Notre accompagnement pour vous faciliter la tâche
Liquider une succession est une grande responsabilité. Notre équipe de conseillers et de conseillères est formée pour vous accompagner dans vos démarches. Nous pouvons notamment :
- vous fournir des renseignements généraux sur la liquidation d’une succession
- ouvrir un compte de succession
- aviser tous les intervenants de Desjardins concernés
- gérer la fermeture des comptes et des placements de la personne décédée
- offrir les services courants connexes pour la liquidation d’une succession (collecte de documents, paiement des dettes, transfert de fonds, réclamations d’assurance, recherches diverses, etc.)
Notre expertise en liquidation de succession
Nous avons l’expertise pour vous guider dans les différentes étapes d’analyse et de mise en œuvre de la liquidation d’une succession.
- Conseiller ou conseillère en gestion de patrimoine à la caisse : vous guide dans l’exécution de votre mandat.
- Assistance succession pour les membres : accès à des conseillers et conseillères juridiques.
- Services fiduciaires de Gestion privée Desjardins : prise en charge complète de successions complexes.
Votre rôle en tant que liquidateur ou liquidatrice de succession
La liquidation d’une succession nécessite beaucoup de travail. Elle consiste avant tout à exécuter les dernières volontés de la personne décédée.
Vous avez le choix
Vous pouvez refuser le rôle de liquidateur ou de liquidatrice si, pour des raisons personnelles, vous ne vous sentez pas en mesure d’accomplir cette tâche et d’assumer les responsabilités qui en découlent.
Vous pouvez aussi choisir de confier le mandat à des services fiduciaires, comme Gestion privée Desjardins.
Les tâches du liquidateur ou de la liquidatrice
Recherche de testament
Seul le dernier testament a une valeur légale. Vous devez donc vérifier si la personne décédée en avait un. Vous pouvez faire une recherche parmi tous les testaments dûment enregistrés dans les Registres des dispositions testamentaires et des mandats auprès :
- du Barreau du Québec
- de la Chambre des notaires du Québec
Testament olographe
Les testaments olographes (testament écrit à la main par la personne décédée, sans témoins) et ceux faits devant témoins doivent être vérifiés par la Cour supérieure du Québec ou par un ou une notaire.
Décès sans testament
Si la personne décédée n’a pas laissé de dispositions testamentaires, la succession est répartie selon la loi.
Documents à obtenir
En tant que liquidateur ou liquidatrice, vous devez vous assurer d’obtenir les documents suivants :
- Certificat de décès ou copie de l’acte de décès du Directeur de l’état civil
- Contrat de mariage ou d’union civile, s’il y a lieu
- Testament
Compte de succession
Vous devez ouvrir un compte de succession au nom de la succession. La plupart des institutions financières exigeront :
- la copie d’acte de décès délivré par le Directeur de l’état civil
- le testament notarié ou la clause testamentaire, le testament olographe ou devant témoins vérifié ou la déclaration d’hérédité
- les certificats de recherche testamentaire
Gouvernements et fournisseurs de services
Vous devez informer les différents niveaux de gouvernement et les fournisseurs de services du décès de la personne pour :
- faire fermer les comptes (électricité, services de télécommunications, services bancaires, permis de conduire, etc.)
- faire cesser le versement des prestations que la personne décédée pouvait recevoir
- produire les dernières déclarations de revenus
Inventaire des biens
L’inventaire des biens sert à dresser la liste des avoirs et des dettes de la personne décédée. Après avoir procédé à l’inventaire des biens, leur valeur doit être fixée en fonction du marché.
Récupération des sommes dues et paiement des dettes
Vous devez réclamer les montants des contrats d’assurance vie et de rentes et présenter les demandes de règlement nécessaires.
Vous devez aussi payer les dettes de la personne décédée et celles de la succession.
Pour savoir si la personne avait une assurance vie avec nous, appelez-nous au 1 866 838-7661 Ce lien ouvre votre application de téléphonie..
Avis à publier
Lors d’une succession, 3 avis doivent être publiés. Les formulaires à remplir sont disponibles sur le site du Registre des droits personnels et réels mobiliers Lien externe au site :
- Avis de désignation du liquidateur de la succession
- Avis de clôture d’inventaire
- Avis de clôture du compte du liquidateur
Liens utiles
Les sites suivants peuvent vous fournir des informations utiles sur les formulaires à remplir lors d’un décès :
- Guide Que faire lors d’un décès Lien externe au site – Services Québec
- Testaments et mandats Lien externe au site – Barreau du Québec
- Recherches aux registres des testaments et mandats Lien externe au site – Chambre des notaires du Québec
- Liquidateur de succession Lien externe au site – Revenu Québec
- Quoi faire suivant un décès Lien externe au site – Agence du revenu du Canada
Prenez rendez-vous
Par téléphone
Région de Montréal :
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