Il n’y a pas d’âge pour convoler en justes noces – et, à l’inverse, pour mettre fin à une union qui ne tient plus ses promesses. Dans un cas comme dans l’autre, ces événements de vie modifieront votre état matrimonial et auront des conséquences sur vos finances ainsi que sur votre plan de retraite. Vous voulez en savoir plus à ce sujet? Vous n’avez qu’à dire « Oui, je le veux » et à poursuivre votre lecture!
Nouveaux couples : les avantages d’un point de vue financier
Lorsqu’on entame une nouvelle union et qu’on est en phase de lune de miel, on omet parfois certaines étapes qui sont, disons, moins pressantes. Par exemple, les personnes nouvellement mariées ou conjointes de fait doivent savoir qu’elles sont tenues de divulguer leur union aux autorités fiscales dans leurs prochaines déclarations de revenus.
D’un côté, votre nouvelle union pourrait vous permettre de faire des économies d’impôt en vous rendant admissible à certains crédits ou prestations. À l’inverse, il se pourrait que ce changement d’état civil ait un impact défavorable sur vos impôts, vos prestations et vos allocations. Comme on dit, il n’y a pas de roses sans épines!
Qu’est-ce qu’un conjoint de fait?
Si vous vivez depuis plus de 12 mois avec une personne qui n’est pas votre époux ou votre épouse, mais avec qui vous entretenez une relation conjugale, ou encore si vous avez adopté ou eu un enfant avec quelqu’un d’autre, les autorités fiscales du Canada considèrent que vous vivez en union de fait avec cette personne.
De plus, aux yeux de l’Agence du revenu du Canada, de Revenu Québec et de l’Impôt de l’Ontario, les personnes mariées et les conjoints de fait ont les mêmes avantages d’un point de vue fiscal. Voici quelques exemples de ces avantages dont vous pourriez bénéficier.
Avantages financiers d’être mariés ou conjoints de fait
- Accès au crédit d’impôt (montant) pour époux et conjoints de fait et au mécanisme de transfert de crédits d’impôt inutilisés entre conjoints
- Possibilité de cotiser au REER du conjoint*
- Possibilité de léguer le CELI ou le REER au conjoint sans affecter ses droits de cotisation en cas de décès
- Possibilité de fractionner jusqu’à 50 % des revenus de pension admissibles avec le conjoint, ce qui permet de réaliser des économies d’impôt
- Possibilité de transférer des actifs au conjoint sans impacts fiscaux immédiats
Un aspect important pour les nouveaux mariés : la constitution d’un patrimoine familial (Québec) ou de biens familiaux (Ontario)
Le mariage, c’est la célébration de l’amour. Mais c’est également un contrat légal qui unit deux personnes et qui a diverses implications, notamment financières. Une caractéristique propre au mariage est la constitution d’un « patrimoine familial » au Québec et de « biens familiaux » en Ontario. Voici plus de détails sur ces concepts, qui ont de grandes répercussions en cas de divorce.
Qu’est-ce que le patrimoine familial?
Le patrimoine familial se constitue durant le mariage ou l’union civile par la mise en commun de certains biens vous appartenant, à vous ou à votre conjoint, et qui sont utilisés pour les besoins de votre famille - que vous ayez des enfants ou non.
La création du patrimoine familial vise l’atteinte de l’égalité juridique et économique entre les conjoints en cas de divorce ou de décès.
Comment s’effectue le partage du patrimoine familial en cas de divorce?
Lors d’un divorce ou d’un décès, la valeur des biens faisant partie du patrimoine familial est déterminée et partagée entre les conjoints. Voici une liste non exhaustive des biens sujets au partage du patrimoine familial.
Biens du patrimoine familial
- Résidences familiales et secondaires
- Véhicules et meubles
- Produits d’épargne-retraite (REER, CRI, FERR, FRV et fonds de pension)
- Gains inscrits en application de la Loi sur le régime de rentes du Québec (RRQ)
Biens exclus du patrimoine familial
- Immeubles à revenus
- Entreprises
- Épargnes et comptes personnels (sauf ci-dessus mentionné)
- Actions et obligations détenues individuellement
- Bijoux et autres biens personnels
- Biens reçus en cadeau ou en héritage
Toutefois, il est important de noter que selon le régime matrimonial choisi par les époux (par exemple, un mariage en société d’acquêts ou autre), d’autres biens pourraient devoir être partagés.
Que sont les biens familiaux?
