Hausses d’impôt du budget 2024 : quels secteurs ont le plus à perdre?

Pour financer des dépenses nettement plus élevées dans le budget 2024, le gouvernement fédéral a misé sur les hausses d’impôt pour les personnes fortunées et les sociétés. La ministre des Finances s’est engagée à augmenter le taux d’inclusion des gains en capital. Il est prévu que 19,4 G$ de recettes seront générés au cours des cinq prochaines années.

Quelque 300 000 sociétés déclarent des gains en capital au Canada, soit environ 12,6 % des plus de deux millions d’entreprises présentes au pays. Toutefois, les différentes industries ne seront pas toutes touchées de la même façon. Plus les actifs sont importants, plus il est probable que ces secteurs soient potentiellement affectés par le changement du taux d’inclusion des gains en capital. Qu’il s’agisse de compagnies de gestion (« holdings ») ou opérantes, les sociétés de plus grande envergure qui vendent soit des filiales, des parts de leur entreprise ou d’autres actifs de taille – comme lors d’un transfert d’entreprise – ressentiront probablement des désagréments.

Malheureusement, aucune donnée n’est disponible au Canada pour déterminer la proportion des gains en capital dans le revenu imposable des entreprises par secteur. Or, quand vient le temps de payer l’impôt des sociétés, un secteur se démarque, celui de la fabrication. Au Canada, le secteur manufacturier représentait 20 % de l’impôt des sociétés au cours des dernières années. Même s’il ne paie pas autant d’impôt par société que le secteur de l’extraction minière, de pétrole et de gaz, le secteur manufacturier est tout de même le deuxième en importance.

Le moment semble mal choisi pour mettre en place des mesures qui pèseront sur les investissements des entreprises au Canada. La productivité du travail au Canada se détériore, et elle faisait du surplace bien avant la forte croissance démographique récente.

De toucher au traitement fiscal relativement avantageux qu’offre le Canada peut rendre perplexe, surtout que nous avons besoin, de toute urgence, d’investissements en innovation. Somme toute, il est fort probable que les revenus augmentent à la suite de l’application de ces nouvelles règles fiscales, mais c’est l’économie qui pourrait en payer le prix.