou d'un paiement erroné en lien avec l'information transmise.

  Vous reconnaissez que Desjardins est en droit : (i) de modifier le montant qui apparaît à votre Compte afin qu'il corresponde au montant indiqué sur l'Image reçue, ou (ii) d'annuler une écriture portée à votre Compte dans le cas où un effet transmis était inadmissible à un dépôt. Dans les cas qui précèdent, vous reconnaissez que Desjardins n'est pas responsable des pertes, des frais ou des pénalités qui pourraient en résulter.

• 9. Disponibilité des fonds

  Lorsque vous procédez à un dépôt à l'aide du Dépôt mobile, le montant des effets déposés est crédité de façon provisoire à votre Compte à la date où nous recevons votre Image et ce, jusqu'au moment du traitement de l'Image. La disponibilité des fonds est soumise à la politique de retenue de fonds de Desjardins et à votre limite d'accès aux fonds disponibles. Vous pouvez consulter les restrictions qui sont applicables aux membres Particuliers et aux membres Entreprises.

  Vous acceptez qu'en utilisant le Dépôt mobile pour déposer un chèque émis par le ministère des Finances du Québec, l'Agence du revenu du Canada ou tout chèque en provenance d'un gouvernement provincial, territorial, municipal ou fédéral, les fonds déposés seront gelés au Compte pour la durée ordinaire applicable, comme s'il s'agissait d'un chèque émis par une entreprise ou un particulier.

• 10. Heure pour le traitement d'un dépôt

  Vous pouvez accéder au Dépôt mobile 7 jours par semaine. Les dépôts seront traités la journée même uniquement s'ils sont déposés un jour ouvrable avant 18 h (heure de l'Est). Pour les dépôts effectués après 18 h (heure de l'Est) un jour ouvrable ou pour les dépôts effectués un jour non ouvrable, la date du traitement sera le prochain jour ouvrable. Par souci de précision, le samedi, le dimanche et les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables.

• 11. Limites de dépôt applicables au Dépôt mobile

  Des limites quotidiennes et mensuelles peuvent s'appliquer. La limite s'affichera lors de la transaction de dépôt.

• 12. Frais

  Si vous êtes un particulier qui utilise le Dépôt mobile, aucuns frais supplémentaires ne s'appliquent à vos dépôts pour l'utilisation de la fonction Dépôt mobile, sous réserve des frais d'opérations habituels prévus aux Conventions Desjardins. Si vous êtes une entreprise qui utilise le Dépôt mobile, des frais pourraient s'appliquer à chacun de vos dépôts. Vous pouvez consulter la tarification applicable aux membres Entreprises.

13. Destruction de l'effet déposé

Après avoir fait le dépôt d'un Effet admissible à l'aide du Dépôt mobile, vous devez conserver cet Effet admissible dans un lieu sécuritaire pendant une période de 10 jours suivant la date du dépôt. Après cette période, vous devez détruire immédiatement cet Effet admissible en utilisant une méthode de destruction qui vous permet de vous assurer que l'Effet admissible ne peut être réutilisé.

Nonobstant l'envoi par nous d'un numéro de confirmation du dépôt de l'Effet admissible, avant de procéder à la destruction de l'Effet admissible, vous êtes responsable de vérifier à votre relevé de Compte que le montant du dépôt de l'Effet admissible a bien fait l'objet d'une inscription.

• 14. Effets déposés en double

  Une fois que vous avez déposé un Effet admissible, vous ne pouvez pas déposer, essayer de déposer (physiquement ou électroniquement) ou encaisser cet Effet admissible dans toute autre institution financière ou à nouveau auprès de Desjardins. L'Effet admissible ne peut pas être transféré à toute autre personne ou entreprise par endossement ou autrement. Si vous contrevenez à l'une de ces conditions, vous serez responsable de tous les frais et pertes applicables.

• 15. Vos engagements et vos attestations envers Desjardins

  • 15.1 Chaque fois que vous utilisez le Dépôt mobile, vous déclarez, vous garantissez et vous vous engagez :
    • 15.1.1 À déposer uniquement des Effets admissibles.
    • 15.1.2 À déposer uniquement des effets émis en dollars canadiens par une institution financière canadienne ou un gouvernement fédéral, provincial, municipal ou territorial canadien.
    • 15.1.3 À transmettre uniquement une Image lisible de l'original de l'effet déposé et non pas l'image d'une photocopie, d'un imprimé ou d'un fichier PDF d'un effet.
    • 15.1.4 À ne pas déposer des effets postdatés ou périmés.
    • 15.1.5 À ne pas déposer des effets pour lesquels un arrêt de paiement a été émis.
    • 15.1.6 À ne pas déposer des effets que vous savez être frauduleux ou que vous auriez dû savoir comme étant frauduleux.
    • 15.1.7 À ne pas transmettre des informations inexactes ou que vous savez être frauduleuses ou que vous auriez dû savoir comme étant inexactes ou frauduleuses.
    • 15.1.8 À ne pas déposer des effets qui ont déjà fait l'objet d'un dépôt.
    • 15.1.9 À ne pas déposer des effets payables à une personne ou entreprise autre que vous.
    • 15.1.10 À ne pas demander à un tiers de créer une Image d'un Effet admissible payable à vous et de le déposer à votre Compte.
    • 15.1.11 À conserver l'effet déposé dans un lieu sécuritaire pendant 10 jours suivant la date de dépôt et de le détruire après ce délai.
    • 15.1.12 À déposer des effets encaissables au sens de la loi et à respecter les exigences des règles de Paiements Canada. La date, l'institution du payeur, le bénéficiaire, le montant en lettres et/ou en chiffres, la signature du payeur et la ligne de reconnaissance de caractères magnétiques (la ligne MICR) doivent être clairement lisibles dans les Images transmises.
    • 15.1.13 À respecter les présentes Conditions d'utilisation du Dépôt mobile et toute modification qui pourrait être mise en place, ainsi que toutes les lois et tous les règlements applicables.
  • 15.2 Lors de chaque utilisation du Dépôt mobile, vous attestez également :
    • 15.2.1 que l'acceptation et le paiement d'un Effet admissible est assujetti aux règles du droit commun au Canada (incluant la Loi sur les lettres de change) ainsi qu'aux règles de Paiements Canada, y compris et sans limitation aux motifs de refus suivants : endossement frauduleux, chèque postdaté, paiement en double, montant mal codé, chèque altéré, image inutilisable.
    • 15.2.2 que le dépôt d'un Effet admissible dans votre Compte est assujetti aux conditions de votre convention d'adhésion pour l'ouverture de compte, lesquelles s'appliquent de façon supplétive à celles prévues aux présentes Conditions sans les remplacer.

