Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) a été mis en place pour assurer la sécurité financière des personnes vivant avec une incapacité mentale ou physique. Plusieurs raisons font en sorte qu’une personne puisse être admissible au REEI. Découvrez ce régime et apprenez-en plus sur les raisons d’y avoir recours.
Vous n’avez jamais entendu parler du REEI? C’est normal! Bien qu’il soit l’un des régimes d’épargne les plus avantageux au pays, il demeure très peu connu. Selon Statistique Canada, près de la moitié des personnes admissibles n’avaient jamais entendu parler du REEI et n’avaient pas ouvert de compte en 20211.
Qu’est-ce que le REEI?
Le régime enregistré d'épargne-invalidité Lien externe au site. S'ouvre dans une nouvelle fenêtre. vise à aider une personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) à épargner pour sa sécurité financière à long terme.
Qui peut en bénéficier?
Les bénéficiaires du régime d’épargne doivent répondre à certains critères d’admissibilité fixés par le gouvernement du Canada Lien externe au site. S'ouvre dans une nouvelle fenêtre.:
- Être admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée (CIPH) Lien externe au site. S'ouvre dans une nouvelle fenêtre..
- Avoir un numéro d'assurance sociale (NAS).
- Être âgé de moins de 60 ans.
- Résider au Canada au moment de l'établissement du régime.
- Vous connaissez une personne qui pourrait bénéficier de ce régime et vous vous demandez en quoi il est avantageux? Voici quelques raisons pouvant vous inciter, ou inciter l’un de vos proches, à opter pour le REEI.
Pourquoi ouvrir un REEI?
1. Assurer le soutien financier d’une personne vivant avec une incapacité mentale ou physique
Le REEI a été mis en place pour préserver la sécurité financière à long terme du bénéficiaire, soit à partir du moment où ses parents ne seront plus là pour le soutenir. Il s’agit donc d’assurer l’avenir financier d’un proche, tout en assurant sa propre tranquillité d’esprit.
2. Accéder à des subventions avantageuses
Parmi les régimes d’épargne offerts, le régime enregistré d’épargne-invalidité est celui qui permet d’obtenir le plus de subventions gouvernementales, ce qui peut donner un bon coup de main aux proches d’une personne vivant une situation de handicap. Le REEI peut permettre au bénéficiaire de recevoir 2 types de subventions gouvernementales :
- Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI)
- Versée selon le revenu familial net du bénéficiaire jusqu'à la fin de l'année où le bénéficiaire atteint 49 ans
- Maximum annuel de 3 500 $
- Maximum à vie de 70 000 $
- Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)
- Aucune cotisation requise pour recevoir le bon
- Admissible aux Canadiens à faible revenu
- Bon annuel jusqu'à 1 000 $ et limite de 20 000 $ à vie
- Versé jusqu'à la fin de l'année des 49 ans du bénéficiaire
3. Aucune incidence sur les autres prestations
Il est aussi intéressant de savoir que les paiements versés ne réduisent pas l'admissibilité du bénéficiaire aux prestations fédérales fondées sur le revenu, comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, par exemple.
4. Générer des rendements à l’abri de l’impôt
Les sommes investies dans le REEI, ainsi que tous les rendements qu’elles génèrent fructifient à l'abri de l'impôt. Comme vous le découvrirez plus bas, une portion des retraits demeure toutefois imposable. Continuez votre lecture!
Ce régime d’épargne semble être pertinent pour l’un de vos proches et les arguments en faveur du REEI vous ont convaincu? Vous vous questionnez sans doute sur la procédure pour l’ouverture d’un REEI. C’est pourquoi son fonctionnement est résumé ici.
Comment ça fonctionne?
1. Comment ouvrir un REEI?
Pour ouvrir un REEI, vous devez communiquer avec votre institution financière.
2. Qui peut être titulaire du compte?
- Le bénéficiaire du REEI peut être le titulaire s’il est majeur et apte à conclure un contrat.
- Si le bénéficiaire du REEI est majeur et inapte à conclure un contrat, le titulaire peut être une personne ou un organisme légalement autorisé à agir en son nom.
- Si le bénéficiaire du REEI est mineur, le titulaire peut être le père ou la mère du bénéficiaire, ou toute autre personne ou tout autre organisme légalement autorisé à agir en son nom.
3. Comment fonctionnent les cotisations?
- Seuls le titulaire ou tout individu détenant une permission écrite du titulaire peuvent cotiser au régime.
- Il n’y a aucune limite de cotisation annuelle, mais la cotisation maximale à vie est de 200 000 $.
- La période de cotisation est du 1er janvier au 31 décembre.
- Les cotisations peuvent être versées au régime jusqu'à la fin de l'année du 59e anniversaire du bénéficiaire.
- Les cotisations versées appartiennent au bénéficiaire, même si ce n’est pas lui qui a cotisé.
- Les cotisations versées au REEI ne sont pas déductibles du revenu imposable.
Bon à savoir
Il est possible de rattraper jusqu’à 10 ans de subventions et de bons non utilisés avant la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint 49 ans. Cependant, le bénéficiaire doit avoir répondu aux critères d’admissibilité pendant ces années. La subvention et le bon seront payés sur les cotisations inutilisées jusqu’à un maximum annuel de 10 500 $ pour la subvention et de 11 000 $ pour le bon.
4. Comment y faire des retraits?
Afin de déterminer le moment, le montant et la forme des retraits, il est conseillé de faire appel à un conseiller ou à une conseillère. Les retraits peuvent prendre deux formes, qui possèdent des caractéristiques bien précises, et qui peuvent ne pas s’appliquer à certaines situations.
- Paiement viager pour invalidité : Les paiements viagers pour invalidité (PVI) sont des paiements réguliers qui doivent débuter au plus tard avant la fin de l’année civile où le bénéficiaire atteint l'âge de 60 ans.
- Paiement d'aide à l'invalidité : Le paiement d'aide à l'invalidité (PAI) est un montant forfaitaire pouvant être versé au bénéficiaire à n'importe quel moment sous certaines conditiinime.
Les retraits du REEI sont-ils imposables?
Peu importe la forme de paiement choisie, chaque retrait est composé de deux catégories de montants, soit les montants imposables représentant les subventions, les bons versés au régime ainsi que les revenus de placement générés par ceux-ci et les montants non imposables, soit les cotisations et leurs rendements. Toutefois, si le revenu du bénéficiaire est relativement faible, son taux d’imposition devrait être minime.
5. Que se passe-t-il au décès du bénéficiaire?
Les subventions et les bons versés dans le REEI doivent être remboursés au gouvernement en cas de décès du bénéficiaire. Une fois ces montants remboursés, le solde, composé des cotisations et de leurs rendements, est versé à la succession du bénéficiaire.
Bon à savoir
Les sommes accumulées dans un REER, un FERR, un régime de pension agréé (fonds de pension) ou le paiement de revenu accumulé d’un REEE peuvent être transférées vers le REEI d’un proche (sous certaines conditions), et ce, jusqu’à concurrence de 200 000 $ (moins les cotisations déjà versées au REEI). Vous devez toutefois savoir que les subventions gouvernementales habituelles ne sont pas versées sur les sommes transférées vers un REEI et que ces montants seront imposables lorsqu’ils seront retirés du REEI.
Si vous pensez que le régime enregistré d'épargne-invalidité Lien externe au site. S'ouvre dans une nouvelle fenêtre. peut bénéficier à l’un de vos proches, n’hésitez pas à en discuter avec un conseiller ou une conseillère, qui pourront vous aider à entamer les démarches et vous outiller pour l’ouverture d’un compte.