Rachat des actions de Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD)
Vous souhaitez demander le rachat de vos actions? Découvrez comment faire et apprenez-en plus sur les incidences fiscales.
Rachat après 7 ans
Vous devez conserver vos actions de CRCD pendant au moins 7 ans. Après ce terme, vous avez la possibilité d'en demander le rachat. Contactez votre conseiller ou votre conseillère pour prendre la meilleure décision en fonction de votre profil d'investisseur ou d’investisseuse et de vos projets.
Caractéristiques
- Possibilité de rachat total ou partiel
- Actions non transférables à une autre personne, par vente ou autrement
- Frais administratifs de 50 $ payables à la fermeture du compte
Incidences fiscales
- Perte du crédit d'impôt applicable à l'année d'imposition en cours et aux années suivantes pour toute nouvelle souscription ou tout nouvel échange.
- Possibilité de réaliser un gain ou une perte en capital lors du rachat. Le gain en capital est imposable et vous devez l'inclure dans votre déclaration de revenus. La perte aux fins fiscales doit être réduite du crédit d'impôt déjà obtenu.
- Réception d'un feuillet fiscal pour déclarer vos opérations sur titres pour l'année d'imposition où vous avez procédé au rachat.
Comment demander le rachat de vos actions
Si vous êtes membre de Desjardins, vous pouvez remplir votre demande dans AccèsD. La somme de votre rachat est ensuite déposée directement dans votre compte.
- Appli mobile
- Navigateur Web
Connectez-vous à AccèsD.
Sous Vos comptes, sélectionnez Voir tout.
Dans la page Vos comptes, sélectionnez CRCD Capital régional et coopératif Desjardins.
Dans la page Détail, sélectionnez Demander le rachat et suivez les instructions.
Rachat avant 7 ans
Dans certains cas particuliers, vous pouvez demander à CRCD de racheter ou d'acheter de gré à gré vos actions avant la date d'admissibilité.
- Acquisition datant de moins de 30 jours
- Absence d'aide fiscale (crédit d'impôt non reçu)
- Décès
- Invalidité mentale ou physique grave et permanente
- Maladie terminale
- Émigration du Canada
- Besoin urgent de liquidités
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Communiquez avec le service des relations avec les actionnaires.