• 16. Résiliation

  • 16.1 Desjardins est en droit de mettre fin à votre accès au Dépôt mobile, à sa seule discrétion et en tout temps, y compris et sans limitation si :
    • 16.1.2 vous êtes en défaut aux termes des présentes Conditions.
    • 16.1.3 Desjardins a des motifs de croire que vous utilisez le Dépôt mobile incorrectement, de manière non autorisée ou illégale.
  • 16.2 Le mandat qui vous est octroyé aux présentes prend fin à la date où prend fin votre accès au Dépôt mobile. De ce fait, dès la réception d'un avis de résiliation, vous devez immédiatement cesser de créer des Images en utilisant le Dépôt mobile.

• 17. Accès et sécurité de votre Appareil mobile

  Vous devez sécuriser et intégrer à votre Appareil mobile des codes d'usager, mots de passe ou autres dispositifs d'authentification et vous assurer qu'ils demeurent secrets et confidentiels en tout temps. Nous vous recommandons de procéder aux mises à jour de votre système d'exploitation.

  Desjardins n'est pas responsable des pertes que vous pourriez subir si une personne non autorisée réussit à percer votre système de sécurité informatique ou accède à votre Appareil mobile ou à votre Compte à l'aide d'un équipement informatique contenant un logiciel qui peut révéler ou compromettre les mots de passe, les codes d'utilisateur requis ou les autres dispositifs d'authentification.

• 18. Perte ou vol de votre Appareil mobile

  Vous êtes responsable de tous les dépôts effectués à partir de votre Appareil mobile. Dans le cas de la perte ou du vol de votre Appareil mobile, vous devez immédiatement nous aviser en composant le numéro suivant si vous êtes un membre Particulier ou si vous êtes un membre Entreprise.

• 19. Désactivation de la fonction Dépôt mobile

  Vous pouvez en tout temps désactiver la fonction Dépôt mobile en nous contactant au numéro suivant si vous êtes un membre Particulier ou si vous êtes un membre Entreprise.

• 20. Limitation de responsabilité

  Sauf lorsque prévu dans une loi, Desjardins, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et sous-traitants ne peuvent être tenus responsables envers vous de toute perte ou dommage qui pourrait découler de votre utilisation ou incapacité à utiliser le Dépôt mobile, pour quelque cause que ce soit, y compris et sans limitation, pour tout retard dans le traitement d'effets déposés, la non-disponibilité du Dépôt mobile ou son interruption au moment d'un dépôt, vos démarches pour l'obtention d'un effet de remplacement ou de toute défaillance de votre Appareil mobile à la suite de votre usage du Dépôt mobile. Le service de Dépôt mobile vous est offert « tel quel » et « selon ses disponibilités » sans aucune garantie ou condition expresse, implicite, statutaire ou autre.

• 21. Indemnisation

  Vous acceptez de tenir Desjardins indemne pour toute perte subie en raison de tout litige, réclamation d'un tiers ou dommage de quelque nature que ce soit relié à votre usage du Dépôt mobile et à votre défaut de respecter vos obligations prévues aux présentes Conditions, y compris et sans limitation, et aux règles de Paiements Canada.

• 22. Coopération

  En tout temps, vous convenez d'agir et de collaborer de bonne foi avec Desjardins dans le cadre de l'utilisation du Dépôt mobile ou dans le cadre d'enquête au sujet d'opérations inhabituelles ou frauduleuses.

• 23. Lois applicables

  Les présentes Conditions sont régies par les lois qui sont en vigueur dans la province où vous détenez votre Compte et les lois du Canada applicables.

22. Déverrouillage par empreinte digitale et par reconnaissance faciale

En activant les fonctions de déverrouillage par empreinte digitale ou par reconnaissance faciale pour accéder au service AccèsD Internet, vous acceptez les conditions suivantes. Ces conditions s'ajoutent aux conditions d'utilisation du service AccèsD applicables et en font partie intégrante. Ci-après, l'expression « vous » signifie « l'utilisateur » au sens des conditions d'utilisation du service AccèsD Internet.

Toute empreinte digitale ou empreinte faciale enregistrée dans votre appareil permet de vous identifier et de vous authentifier pour accéder au service AccèsD Internet lorsque votre appareil est compatible avec ces fonctions de sécurité. Elles constituent à la fois votre code d'accès/code d'utilisateur et votre mot de passe pour accéder au service AccèsD Internet à partir de votre appareil. Vous devez donc vous assurer que les empreintes enregistrées dans votre appareil sont uniquement les vôtres.

Par mesure de sécurité, si vous ajoutez une nouvelle empreinte à votre appareil après avoir activé les fonctions de déverrouillage par empreinte digitale ou par reconnaissance faciale pour le service AccèsD Internet, ces fonctions seront automatiquement désactivées pour cet appareil et vous devrez les réactiver pour les utiliser à nouveau.

L'activation des fonctions de déverrouillage par empreinte est optionnelle. En aucun temps, les composantes du Mouvement Desjardins n'ont accès aux données concernant vos empreintes.

L'ajout d'empreintes à votre appareil est assujetti à d'autres conditions, qui ne sont pas établies par des entités du Mouvement Desjardins (ex. : conditions du fabricant de l'appareil). Le Mouvement Desjardins n'a aucun contrôle sur ces conditions que vous devez avoir préalablement acceptées pour les utiliser afin d'accéder au service AccèsD Internet.

23. Conditions d'utilisation des notifications

En vous inscrivant aux notifications au moyen de l'application mobile Desjardins, vous acceptez les conditions suivantes :

1. Ni votre caisse Desjardins ni toute autre entité du Mouvement Desjardins (dans les présentes conditions « Desjardins ») ne peut garantir que votre appareil recevra les notifications Desjardins ou sera en mesure de les afficher. Par exemple, il se peut que l'affichage d'une notification soit retardé, pour des raisons indépendantes de la volonté de Desjardins, de telle sorte que cette notification ne vous parvienne pas en temps utile. Vous dégagez donc Desjardins de toute responsabilité à cet égard.
2. Votre appareil doit avoir une connexion Internet pour recevoir des notifications.
3. Si vous ne voulez pas qu'un tiers puisse consulter ou voir le contenu de certaines notifications, il vous appartient de configurer votre appareil en conséquence. Par exemple, vous pouvez configurer un mot de passe, et le configurer pour éviter qu'apparaissent les notifications lorsque votre appareil est verrouillé. Desjardins n'a aucun contrôle sur les paramètres de sécurité de votre appareil. Par conséquent, en aucun cas, Desjardins ne pourra être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de la divulgation à un tiers du contenu d'une notification. Nous vous invitons à consulter nos conseils en matière de sécurité des appareils mobiles.
4. Desjardins peut en tout temps mettre à jour, ajouter ou retirer des notifications, ou l'ensemble des notifications Desjardins. En vous inscrivant aux notifications, vous acceptez d'être automatiquement inscrit aux nouvelles notifications Desjardins au fur et à mesure qu'elles seront ajoutées. Vous pouvez en tout temps désactiver toutes les notifications, ou certaines d'entre elles, à l'aide des paramètres de votre appareil.
5. Si vous désinstallez l'application Desjardins de votre appareil, les notifications seront automatiquement désactivées, même si vous la réinstallez par la suite. Dans un tel cas, vous devrez réactiver les notifications Desjardins pour en bénéficier de nouveau.
6. Votre inscription aux notifications Desjardins ne vaut que pour l'appareil pour lequel vous vous êtes inscrit au service. Pour bénéficier des notifications sur chaque appareil supplémentaire avec lequel vous utilisez l'application Desjardins, vous devez activer les notifications sur chacun de ces appareils.