Les biens familiaux se constituent durant le mariage ou l’union civile par la mise en commun de certains biens vous appartenant, à vous ou à votre conjoint, et qui sont utilisés pour les besoins de votre famille - que vous ayez des enfants ou non. Les biens familiaux comprennent également les dettes, comme les prêts hypothécaire, les locations de voiture et autres prêts.
Le partage des biens familiaux vise l’atteinte de l’égalité juridique et économique entre les conjoints en cas de divorce ou de décès.
Comment s’effectue le partage des biens familiaux en cas de divorce?
Lors d’un divorce ou d’un décès, la valeur de tous les biens familiaux acquis par les conjoints pendant le mariage et qui existent toujours au moment de la séparation est déterminée et partagée entre les deux.
Voici une liste non exhaustive des biens visés par le partage des biens familiaux en Ontario.
Biens partageables
- Résidences familiales et secondaires
- Véhicules et meubles
- Produits d’épargne-retraite (REER, REER immobilisé, FERR, fonds de pension, etc.)
- Entreprises
- Épargnes et comptes personnels
- Actions et obligations détenues individuellement
Prenez note qu’en Ontario, toute augmentation de la valeur des biens qui étaient la propriété d’un des conjoints avant le mariage est généralement partagée entre les deux membres du couple. Cette règle s’applique au foyer conjugal où vivent les conjoints.
Biens non partageables
- Sommes reçues d’une police d’assurance au décès de l’assuré
- Sommes reçues en dommages et intérêts au titre de lésions corporelles
- Biens qui doivent être exclus des biens familiaux nets d’un des conjoints d’après le contrat familial conclu entre les conjoints
- Biens remis sous forme de don ou d’héritage et que le conjoint a acquis d’un tiers après le mariage, à l’exception du foyer conjugal
Le saviez-vous?
Au Québec et en Ontario, lors d’une séparation, les conjoints de fait ne sont pas tenus de partager à parts égales les biens acquis pendant leur union, sauf si un contrat de vie commune le spécifie. Ils restent toutefois responsables des dettes qu’ils ont contractées conjointement.
Que devient votre plan de retraite lors d’un divorce?
Si vous aviez établi un plan de retraite à deux, vous devriez le réviser à la suite d’un divorce ou d’une séparation. En effet, la plupart des rentes et des fonds liés à vos régimes de pension devront faire l’objet d’un partage avec votre conjoint ou votre conjointe, notamment les gains inscrits au RRQ, au RRPO ou à d’autres programmes équivalents et les régimes de retraite (REER, FERR, fonds de pension, etc.).
Pour vous assurer de conserver le niveau de vie espéré, nous vous suggérons de réévaluer vos épargnes et d’adapter votre plan de retraite. Vous pourrez ainsi tenir compte de votre nouvelle situation et des conséquences qui en découlent sur votre budget.
Quelques pistes de réflexion à l’aube d’un nouveau chapitre
Votre séparation est maintenant chose du passé et une nouvelle flamme vous fait envisager la possibilité de vivre en couple à nouveau? Prenez le temps de penser à différents aspects de la gestion de vos finances et de la vie commune. Par exemple :
- Interrogez-vous sur la nécessité d’ouvrir un compte conjoint. Bien que cette solution présente son lot d’avantages, réfléchissez aux bénéfices et aux inconvénients qui s’y rattachent pour vous. Vous pourriez préférer détenir vos propres comptes bancaires.
- Évaluez la pertinence d’un contrat de vie commune. Pour définir vous-même le partage équitable de vos biens ou les obligations de chacun en cas de séparation de votre union de fait, vous pourriez opter pour un contrat de vie commune (Québec) ou un contrat familial ou accord de cohabitation (Ontario).
Des conseils pour vous simplifier la vie
Chaque changement important que vous vivez, comme la modification de votre état matrimonial, est une occasion de revoir certains aspects de vos finances et de réexaminer vos priorités. Profitez-en, par exemple, pour passer en revue vos protections d’assurance et vos bénéficiaires désignés. Et pourquoi ne pas aussi réviser votre testament afin de vous assurer que vos dernières volontés sont toujours d’actualité?
En cas de doute, n’hésitez pas à tendre la main et à solliciter l’aide de professionnels du domaine juridique.
Contactez également votre conseiller ou votre conseillère, dans les bons moments comme dans les mauvais! Il ou elle saura vous aider à établir un budget, à bâtir un plan de retraite détaillé ou encore à l’ajuster en fonction de votre nouvelle réalité et de vos objectifs.
Liens utiles :
- Modification de l’état civil (Canada) : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/mettre-a-jour-votre-etat-civil-aupres-agence-revenu-canada.html