Vous songez à confier certaines tâches à une personne de votre entourage advenant que vous n’ayez plus la capacité de les mener à bien vous-même ou qu’un imprévu survienne? Dans un tel cas, vous pourriez avoir recours à une procuration.
Toutefois, il est important de savoir que le choix de son procureur (qui peut aussi être appelé au Québec « mandataire » ou « tuteur aux biens », selon le contrat signé) est une décision à ne pas prendre à la légère. Vous devez vous assurer de choisir la meilleure personne pour agir en votre nom et ainsi gérer votre argent, vos biens et vos finances, au moment venu.
Voici quelques précisions quant aux rôles et responsabilités du procureur ainsi que des conseils pour vous guider dans le choix de cette personne en qui vous aurez entièrement confiance.
Le procureur : quelqu’un à qui vous devez pouvoir vous fier
Rappelons tout d’abord que la procuration est un contrat par lequel vous donnez le pouvoir à une personne, votre procureur, de vous représenter dans l’accomplissement de certains actes, ce qui peut notamment viser l’administration de votre argent et de vos biens. Par conséquent, vous devez être en mesure de donner un consentement libre et éclairé à cette désignation.
Tout d’abord, il convient de préciser que le procureur ne devient pas propriétaire de vos avoirs; vous lui donnez uniquement l’autorisation de les administrer en votre nom. Il est donc de votre devoir de surveiller les opérations et les transactions effectuées par votre procureur (dans le cas d’un mandataire - au Québec), afin de vous assurer qu’elles correspondent à vos attentes et à vos besoins.
De plus, il est utile de savoir qu’une procuration peut être donnée pour une période déterminée ou non et qu’elle peut être retirée, en tout temps, dans le cas où vous auriez des doutes sur la fiabilité de votre procureur. Si votre situation se révèle complexe, vous pouvez avoir recours à un notaire ou un avocat pour vous aider dans la rédaction de votre procuration.
Selon votre province de résidence, le titre du procureur et ses rôles peuvent différer. Voici une présentation du rôle du procureur et de ses responsabilités ainsi que de quelques distinctions.
Notez que dans le but d’alléger cet article, nous emploierons le terme « procureur », bien qu’une personne responsable d’une procuration porte maintenant le nom de mandataire ou de tuteur aux biens. Nous apporterons toutefois quelques précisions entre les deux désignations, lorsque nécessaire.
Ici, la procuration désigne deux situations à ne pas confondre : la désignation d’un mandataire pour qu’il ou elle s’occupe de certaines tâches pour nous, même si nous sommes apte à le faire, et la nomination d’un tuteur aux biens, qui peut agir en notre nom lorsque nous n’avons plus la capacité d’agir seul.
Quels sont les rôles et responsabilités du procureur?
Les rôles et responsabilités du procureur peuvent différer selon que vous habitiez au Québec ou en Ontario. Voici une liste non exhaustive des tâches que votre procureur pourrait exécuter selon le cas.
Au Québec, le procureur que vous désignez s’occupe uniquement de vos finances et de vos biens, et ce, sensiblement de la même manière que vous le feriez vous-même. Bien entendu, c’est à vous de décider quels pouvoirs vous souhaitez lui confier.
Ce qu’il ou elle peut faire :
- Effectuer des transactions bancaires dans votre compte.
- Signer des chèques.
- Acquérir ou vendre des biens immobiliers en votre nom.
- Acheter des biens de consommation pour vous.
- Faire vos déclarations de revenus.
Ce qu’il ou elle ne peut pas faire :
- Rédiger un testament pour vous.
- Modifier le testament que vous avez fait.
- Désigner ou changer le bénéficiaire d’une assurance vie.
- Donner une nouvelle procuration à quelqu’un d’autre en votre nom.
Bien que votre procureur doive agir dans votre intérêt, il arrive parfois que la procuration engendre des situations d’abus, en raison des larges responsabilités qu’elle octroie. Voilà une raison de plus de nommer quelqu’un en qui vous avez confiance et qui comprend toutes les responsabilités juridiques associées à la tâche.
Mandataire ou tuteur aux biens : précision quant à l’entrée en vigueur du rôle
La désignation d’un mandataire entre en vigueur à la signature du contrat ou à la date convenue qui y est inscrite. La désignation d’un tuteur aux biens, quant à elle, ne prend effet que lorsque votre inaptitude est démontrée ou lorsque le contrat est homologué par le tribunal, si l’on vous déclare inapte.
Il existe une procuration strictement relative à vos transactions bancaires, en caisse
Bien que la procuration relative aux biens permette à votre procureur une gestion de l’ensemble de vos avoirs financiers, il existe une procuration caisse, propre à Desjardins, qui permet au procureur (dans ce cas, il s’agit d’un mandataire) de gérer uniquement les comptes ouverts associés à votre numéro de folio. Vous pouvez la signer, en présence de votre procureur et de votre conseiller, en utilisant le formulaire prévu à cet effet et fourni par la caisse. Mais attention! Gardez en tête que vous demeurez responsable de vos comptes et des transactions qui y sont effectuées.