24. Divers

Les présentes Conditions d'utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre Desjardins et l'utilisateur du Service en ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Desjardins pour l'utilisation du Service. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour Desjardins d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une décision d'un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

De plus, l'utilisation de certains services de Desjardins peut nécessiter le respect de règles, de conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. Advenant confusion entre les Conditions et la convention, cette dernière prévaudra.

Conditions d'utilisation – AccèsD Internet pour membres d'une caisse

1. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes et expressions qui suivent signifient :

• Caisse : la ou les caisses, le cas échéant, dont le détenteur est membre1.
• Caisse émettrice : caisse dont le nom paraît sur la carte.
• Carte : Carte d'accès Desjardins23.
• Code d'accès : code d'accès composé d'informations figurant sur une carte.
• Détenteur : personne qui a obtenu une carte.
• Filiale : personne morale contrôlée par la Fédération lorsque celle-ci détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote afférents aux actions de la personne morale ou peut élire la majorité de ses administrateurs, et, dans le seul but d'alléger le texte, « filiale » désigne également la Fédération.
• Institution financière canadienne : toute institution financière canadienne autre qu'une caisse ou une filiale telle que définie aux présentes.
• Jour ouvrable : au Québec, jour en principe consacré au travail ou aux activités professionnelles par opposition à un jour chômé ou férié.
• Limites quotidiennes : montants limites maximums qui peuvent être retirés quotidiennement d'un folio par l'entremise du service AccèsD Internet.
• Mot de passe : mot de passe personnel et confidentiel de l'utilisateur.
• Numéro de confirmation : numéro attribué par le service AccèsD Internet confirmant une opération effectuée par l'utilisateur.
• Questions de sécurité : questions choisies par l'utilisateur au nombre de trois et dont les réponses sont propres à l'utilisateur et connues de lui seul. L'une ou l'autre de ces questions peut être posée à l'utilisateur lors d'une ouverture de session du service AccèsD Internet.
• Représentant légal (Qc) : s'entend d'un procureur, mandataire, mandataire en cas d'inaptitude dont le mandat a été homologué par le tribunal, curateur, tuteur aux biens, liquidateur ou toute personne autorisée à administrer les biens du membre.
• Représentant personnel (On) : s'entend d'un procureur, mandataire, tuteur aux biens, tuteur légal et du fiduciaire de la succession.
• Service AccèsD Internet : service offert par l'intermédiaire d'un ordinateur ou d'un téléphone intelligent, et permettant à l'utilisateur d'effectuer des opérations telles que décrites aux présentes conditions d'utilisation.
• Transaction non autorisée : transaction effectuée après
  • i) que l'utilisateur a signalé qu'une autre personne connaît peut-être son mot de passe,
  • ii) que l'utilisateur a été obligé, sous la menace, de communiquer son code d'accès et son mot de passe à un tiers, à la condition qu'il porte plainte auprès des autorités policières, qu'il en avise la Fédération immédiatement et qu'il collabore à toute enquête ultérieure ou
  • iii) que l'utilisateur s'est fait usurper ou subtiliser son code d'accès et son mot de passe à son insu.
• Transit autorisé : montant établi par la caisse jusqu'à concurrence duquel elle accepte de ne pas retenir de fonds sur l'ensemble des effets soumis à l'encaissement.
• Utilisateur : détenteur qui utilise le service AccèsD Internet.

2. Adhésion aux Conditions d'utilisation

2.1 - L'utilisateur reconnaît avoir en sa possession une ou plusieurs cartes, selon son désir.
2.2 - Si l'utilisateur possède plusieurs cartes reliées à chacun des folios qui lui sont assignés dans une ou plusieurs caisses dont il est membre, il reconnaît, qu'à moins d'indication contraire de sa part, chacune de ses cartes, individuellement, lui donne accès par l'entremise du Service AccèsD Internet, à tous les folios et comptes qu'il détient dans une ou plusieurs caisses ou filiales.
2.3 - Il reconnaît également que l'utilisation du service AccèsD Internet, de même que les opérations effectuées au moyen dudit service, sont assujetties à des conditions et règles particulières édictées de temps à autre par la caisse ou une filiale, qu'il accepte et s'engage à respecter, notamment celles décrites ci-après.

3. Opérations effectuées au moyen du service Accèsd Internet

L’utilisateur reconnaît que ses questions de sécurité sont des éléments de sécurité nécessaires à son authentification, c'est-à-dire à la vérification de son identité, ainsi qu'à celle du service AccèsD Internet.Il reconnaît également que l'utilisation conjointe de l'un de ses codes d'accès avec le mot de passe qui y est relié, équivaut à sa signature authentique afin de lui permettre d'effectuer des opérations auprès de la caisse ou d'une filiale, par le biais du service AccèsD Internet (ex. : accès à des informations, paiement de factures, virement, remboursement de marge de crédit, achat de produits et services financiers).

4. Opérations effectuées par un représentant légal4

Lorsque l'utilisateur est le représentant légal d'un membre ou d'un client d'une filiale, ce membre ou ce client autorise son représentant légal à effectuer toutes les opérations qui lui sont disponibles au moyen du services AccèsD Internet, et assume en conséquence toute responsabilité à l'égard d'opérations effectuées par son représentant légal à l'aide du Service.

5. Virement Interinstitutions

Seuls les comptes en devise canadienne d'une institution financière canadienne appartenant au membre et ne nécessitant qu'une seule signature peuvent être ajoutés au dossier du membre. L'utilisateur accepte qu'un virement interinstitutions puisse être assujetti à un gel de fonds d'une durée variant de zéro (0) à sept (7) jours, selon le transit autorisé accordé au membre par la caisse auprès de laquelle les sommes ont été déposées. Ainsi, la caisse peut retenir ces sommes dans l'attente d'un paiement final par l'institution financière canadienne auprès de laquelle le retrait a été effectué.

