Vendre son lot à bois ou son boisé : du rêve à la fiscalité

Vendre, céder de son vivant ou léguer à ses enfants, ce n'est pas toujours simple pour les propriétaires de lots à bois de bien comprendre les subtilités fiscales qui s'y rattachent.

Bien qu'un fiscaliste reste votre meilleur ami lors de cette réflexion, voici 3 concepts essentiels que tout propriétaire de boisé doit absolument connaître.

1. Bien agricole admissible

Étant donné que la culture du bois est une activité agricole aux fins fiscales, lorsque le contribuable dispose de son terrain, il doit se demander si celui-ci est un bien agricole admissible. Selon la date d'acquisition, les conditions à remplir pour que le boisé soit un bien agricole admissible diffèrent. 

Si le boisé a été acquis avant le 18 juin 1987

Vous devez :

• Détenir le boisé depuis plus de 24 mois.
• Utiliser plus de 50 % du boisé dans une entreprise agricole (de sylviculture).
• Avoir utilisé le boisé dans l'exploitation d'une entreprise de sylviculture durant l'année de la disposition ou durant une période d'au moins cinq ans.

Si le boisé a été acquis après le 17 juin 1987

Vous devez :

• Détenir le boisé depuis plus de 24 mois.
• L'utiliser à plus de 50 % dans une entreprise agricole (de sylviculture) durant une période de 24 mois.
• Durant une période de 24 mois, avoir pris une part active de façon régulière et continue à l'entreprise agricole.
• Durant une période de 24 mois, avoir tiré un revenu brut de cette entreprise agricole qui a dépassé la somme de vos revenus de toutes autres sources*.

2. Gain en capital

Si le boisé se qualifie à titre de bien agricole admissible, les conséquences de la vente pourraient être différentes selon l'acquéreur.

Vendre à une personne sans lien de dépendance 

En vendant à la valeur marchande, vous pourrez diminuer le gain en capital découlant de la vente d'un montant maximal de 1 000 000 $. Ainsi, la vente du boisé risque d'être sans impôt.

Vendre à son enfant

Si vous choisissez de vendre à un prix inférieur à la valeur marchande afin de conserver le boisé dans la famille, vous pourriez le « rouler » à vos enfants en franchise d'impôt. Si éventuellement les enfants revendent le boisé à une personne sans lien de dépendance, ce sont eux qui seraient imposés sur le gain en capital.

3. Plan de gestion ou d'aménagement

Si le boisé n'est pas un bien agricole admissible, le propriétaire devra ajouter à ses revenus 50 % du gain en capital découlant de la vente, que celle-ci soit effectuée en faveur d'un tiers ou d'un enfant.

Toutefois, les autorités fiscales permettent à un contribuable de transférer un boisé par roulement à ses enfants si le propriétaire démontre qu'il a exploité celui-ci dans une entreprise de sylviculture, de façon active, régulière et continue. 

Lors d'une vente ou d'une cession 

Pour pouvoir transférer à un enfant sans effet fiscal un boisé qui n'est pas un bien agricole admissible, il ne suffit pas d'avoir un plan de gestion. Vous devez démontrer que vous avez exploité votre boisé en fonction des recommandations incluses dans ce plan de gestion. Le fait d'obtenir un plan de gestion immédiatement avant le transfert à un enfant ne satisfait pas cette condition.

Lors d'un legs au décès

Lors du décès, si vous ne déteniez pas un plan de gestion pour exploiter votre boisé et que celui-ci est légué à vos enfants, il ne pourra pas leur être « roulé ». Vous serez présumé l'avoir vendu à la juste valeur marchande immédiatement avant votre décès et la succession devra payer l'impôt découlant du transfert. 

Les avantages fiscaux liés à la détention d'un boisé sont assujettis à des règles fiscales complexes. Tous les propriétaires de boisés qui détiennent de tels biens devraient consulter un spécialiste afin de s'assurer qu'ils optimisent toutes les subtilités fiscales liées à la détention d'un tel bien.