Cependant, dans le cas où vous perdriez vos capacités à vous occuper de vous-même et de vos biens et qu’une inaptitude est prouvée, sachez que la procuration signée en caisse deviendrait invalide.
Les autres régimes de protections en cas d’inaptitude
Il existe aussi d’autres régimes de protection disponibles afin de vous soutenir dans le cas d’une inaptitude temporaire ou permanente, tels qu’une curatelle ou une tutelle. L’ouverture d’un régime de protection peut être demandée par une personne de votre entourage soucieuse de votre santé ou de la saine gestion de vos biens, ou alors par vous-même, si vous sentez vos facultés diminuer.
En Ontario, la personne chargée d’une procuration s’appelle procureur ou procureur perpétuel aux biens. Il existe deux types de procurations : l’une dite perpétuelle, relative aux biens, et une seconde relative aux soins de la personne. Nous reparlerons de la procuration relative aux soins de la personne un peu plus loin.
Le procureur que vous désignez s’occupe uniquement de vos finances ou de vos biens, et ce, sensiblement de la même manière que vous ne le feriez vous-même. Bien entendu, c’est à vous de décider quels pouvoirs vous souhaitez lui confier.
Procureur aux biens
Ce qu’il ou elle peut faire :
- Agir en votre nom pour l’administration de vos biens si vous devenez mentalement incapable de le faire vous-même.
- Effectuer des transactions bancaires dans votre compte, faire vos déclarations d’impôts, gérer vos revenus, vos biens immobiliers et vos placements.
- Administrer ou transiger en votre nom en fonction des limites de la procuration, et ce, jusqu’à votre décès, à la révocation du mandat ou à la désignation d’un nouveau procureur.
Ce qu’il ou elle ne peut pas faire :
- Nommer un autre procureur ou un remplaçant.
- Transformer un de vos comptes à détenteur unique en compte conjoint.
- Modifier l’identité des détenteurs de votre(vos) compte(s) conjoint(s).
Petite précision
La procuration relative aux biens entre en vigueur dès sa signature, c’est-à-dire que votre procureur peut immédiatement prendre des décisions concernant vos finances à moins que vous n’en décidiez autrement. Si vous souhaitez différer le début de la procuration, vous pouvez ajouter une clause précisant que votre procureur pourra prendre des décisions seulement si vous devenez mentalement inapte, par exemple.
Il existe une procuration strictement relative à vos transactions bancaires, en caisse
Bien qu’une procuration relative aux biens permette à votre procureur la gestion de l’ensemble de vos avoirs financiers, il existe une procuration, propre à Desjardins, qui permet au procureur de gérer uniquement les comptes ouverts associés à votre numéro de folio. Vous pouvez la signer, en présence de votre procureur et de votre conseiller, en utilisant le formulaire prévu à cet effet et fourni par la caisse. Mais attention! Gardez en tête que vous demeurez responsable de vos comptes et des transactions qui y sont effectuées.
Le procureur aux soins de la personne
En Ontario, il existe également une procuration relative aux soins de la personne qui donne le pouvoir à quelqu’un (un procureur) de prendre en votre nom des décisions relatives à vos soins personnels, dans le cas où vous deviendriez mentalement inapte. Les décisions peuvent porter sur les soins de santé, l’alimentation, votre lieu de résidence et les traitements médicaux que vous pourriez recevoir.
Vous pouvez désigner la ou les même(s) personne(s) ou choisir une personne différente pour la procuration relative aux biens et la procuration relative aux soins de la personne. Peu importe votre décision, vous devrez tout de même signer les deux documents distincts. Vous pourriez également décider d’avoir recours à une seule procuration parmi les deux, mais il est suggéré de faire la démarche pour chacune d’entre elles afin d’éviter de possibles complications, pour vous et pour vos proches, en cas d’imprévu ou de maladie.
Qui peut être procureur?
L’âge minimal requis pour devenir procureur peut varier d’une province et d’un territoire à l’autre. Au Québec, le procureur doit être âgé(e) de 18 ans ou plus. En Ontario, il faut avoir 18 ans ou plus pour pouvoir exercer le rôle de procureur relatif aux biens.
Vous pouvez choisir de bien connaître celle ou celui que vous désignez comme procureur. Vous pourriez ainsi opter pour votre conjoint(e), un(e) ami(e) proche, un membre de votre famille ou toute autre personne à laquelle vous pouvez vous fier. Certains professionnels offrent également leurs services de procureur.