6. Virement Interdevises

6.1 - L'utilisateur accepte et reconnaît que le taux de change applicable à un virement interdevises est le taux de change déterminé par la Fédération des caisses Desjardins du Québec et en vigueur au moment où il confirme la transaction pour la dernière fois et qu'un numéro de confirmation est attribué à la transaction.
6.2 - L'utilisateur accepte et reconnaît qu'avant 8 h et après 16 h 30 les jours ouvrables, les samedis et les dimanches, et les jours fériés, le taux de change applicable à un virement interdevises soit rajusté à la hausse ou à la baisse par la Fédération des caisses Desjardins du Québec, à sa seule discrétion, et que, conséquemment, le taux de change offert puisse être moins avantageux pour l'utilisateur.
6.3 - L'utilisateur reconnaît qu'un virement interdevises ne peut être annulé autrement que par une transaction inverse. Si un virement interdevises doit être renversé, pour quelque raison que ce soit, l'utilisateur accepte et reconnaît que le taux de change alors applicable est différent de celui qui a été utilisé initialement pour effectuer le virement interdevises. L'utilisateur convient d'assumer alors tout risque relié au changement de taux de change et toute perte directe et indirecte pouvant découler d'une telle opération. L'utilisateur dégage par conséquent la caisse de toute responsabilité à cet égard.

7. Virements Internationaux

7.1 - L'utilisateur convient et accepte qu'il est le seul responsable d'un virement international effectué à un compte à l'aide de la fonction Virements internationaux du service AccèsD Internet.
7.2 - L'utilisateur accepte et reconnaît que les opérations reliées aux virements internationaux, notamment les opérations de change, comportent des risques, dont un risque de pertes causées par les fluctuations de change.
7.3 - L'utilisateur convient et reconnaît que l'exécution de certaines opérations visées aux présentes, ou en découlant, peut être confiée par la caisse à un tiers mandataire, dont la Fédération des caisses Desjardins du Québec, et qu'à ce titre, pour les opérations qui lui auront été confiées, ce mandataire est tenu aux mêmes obligations et bénéficie des mêmes dégagements de responsabilité que la caisse.
7.4 - L'utilisateur accepte et reconnaît que le taux de change applicable à un virement international est le taux de change déterminé par la Fédération des caisses Desjardins du Québec et en vigueur au moment où l'utilisateur confirme la transaction et qu'un numéro de confirmation est attribué à la transaction concernée.
7.5 - Nonobstant l'article 7.4 des présentes, l'utilisateur accepte et reconnaît qu'avant 8 h et après 16 h 30 les jours ouvrables, les samedis et les dimanches, et les jours fériés, le taux de change applicable à un virement international soit rajusté à la hausse ou à la baisse par la Fédération des caisses Desjardins du Québec, à sa seule discrétion, et que, conséquemment, le taux de change offert puisse être moins avantageux pour l'utilisateur.
7.6 - L'utilisateur convient que la caisse et ses correspondants se réservent le droit d'utiliser les services d'institutions financières et de correspondants (ci-après appelés « les intermédiaires ») pour effectuer un virement international, mais qu'ils ne peuvent être tenus responsables de tout délai ou erreur de transmission ou de toute autre cause indépendante de leur volonté, incluant les actes ou omissions de correspondants, agences ou filiales agissant en leur qualité de mandataire.
7.7 - L'utilisateur s'engage, le cas échéant, à payer les frais affichés à l'écran à l'occasion de tout virement international. L'utilisateur accepte que ces frais, plus le montant du virement international converti s'il y a lieu, soient débités par la caisse au moment où il confirme la transaction et qu'un numéro de confirmation est attribué à la transaction concernée, directement au compte USD ou CAD indiqué par l'utilisateur.
7.8 - L'utilisateur accepte et reconnaît que des frais puissent être exigés du bénéficiaire par des intermédiaires pour réaliser le virement international, et déduits du montant expédié; il reconnaît que la caisse n'a, sur ces frais, aucun contrôle.
7.9 - L'utilisateur reconnaît également que la caisse n'a aucun contrôle sur le taux de change appliqué par l'institution financière du bénéficiaire lorsque cette dernière doit procéder à une conversion de devises. L'utilisateur dégage donc la caisse de toute responsabilité pour toute perte directe et indirecte découlant d'une telle conversion.
7.10 - L'utilisateur est seul responsable de toute erreur provenant de la préparation et de la transmission de ses instructions concernant un virement international. La caisse ne peut en conséquence être tenue responsable des erreurs découlant de l'inexactitude ou du caractère incomplet des renseignements fournis par l'utilisateur.
7.11 - Nonobstant l'article 16 des présentes, l'utilisateur accepte que les virements internationaux soient traités selon les modalités suivantes :
du lundi au vendredi de 8 h 30 et après 17 h 30, et ce, dans la mesure où le virement international est effectué un jour ouvrable; si le virement international n'est pas effectué un jour ouvrable, par exemple à l'occasion d'un congé férié au Canada, il est traité le jour ouvrable suivant.
7.12 - L'utilisateur convient que, malgré l'option choisie au moment de l'opération pour le délai de traitement d'un virement international, les délais de traitement peuvent varier pour des motifs indépendants de la volonté de la caisse et qu'elle ne peut, par conséquent, être tenue responsable de tout dommage ou de toute perte directe et indirecte pouvant découler d'un tel délai.
7.13 - Si les fonds d'un virement international ne peuvent être remis au bénéficiaire pour des raisons indépendantes de la volonté de la caisse ou de ses intermédiaires, un retour de fonds peut être effectué par l'institution financière du bénéficiaire. L'utilisateur accepte que des frais puissent être déduits du montant retourné par l'institution financière du bénéficiaire. Dans le service AccèsD Internet, l'utilisateur peut demander une investigation si les fonds n'ont pas été reçus par le bénéficiaire.
7.14 - L'utilisateur reconnaît que toute demande de recherche liée à un virement international doit être adressée à l'aide du formulaire prévu à cet effet dans le service AccèsD Internet et il s'engage à payer tous les frais afférents à cette demande.
7.15 - L'utilisateur reconnaît qu'une limite monétaire est applicable au virement international effectué à l'aide du service AccèsD Internet. Cette limite quotidienne est la plus faible des trois limites suivantes :

• limite inscrite au dossier de l'utilisateur à sa caisse;
• limite autorisée par le pays de destination des fonds;
• limite autorisée par les services de sécurité de Desjardins (sauf la Desjardins Bank de Floride).

