Un chaudron oublié sur la cuisinière qui prend feu sur un mur mitoyen, un chien qui mord le livreur, la machine à laver qui inonde le voisin d’en bas : ces exemples sont autant de situations pour lesquelles vous pourriez avoir à assumer les dommages causés à autrui. Qu’il s’agisse de négligence ou de malchance, chacun peut être tenu responsable des conséquences de ses actes et avoir à en assumer les frais. L’assurance responsabilité civile offre une protection contre de telles situations. Voici les réponses à vos questions les plus courantes.
1. Qu’est-ce que la responsabilité civile?
Si vous êtes impliqué dans un sinistre ou une collision, une personne victime pourrait vous tenir responsable des dommages qui lui ont été occasionnés et demander de la dédommager. Dans le cas d’événements causant des dégâts majeurs ou des dommages corporels, le montant réclamé pourrait être extrêmement élevé. Par exemple, si un incendie se déclenche dans votre domicile, puis que les flammes se propagent chez vos voisins et détruisent leur propriété, leur assureur pourrait exiger que vous lui remboursiez l’indemnité qu’il a versée.
L’assurance responsabilité civile vous protège des conséquences financières dont vous pourriez être tenu responsable. Si votre responsabilité est engagée, elle couvre généralement vos frais de défense et, si nécessaire, l’indemnité versée à la personne qui vous poursuit.
2. L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire?
Au Canada, la loi exige que tous les propriétaires d’un véhicule automobile possèdent une assurance responsabilité civile qui soit valide au pays et aux États-Unis. Conduire sans cette assurance est une faute grave pouvant entraîner une amende et la suspension du permis de conduire.
En assurance habitation, la loi n’exige pas que les propriétaires et locataires de bâtiments résidentiels souscrivent une assurance responsabilité civile. Cependant, si vous êtes copropriétaire et résidez au Québec, sachez qu’elle est obligatoire.
Détenir une assurance responsabilité civile fait partie des bonnes habitudes financières à prendre. Cette protection est peu dispendieuse, et ses avantages pourraient surpasser les coûts de la prime rapidement si vous deviez faire une réclamation.
3. Que couvre l’assurance responsabilité civile avec une assurance auto?
Cette assurance sert notamment à couvrir les dommages à votre véhicule lorsque vous n’êtes pas responsable de l’accident ou aux autres véhicules quand la Convention d’indemnisation directe ne s’applique pas (par exemple, une collision hors Québec). Elle pourrait également couvrir les dommages à la propriété d’autrui. Ce serait le cas si vous perdiez le contrôle de votre véhicule sur une chaussée glissante et endommagiez la clôture de quelqu’un. Elle couvre aussi les blessures causées à d’autres personnes qui ne sont pas déjà couvertes par un régime public d’assurance.
Si vous étiez responsable d’un accident et que votre véhicule subissait de dommages, vous devriez assumer personnellement les coûts de réparation, à moins de détenir une assurance automobile qui les couvre.
4. Que couvre l’assurance responsabilité civile avec une assurance habitation?
Au moment de souscrire une assurance habitation, une protection d’assurance responsabilité civile vous sera offerte. Cette dernière vous protège en cas d’imprévus impliquant, entre autres, votre résidence, vos biens ou les membres de votre famille. Par exemple, si de forts vents emportent votre mobilier de jardin et brisent la fenêtre d’une propriété voisine, si un jeune enfant en visite trébuche et se blesse sur votre terrain ou si votre animal de compagnie mord un livreur.
Le saviez-vous?
L’assurance responsabilité civile vous couvre également lors de vos activités personnelles. Ainsi, si votre vélo entre en collision avec un joggeur, si vous entrez en collision avec un autre skieur et lui causez des blessures, ou si un de vos enfants brise un objet de grande valeur chez quelqu’un d’autre, vous pourriez également être protégé.
5. De quel montant d’assurance responsabilité civile ai-je besoin?
Le montant de couverture minimal généralement offert avec une assurance habitation est de 1 million de dollars. Mais ce montant pourrait varier ou être insuffisant selon votre situation. Il pourrait, par exemple, atteindre 2 millions de dollars si vous êtes propriétaire d’un appartement au sein d’une copropriété comprenant plus de 13 unités. C’est pourquoi nous vous conseillons de communiquer avec votre assureur afin d’évaluer vos besoins en matière d’assurance responsabilité civile.
6. L’assurance responsabilité civile me protège-t-elle à l’étranger?
L’assurance responsabilité civile comprise dans une assurance habitation vous suit où que vous soyez. Ainsi, si vous louez une maison de vacances au Mexique et que vous causez un dégât d’eau parce que vous avez oublié de fermer un robinet, votre assureur prendra en charge la réclamation.
La protection comprise dans une assurance auto n’est quant à elle valide qu’au Canada et aux États-Unis. Discutez-en avec votre assureur pour choisir un produit qui répondra à vos besoins et qui vous apportera la tranquillité d’esprit.
7. Qu’est-ce qui n’est PAS couvert par l’assurance responsabilité civile?
L’assurance responsabilité civile vise à vous protéger d’événements soudains et imprévus, en fonction du risque déterminé par votre assureur. Ainsi, certains dommages ne sont pas couverts. C’est notamment le cas de ceux causés intentionnellement ou résultant d’une activité criminelle exercée par la personne assurée.
Vous devez également informer votre assureur de tout changement pouvant influencer votre niveau de risque, par exemple, si vous utilisez les lieux assurés à des fins professionnelles.