Lorsque vous croyez avoir trouvé le procureur qu’il vous faut, il est recommandé de lui demander s’il ou elle est prêt(e) à accepter cette charge et tout ce qui en découle. Vous devez savoir que la personne que vous désirez nommer peut changer d’avis en tout temps ou simplement refuser le rôle. Vous pourriez donc réfléchir à un remplacement advenant le cas où votre premier choix serait dans l’incapacité d’accomplir sa mission.
Quels sont les atouts d’un bon procureur?
Identifiez quelques candidat(e)s potentiel(le)s dans votre entourage et optez pour celle ou celui qui répond à plusieurs des éléments suivants :
- fait preuve de transparence et d’honnêteté;
- possède un bon jugement;
- a le souci d’agir dans votre intérêt;
- est en mesure de prendre des décisions liées à vos finances et a de l’expérience en la matière;
- connaît bien votre situation financière et vos attentes;
- comprend les responsabilités et les devoirs associés à son rôle;
- est joignable facilement.
Faut-il payer son procureur?
Vous devez savoir que vous n’êtes pas dans l’obligation de payer votre procureur. Il faut toutefois garder en tête que ce rôle peut engendrer certaines tâches lourdes ou des dépenses. C’est pourquoi il est généralement recommandé de lui offrir une certaine rémunération, qui demeure à votre entière discrétion. Si vous croyez être victime d’exploitation financière par votre procureur, contactez-nous dès que possible.
Quelques autres alliés qui pourraient veiller sur vous et vos affaires
D’autres rôles que celui du procureur existent pour vous appuyer en cas de nécessité. Selon le type de soutien dont vous avez besoin, vous pourriez désigner des personnes pour vous aider, avec des rôles impliquant moins de responsabilités.
Personne de confiance
- En nommant votre personne de confiance, vous autorisez votre caisse à communiquer avec celle-ci dans des circonstances que vous aurez précisées au préalable (soupçons d’exploitation financière, diminution de vos capacités cognitives, etc.).
- Votre personne de confiance doit être apte, car elle devra être là pour vous aider si vous avez besoin de soutien pour protéger vos intérêts financiers.
- Celle-ci n’a aucun pouvoir de gestion ni droit d’opération sur vos comptes.
Curateur public (Québec)
- Si vous n’avez pas nommé de mandataire ou de tuteur aux biens, que vous êtes déclaré(e) inapte et qu’aucun proche n’est en mesure de vous représenter, le gouvernement du Québec peut nommer, en dernier recours, un curateur public.
- Le curateur public est un représentant légal pour vous représenter en cas de perte d’autonomie, assurer votre protection et administrer vos biens et votre bien-être.
- Son rôle et ses responsabilités sont déterminés par un juge selon votre niveau d’inaptitude et votre situation.
Bureau du tuteur et curateur public (Ontario)
- Si vous n’avez pas nommé de procureur, que vous êtes déclaré(e) inapte et qu’aucun proche n’est en mesure de vous représenter, le gouvernement de l’Ontario peut nommer, en dernier recours, un tuteur ou un curateur public.
- Le Bureau du tuteur et curateur public agit donc comme procureur pour vous représenter en cas de perte d’autonomie, assurer votre protection et administrer vos biens et votre bien-être.
- Votre assistant est une personne de votre choix qui devient votre intermédiaire lorsqu’en raison de certaines difficultés, vous souhaitez être accompagné(e) pour prendre des décisions ou participer à diverses activités.
- Le curateur public doit évaluer votre assistant, puis l’autoriser ou non à jouer ce rôle auprès de vous; un registre public des assistants est tenu et peut être consulté par toute organisation jugée apte à le faire.
- Votre assistant pourrait, par exemple, vous aider dans la gestion administrative d’un immeuble locatif.
- Il peut communiquer ou recevoir des renseignements à votre sujet, mais il n’est pas un représentant légal.
Peu importe votre âge ou votre état de santé, il n’est jamais trop tôt pour songer à rédiger une procuration. Ainsi, s’il vous arrive un imprévu, vous pourrez réaliser certaines volontés qui vous tiennent à cœur, et notamment assurer la gestion de vos finances. D’où l’importance de choisir la meilleure personne pour prendre des décisions dont les répercussions sur votre qualité de vie pourraient être considérables.
De plus, il est toujours bon de s’interroger sur son choix car avec le temps, nos besoins, tout comme nos attentes et notre relation avec notre procureur peuvent changer. N’hésitez pas à remettre en question vos choix et surtout, suivez votre instinct!
Vous avez plus de questions concernant la procuration caisse? Votre conseiller saura vous guider dans vos réflexions et vous accompagner lors de la signature des documents. Si vous avez des questions plutôt d’ordre juridique, référez-vous à un conseiller dans le domaine ou à un avocat afin d’obtenir les réponses justes à vos questions.