Ces limites sont sujettes à changement sans préavis. L'utilisateur sera informé de la limite applicable au moment d'effectuer un virement international.
7.16 - L'utilisateur reconnaît que, nonobstant l'article 7.11, un virement international confirmé par l'utilisateur et pour lequel un numéro de confirmation a été émis est présumé traité et expédié et que ce virement international ne peut être annulé ou modifié.
7.17 - Dans les cas prévus aux articles 7.13, 7.14 et 7.16 pour tout virement international retourné, pour quelque raison que ce soit, l'utilisateur accepte et reconnaît que le taux de change alors applicable peut être différent de celui utilisé initialement pour effectuer le virement international. L'utilisateur convient d'assumer alors tout risque relié au changement de taux de change et toute perte directe et indirecte pouvant découler d'une telle opération. L'utilisateur dégage par conséquent la caisse de toute responsabilité à cet égard.

8. Service d'alertes

8.1 - Lorsque l'utilisateur utilise le service d'alertes, il accepte et reconnaît que les frais de réception de messages texte et de lecture de courriels par Internet sont à sa charge. L'utilisateur reconnaît que la caisse n'est pas responsable de toute perte ou de tout dommage qu'il pourrait subir en cas d'erreur dans la saisie de ses paramètres d'envoi ou s'il omet de modifier ces derniers en temps utile. De plus, la caisse ne peut être tenue responsable de toute perte que pourrait subir l'utilisateur si, malgré les alertes transmises, il n'a pas pris les mesures requises en temps utile.
8.2 - La caisse n'est également pas responsable de toute erreur de réception ou de transmission d'un message texte effectuée par le fournisseur (de téléphonie mobile ou de services Internet) de l'utilisateur. Il incombe à l'utilisateur de protéger la confidentialité des alertes qui lui sont transmises.

9. Arrêt de paiement

9.1 - L'utilisateur comprend et reconnaît qu'aucun arrêt de paiement ne peut être effectué sur un chèque ou un retrait préautorisé qui a été honoré et dont le débit a déjà été inscrit à son compte.
9.2 - Un arrêt de paiement sur un retrait préautorisé ou toute modification à cet arrêt doit être enregistré avant 17 h s'il est effectué le jour prévu du retrait et peut être enregistré en tout temps sur un chèque.
9.3 - L'utilisateur accepte que les frais liés à un arrêt de paiement soient débités du compte sur lequel le chèque ou le retrait préautorisé doit être honoré, et il comprend que si les fonds de son compte sont insuffisants pour acquitter ces frais, l'enregistrement de l'arrêt de paiement ne pourra être effectué.
9.4 - Il est impossible d'enregistrer un arrêt de paiement sur le paiement d'un prêt détenu dans une caisse, et ce, de quelque nature qu'il soit.
9.5 - À moins que l'utilisateur ne procède à sa révocation, un arrêt de paiement sur un chèque demeure en vigueur pour une période maximale de 190 jours à compter de la date d'émission du chèque, et un arrêt de paiement sur un retrait préautorisé, pour une période maximale de 372 jours à compter de sa date d'enregistrement.
9.6 - À moins que l'utilisateur ou la caisse ne les supprime, les arrêts de paiement enregistrés par l'utilisateur demeurent affichés au service AccèsD Internet pendant une période maximale de 190 jours à compter de la date d'émission du chèque et de 372 jours à compter de la date d'enregistrement de l'arrêt de paiement sur un retrait préautorisé. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que l'arrêt de paiement qu'il supprime dans le but de ne plus le visualiser à l'écran du service AccèsD Internet a été traité selon ses instructions.
9.7 - L'utilisateur reconnaît que la caisse ne peut être tenue responsable des dommages et pertes qu'il pourrait subir et découlant d'erreur dans la saisie des renseignements concernant l'arrêt de paiement qu'il désire effectuer, ou en raison du fait que ces renseignements sont incomplets.
9.8 - L'utilisateur dégage la caisse de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir par suite de son refus d'honorer le chèque ou le retrait préautorisé sur lequel il a enregistré un arrêt de paiement.
9.9 - L'utilisateur reconnaît que la caisse ne peut être tenue responsable en cas de paiement fait contrairement à la demande d'arrêt de paiement enregistrée par le biais du service AccèsD Internet, à moins que ce paiement n'ait été fait à la suite d'une faute lourde ou d'une grave négligence de la part de la caisse.
9.10 - Dans le cas de retraits préautorisés, les présentes conditions n'affectent en rien les règles d'annulation applicables aux débits préautorisés effectués conformément à la Règle H1 de Paiements Canada. L'utilisateur doit alors consulter l'Accord du payeur signé avec son fournisseur de produits et services pour connaître ses droits ou consulter le https://www.payments.ca - Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

10. Propriété d'une carte

Chaque carte demeure la propriété de la caisse émettrice et ne peut être cédée à un tiers. Sur demande, une carte doit être remise à la caisse émettrice, qui peut également la retenir ou l'annuler.

11. Perte ou vol d'une carte

L'utilisateur s'engage, aussitôt qu'il le constatera, à aviser la caisse émettrice ou le 1 800 CAISSES de la perte ou du vol de l'une de ses cartes.

12. Confidentialité d'un mot de passe

12.1 - La caisse indique à l'utilisateur un premier mot de passe pour chacune de ses cartes, lequel doit être modifié par ce dernier lors de sa première utilisation. L'utilisateur s'engage alors à ne pas choisir un mot de passe qui peut être découvert facilement (ex. : date de naissance, adresse, code postal, numéro d'assurance sociale, d'assurance maladie ou de permis de conduire), auquel cas il sera présumé avoir contribué à l'utilisation non autorisée de la carte correspondante, le cas échéant.
12.2 - L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer un de ses mots de passe à quiconque de quelque façon que ce soit, ni à l'inscrire sur l'une de ses cartes ou sur un autre document facilement consultable, auquel cas il sera présumé avoir contribué à l'usage non autorisé de sa carte et il assumera toute responsabilité à cet égard, le cas échéant, incluant celle découlant d'opérations effectuées en contravention d'une entente conclue avec lui-même ou d'une fraude commise relativement à ses droits, et ce, jusqu'à concurrence des limites quotidiennes de retrait.
12.3 - Dans l'éventualité où l'utilisateur constate la perte du caractère confidentiel de l'un de ses mots de passe ou dès qu'il soupçonnera un tiers de connaître l'un de ses mots de passe, il s'engage à le modifier immédiatement car, dans le cas contraire, il sera responsable de tout dommage relié à une opération effectuée avec ce mot de passe, le cas échéant.

