Remises gouvernementales
Faites vos paiements en ligne en toute sécurité (retenues à la source et cotisations, taxes, solde d’impôt, acomptes provisionnels) et demandez votre remboursement aux gouvernements fédéral et provincial dans AccèsD Affaires.
Avantages
- Utilisez des formulaires électroniques de remises semblables aux formulaires papier que vous connaissez déjà.
- Effectuez un paiement immédiatement ou enregistrez-le à l’avance.
- Profitez d’un traitement plus rapide de vos demandes de remboursement faites en ligne.
- Faites vos remises gouvernementales pour d’autres provinces canadiennes.
- Remplissez certaines déclarations fiscales sur le site de Revenu Québec et payez le solde dans AccèsD Affaires.
Comment faire une remise gouvernementale?
- Connectez-vous à AccèsD Affaires.
- Dans le menu de droite, sélectionnez Payer, puis Remises gouvernementales – Desjardins.
- Choisissez le formulaire correspondant à la remise à payer et sélectionnez Saisir.
- Remplissez le formulaire et validez.
- Sélectionnez la fréquence, la date du paiement et le compte à utiliser pour le retrait et validez.
Formulaires disponibles pour les entreprises du Québec
Gouvernement du Québec
- Retenues et cotisations de l’employeur (formulaires TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3, TPZ-1015-R.14.4)
- Versement mensuel d’impôt par une société (formulaires COZ-1027.R, COZ 1027.S)
- Paiement et demande de remboursement TPS (formulaire FPZ-34)
- Paiement et demande de remboursement TVQ (formulaire VDZ-471)
- Paiement et demande de remboursement TPS-TVQ combinés (formulaire FPZ-500)
- Acomptes provisionnels d’un particulier (pour travailleur autonome, formulaire TPZ-1026.A)
- Acomptes provisionnels TPS-TVQ (formulaire FPZ-558)
- Paiement de pension alimentaire (formulaire PPA-101)
- Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur (formulaire RLZ-1.S)
- Taxe sur les primes d’assurances (formulaire VDZ-527)
- Déclaration relative au droit spécifique sur les pneus neufs (formulaire VDZ-541.49)
Gouvernement du Canada
- Versement de retenues à la source courantes (formulaires PD7A, PD7A(TM), PD7A-RB, RC 107)
- Versement d’acomptes provisionnels d’impôts des sociétés - paiements provisoires (formulaires RC-97, RC-98, RC-99, RC-100, RC-160)
- Versement d’impôts par une société - montant dû (formulaire RC159)
- Versement d’acomptes provisionnels des particuliers (pour travailleur autonome, formulaire INNS3)
- Versement d’arriérés de retenues à la source (formulaires PD7D)
Formulaires disponibles pour les entreprises hors Québec
Si votre entreprise fait des affaires dans d’autres provinces que le Québec, faites vos remises gouvernementales dans ces provinces au moyen du service de remises gouvernementales Can-Act.
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