13. Confidentialité des questions de sécurité

13.1 - Pour configurer ses nouveaux paramètres de sécurité et ouvrir une session du service AccèsD Internet, l'utilisateur doit choisir 3 questions de sécurité et y répondre. Aux fins des présentes, les questions de sécurité et les réponses sont collectivement appelées « éléments d'authentification ».
13.2 - L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer, de quelque façon que ce soit, ses éléments d'authentification ni à les inscrire sur un document facilement consultable ou à proximité de l'appareil accessible, auquel cas il assumera toute responsabilité à cet égard, incluant celle découlant d'opérations effectuées en contravention d'une entente conclue avec lui-même ou d'une fraude commise relativement à ses droits, et ce, jusqu'à concurrence des limites quotidiennes.
13.3 - Dans l'éventualité où l'utilisateur constate la perte du caractère confidentiel de l'un de ses éléments d'authentification ou qu'il soupçonne un tiers de connaître l'un d'entre eux, il s'engage à le modifier immédiatement; dans le cas contraire, il sera responsable de tout dommage lié à une opération effectuée à l'aide du service AccèsD Internet à la suite d'une ouverture de session effectuée avec cet élément d'authentification.

14. Frais et limites

14.1 - L'utilisateur accepte que les opérations effectuées au moyen du service AccèsD Internet soient assujetties à des frais et à des limites quotidiennes de retrait, que la caisse lui communiquera sur demande et qu'elle pourra modifier lorsqu'elle le jugera opportun. L'utilisateur autorise la caisse à prélever le montant de tous frais à même ses comptes, le cas échéant. L'utilisateur peut faire modifier par la caisse ses limites quotidiennes de retrait.
14.2 - L'utilisateur accepte, en outre, que les opérations effectuées auprès d'une filiale au moyen du service AccèsD soient assujetties à des frais que la filiale lui communiquera sur demande et qu'elle pourra modifier lorsqu'elle le jugera opportun.
14.3 - L'utilisation du service AccèsD par l'utilisateur signifie son acceptation des modifications des frais et conditions décrétées par la caisse et/ou la filiale.

15. Preuve des opérations

15.1 - L'utilisateur reconnaît que le numéro de confirmation émis par le service AcèsD Internet constitue la preuve que l'opération qu'il a effectuée a été enregistrée correctement.
15.2 - Ni la caisse ni la filiale ne sont tenues de fournir d'autre preuve d'opération, à moins que l'utilisateur le requière pour éviter ou régler un différend et que, dans ce cas, il fournisse à la caisse ou à la filiale le numéro de confirmation de l'opération. L'utilisateur accepte alors que la bande magnétique, ou un support d'information équivalent sur lequel sont enregistrées les données relatives aux opérations effectuées, constitue un procédé de preuve écrite suffisant dans toute procédure judiciaire.
15.3 - L'utilisateur reconnaît enfin que tout chèque ou relevé de compte transmis à la Fédération aux fins de son inscription à la fonction Virement interinstitutions a la même valeur que s'il avait été expédié par courrier ou remis de main à main et est admissible en preuve dans le cadre d'une procédure judiciaire au même titre que s'il s'agissait du document original.

16. Heures de traitement des opérations

L'utilisateur accepte que les opérations effectuées au moyen du service AccèsD Internet soient traitées selon les modalités suivantes⁵ :

• du lundi au jeudi avant 21 h 30 : le jour même;
• du lundi au jeudi après 21 h 30 : en date du lendemain;
• du vendredi au samedi avant 18 h 30 : en date du vendredi;
• du samedi après 18 h 30 au dimanche inclusivement: en date du lundi.

17. Exactitude des opérations

17.1 - L'utilisateur accepte que l'exactitude des opérations effectuées au moyen du service AccèsD Internet soit assujettie à des vérifications et il autorise la caisse ou la filiale à procéder à toute rectification dans les comptes accessible par le biais du service AccèsD Internet, en cas d'inexactitude ou d'erreur, dans les dix (10) jours ouvrables suivant de telles opérations. L'utilisateur accepte, en outre, que l'exactitude des opérations effectuées auprès d'une filiale au moyen du service AccèsD Internet soit assujettie à des vérifications et convient que la filiale pourra, en cas d'inexactitude ou d'erreur, corriger ces opérations, et ce, dans les dix (10) jours ouvrables suivant lesdites opérations.
17.2 - L'utilisateur s'engage à vérifier promptement toutes les écritures portées à son livret ou à son relevé de compte et à signaler à la caisse toute erreur, omission, inscription fautive ou autre irrégularité dans les trente (30) jours de la mise à jour de son livret ou de la réception de son relevé de compte. Le relevé virtuel est réputé reçu le jour suivant la fin de la période qu'il vise.

18. Confidentialité

Ni la caisse ni la filiale ne peuvent assurer le caractère confidentiel des opérations de l'utilisateur si un appareil non sécuritaire est utilisé pour effectuer une opération.

19. Adresse courriel et message texte

Lorsque, pour l'accès et l'utilisation de certaines fonctions du service AccèsD Internet, l'utilisateur doit fournir son adresse courriel ou ses coordonnées (ex. : réception de messages texte), ces renseignements sont utilisés par la caisse aux seules fins de la bonne exécution de la fonction concernée et, sous réserve des lois applicables ou du consentement préalable de l'utilisateur, ils ne sont jamais communiqués à des tiers.

20. Règlement de différends

20.1 - L'utilisateur peut, en cas de différends liés à l'utilisation du service AccèsD Internet se prévaloir de la procédure de règlement des différends dont il peut connaître la teneur en s'adressant à la caisse ou à la filiale concernée ou en composant le 1 800 CAISSES.
20.2 - Par ailleurs, il accepte que tout problème lié à un service rendu et réglé au moyen du service AccèsD Internet soit résolu directement avec la filiale concernée et que la caisse soit dégagée de toute responsabilité à cet égard (ex. : intérêt, pénalité).

21. Responsabilités

21.1 - L'utilisateur reconnaît que ni la caisse ni la filiale ne pourront être tenues responsables des dommages, y compris des pertes monétaires, découlant de la non-disponibilité du service AccèsD Internet, incluant l'impossibilité d'afficher les éléments d'authentification, de mauvaise utilisation ou de toute autre interruption du fonctionnement du service AccèsD Internet causée par des actes indépendants de la volonté de la caisse ou de la filiale, y compris les conflits de travail et les bris d'équipement. Toutefois, l'utilisateur n'est pas responsable des pertes monétaires attribuables à des défectuosités techniques du système informatique de la caisse.
21.2 - Sous réserve des articles 12 et 13 des présentes conditions, lorsque des transactions non autorisées sont effectuées avec le service AccèsD Internet, l'utilisateur n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces transactions.
21.3 - L'utilisateur s'engage à informer la ou les caisses ou la filiale de tout changement de coordonnées qui pourrait affecter des opérations effectuées au moyen du service AccèsD Internet (ex. : adresse, numéro de téléphone ou numéro de client auprès d'un fournisseur de produits ou de services). L'utilisateur reconnaît que les caisses ou filiales ne pourront être tenues responsables des dommages découlant de ce manque de renseignements, telle la réclamation d'intérêts ou de frais adressée à l'utilisateur par un fournisseur de produits et de services

22. Autres ententes

L'utilisateur reconnaît que ses relations avec la caisse et/ou les filiales pourront être régies par d'autres ententes intervenues entre eux. En cas de divergence entre ces ententes et les présentes conditions, ces dernières conditions prévalent.

23. Modification des présentes conditions

23.1 - L'utilisateur reconnaît que la caisse émettrice pourra, sans préavis et unilatéralement, modifier les présentes conditions et l'en aviser par des avis déposés dans la boîte de message. L'utilisateur peut obtenir copie de ces avis ou des conditions révisées en s'adressant à la caisse émettrice.
23.2 - Une opération effectuée par l'utilisateur par l'entremise du service AccèsD Internet après les modifications ou après réception des conditions d'utilisation du service AccèsD Internet équivaut à l'acceptation de ces modifications et conditions d'utilisation.

24. Avis

À l'exception de l'avis devant être transmis en vertu de l'article 20.2, tout avis devant être transmis à la caisse en vertu des présentes peut également l'être en composant le 1 800 CAISSES.

25. Retrait du service Accèsd Internet

L'utilisateur peut à tout moment se retirer du service AccèsD Internet et mettre fin aux présentes en communiquant avec la caisse émettrice. La caisse peut également en tout temps retirer le service à l'utilisateur et mettre fin aux présentes, temporairement ou définitivement; dans ce cas, elle n'assume aucune responsabilité à l'égard des pertes qui pourraient en découler.

1. Si l'utilisateur est représentant légal (Qc) ou représentant d'un membre, par « caisse » on entend la caisse du membre
2. Également connue sous l'appellation « carte Multiservices Desjardins »
3. La Fédération des caisses Desjardins du Québec est propriétaire de cette marque de commerce
4. Représentant personne pour les résidents de l'Ontario
5. À l'exception des arrêts de paiement effectués sur les chèques et les retraits préautorisés et du paiement de certaines factures effectué à un guichet automatique

Conditions d'utilisation – AccèsD Internet pour les non-membres d'une caisse

1. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation des services AccèsD, les termes et expressions qui suivent signifient :

• Carte : carte de crédit émise par la Fédération des caisses Desjardins du Québec.
• Carte d'accès virtuelle : correspond à un numéro permettant au détenteur de s'identifier et d'avoir accès aux services AccèsD Internet.
• Code d'utilisateur : code fourni au détenteur pour s'identifier afin d'accéder aux services AccèsD Internet et correspondant au numéro de sa carte d'accès virtuelle.
• Desjardins : la Fédération des caisses Desjardins du Québec et une ou plusieurs de ses filiales, selon le cas.
• Détenteur (codétenteur) : personne qui a obtenu une carte et un code d'utilisateur.
• Fédération : Fédération des caisses Desjardins du Québec, émettrice de la carte de crédit.
• Filiale : personne morale contrôlée par la Fédération des caisses Desjardins du Québec lorsque celle-ci détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote afférents aux actions de la personne morale ou peut élire la majorité de ses administrateurs, et, dans le seul but d'alléger le texte, filiale désigne également la Fédération des caisses Desjardins du Québec.
• Institution financière canadienne : toute institution financière canadienne autre qu'une caisse ou une filiale telle que définie aux présentes.
• Mot de passe : mot de passe personnel et confidentiel du détenteur.
• Numéro de confirmation : numéro attribué par le service AccèsD Internet qui confirme une opération effectuée par le détenteur.
• Opération : toute opération effectuée à l'aide du code d'utilisateur et du mot de passe du détenteur dans AccèsD.
• Questions de sécurité : questions choisies par l'utilisateur au nombre de trois et dont les réponses sont propres à l'utilisateur et connues de lui seul. L'une ou l'autre de ces questions peut être posée à l'utilisateur lors d'une ouverture de session du service AccèsD Internet.
• Service AccèsD Internet : service offert par l'intermédiaire d'un ordinateur ou d'un téléphone intelligent, et permettant au détenteur d'effectuer des opérations telles que décrites aux présentes conditions d'utilisation.
• Utilisateur : détenteur qui utilise le service AccèsD.

2. Adhésion aux conditions d'utilisation

2.1 L'utilisateur reconnaît avoir en sa possession un code d'utilisateur et un mot de passe liés à sa carte. Si l'utilisateur possède plusieurs cartes de crédit pour particuliers émises par Desjardins, il reconnaît qu‘un seul code d'utilisateur et un seul mot de passe lui donnent accès à tous ses comptes dans le service AccèsD Internet.

2.2 Il reconnaît également que l'utilisation de sa carte, de même que les opérations effectuées à l'aide de celle-ci sont assujetties à des conditions et règles particulières édictées de temps à autre par Desjardins, qu'il accepte et s'engage à respecter, notamment celles décrites ci-après.

3. Opérations

3.1 L'utilisateur reconnaît que l'utilisation conjointe de son code d'utilisateur et de son mot de passe, équivaut à sa signature authentique afin de lui permettre d'effectuer des opérations dans le service AccèsD Internet (ex.: accès à des informations, changement d'adresse, augmentation de la limite de crédit).

3.2 Par l'entremise de chacun des appareils accessibles, l'utilisateur est informé i) des opérations qu'il peut effectuer, lesquelles peuvent varier en fonction des appareils utilisés; ii) des comptes dans lesquels il peut effectuer des opérations; iii) des instructions lui permettant d'effectuer une opération.

4. Paiement de compte

4.1 Seuls les comptes en devise canadienne, d'une institution financière canadienne au nom du détenteur et nécessitant une seule signature, peuvent être ajoutés au dossier du détenteur.

4.2 Lorsque l'utilisateur utilise la fonction Paiement de compte, il comprend et accepte que son compte est immédiatement débité du montant correspondant au paiement. Toutefois, l'utilisateur est avisé qu'il peut y avoir un délai d'un jour ouvrable avant que le paiement soit appliqué au compte de carte de crédit. Les jours ouvrables excluent les journées fériées suivantes :

• le 1^er janvier (jour de l'An)
• le Vendredi saint
• le lundi de Pâques
• le lundi qui précède le 25 mai
• le 24 juin
• le 1^er juillet (fête du Canada)
• le 1^er lundi de septembre (fête du Travail)
• le 2^e lundi d'octobre (Action de grâces)
• le 25 décembre (jour de Noël).

4.3 Un paiement de compte en provenance d'une institution financière peut être sujet à un gel de fonds sur le compte de carte de crédit variant entre 0 et 8 jours ouvrables.

4.4 Les renseignements paraissant sur un relevé de compte, fourni par l'utilisateur à la Fédération, demeurent strictement confidentiels. Ils ne sont utilisés qu'aux seules et uniques fins d'ajouter un compte d'une institution financière canadienne pour permettre les paiements en provenance d'une institution financière.

4.5 L'utilisateur comprend et accepte que les institutions financières canadiennes puissent imposer des limites applicables aux paiements de comptes en provenance d'une institution financière

5. Confidentialité du mot de passe

5.1 La Fédération indique à l'utilisateur un premier mot de passe pour utilisation avec le code d'utilisateur qui lui a été assigné. Ce mot de passe doit être modifié par l'utilisateur lors de sa première utilisation. L'utilisateur s'engage alors à ne pas choisir un mot de passe qui peut être découvert facilement (ex. : date de naissance, adresse, code postal), auquel cas il sera réputé avoir contribué à l'utilisation non autorisée du code d'utilisateur correspondant, le cas échéant.

5.2 L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer son mot de passe à quiconque de quelque façon que ce soit, ni à l'inscrire sur un document facilement consultable ou facilement accessible, auquel cas il assumera toute responsabilité à cet égard, le cas échéant, incluant celle découlant d'opérations effectuées en contravention d'une entente conclue avec lui-même ou d'une fraude commise relativement à ses droits.

5.3 Dans l'éventualité où l'utilisateur constate la perte du caractère confidentiel de son mot de passe ou dès qu'il soupçonnera un tiers de connaître son mot de passe, il s'engage à le modifier immédiatement car, dans le cas contraire, il sera responsable de tout dommage relié à une opération effectuée avec ce mot de passe, le cas échéant.

6. Confidentialité des questions de sécurité

6.1 - Pour configurer ses nouveaux paramètres de sécurité et ouvrir une session du service AccèsD Internet, l'utilisateur doit choisir 3 questions de sécurité et y répondre. Aux fins des présentes, les questions de sécurité et les réponses sont collectivement appelées « éléments d'authentification ».

6.2 - L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer, de quelque façon que ce soit, ses éléments d'authentification ni à les inscrire sur un document facilement consultable, auquel cas il assumera toute responsabilité à cet égard, incluant celle découlant d'opérations effectuées en contravention d'une entente conclue avec lui-même ou d'une fraude commise relativement à ses droits, et ce, jusqu'à concurrence des limites quotidiennes.

6.3 - Dans l'éventualité où l'utilisateur constate la perte du caractère confidentiel de l'un de ses éléments d'authentification ou qu'il soupçonne un tiers de connaître l'un d'entre eux, il s'engage à le modifier immédiatement; dans le cas contraire, il sera responsable de tout dommage lié à une opération effectuée à l'aide du service AccèsD Internet à la suite d'une ouverture de session effectuée avec cet élément d'authentification.

7. Preuve des opérations

7.1 L'utilisateur reconnaît que le numéro de confirmation émis par le service AccèsD Internet constitue la preuve que l'opération qu'il a effectuée a été enregistrée correctement.

7.2 Desjardins, bien qu'il puisse tout de même le faire, n'est pas tenu de fournir d'autre preuve d'opération, à moins que l'utilisateur le requière pour éviter ou régler un différend. Dans ce cas, il doit fournir à Desjardins le numéro de confirmation de l'opération. L'utilisateur accepte alors que la bande magnétique, ou un support d'information équivalent, sur lequel sont enregistrées les données relatives aux opérations effectuées constitue un procédé de preuve écrite suffisant dans toute procédure judiciaire.

8. Exactitude des opérations

8.1 L'utilisateur accepte que l'exactitude des opérations effectuées au moyen du service AccèsD Internet soit assujettie à des vérifications et il autorise Desjardins à procéder à toute rectification dans le compte accessible par le biais du service AccèsD Internet, en cas d'inexactitude ou d'erreur, dans les 10 jours ouvrables suivant de telles opérations

9. Confidentialité

9.1 Desjardins ne peut assurer le caractère confidentiel des opérations de l'utilisateur si un appareil non sécuritaire est utilisé pour effectuer une opération, ou si l'utilisateur n'a pas respecté les dispositions relatives à la confidentialité du mot de passe décrites à l'article 5.2 des présentes et paraissant sous l'énoncé de sécurité du présent site.

10. Responsabilités

10.1 L'utilisateur reconnaît que Desjardins ne pourra être tenu responsable des dommages, y compris des pertes monétaires, découlant de la non-disponibilité du service AccèsD Internet, incluant l'impossibilité d'afficher les éléments d'authentification, de mauvaise utilisation ou de toute autre interruption du fonctionnement du service AccèsD Internet causée par des actes indépendant de la volonté de Desjardins, y compris les conflits de travail et les bris d'équipement. Toutefois, l'utilisateur n'est pas responsable des pertes monétaires attribuables à des défectuosités techniques du système informatique de Desjardins.

10.2 Lorsque l'utilisateur est obligé, sous la menace, de communiquer ses mots de passe ou codes d'utilisateur à un tiers, il n'assume aucune responsabilité découlant d'une opération, à la condition qu'il porte plainte auprès des autorités policières, qu'il en avise la Fédération immédiatement et qu'il collabore à toute enquête ultérieure.

10.3 L'utilisateur s'engage à informer Desjardins de tout changement de coordonnées qui pourrait affecter des opérations effectuées au moyen du service AccèsD Internet (ex.: adresse, numéro de téléphone). L'utilisateur reconnaît que Desjardins ne pourra être tenu responsable des dommages découlant de ce manque de renseignements, telle la réclamation d'intérêts ou de frais adressée au détenteur par un fournisseur de produits et de services.

11. Modifications des présentes conditions

11.1 L'utilisateur reconnaît que la Fédération peut, sans préavis et unilatéralement, modifier les présentes conditions.

11.2 - Une opération effectuée par l'utilisateur par l'entremise du service AccèsD Internet après les modifications ou après réception des conditions d'utilisation du service AccèsD Internet équivaut à l'acceptation de ces modifications et conditions d'utilisation.

12. Annulation d'un code d'utilisateur

12.1 L'utilisateur peut à tout moment se retirer du service AccèsD Internet et mettre fin aux présentes en communiquant avec la Fédération selon les indications données à l'article 13.

12.2 Desjardins peut également en tout temps retirer le service à l'utilisateur et mettre fin aux présentes, temporairement ou définitivement; dans ce cas, il n'assumera aucune responsabilité à l'égard des pertes qui pourraient en découler.

13. Avis

13.1 Tout avis devant être transmis à la Fédération en vertu des présentes peut l'être en composant le 1 877 226-0226.