CELIAPP et admissibilité : y avez-vous droit?

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est une solution d’épargne intéressante favorisant l’accès à la propriété. Les cotisations au régime sont déductibles, le rendement est généré à l’abri de l’impôt, et les retraits sont non imposables si vous êtes considéré comme un acheteur d’une première habitation admissible1. Que vous soyez ou non un premier acheteur, il est important de vérifier les différents critères d’admissibilité pour voir si vous avez le droit d’ouvrir un CELIAPP. Voici quelques exemples d’éléments à considérer. 

Exemples de situations permettant l’ouverture d’un CELIAPP

Pour le moment, je n’ai pas l’intention d’acheter une propriété : puis-je tout de même ouvrir un CELIAPP?

Oui, tant que vous répondez aux exigences au moment d’ouvrir votre compte. Cependant, il faut savoir qu’il y a une période maximale de participation au CELIAPP, qui est généralement de 15 ans ou moins, tout dépendant de votre situation.

Est-ce qu’il est possible d’ouvrir un CELIAPP sans effectuer de cotisation?

Oui, c’est possible. Il n’y a aucune obligation de cotiser à un CELIAPP ouvert. Cependant, il faut savoir qu’il y a une période maximale de participation au CELIAPP, qui est généralement de 15 ans ou moins, tout dépendant de votre situation.

CELIAPP à deux

J’emménage dans le condo de mon nouveau conjoint ou de ma nouvelle conjointe. Puis-je ouvrir un CELIAPP?

Si vous remplissez les conditions, il sera possible pour vous d’ouvrir un CELIAPP avant que vous deveniez des conjoints aux fins de l’impôt. En effet, après 12 mois de vie commune, vous serez considérés comme des conjoints de fait. Vous ne serez alors plus admissible à l’ouverture d’un CELIAPP, puisque votre lieu principal de résidence sera le condo qui appartient à votre conjoint ou conjointe.  

En cas de décès ou de séparation de mon conjoint ou de ma conjointe, serais-je admissible au CELIAPP?

Si vous n’étiez pas propriétaire de votre lieu principal de résidence au cours de la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte ni au cours des quatre années civiles précédentes, et que vous répondez aux autres critères, ce serait possible.

CELIAPP et propriétaires

Je possède un chalet à la campagne, mais j’habite à temps plein dans un condo loué en ville depuis sept ans. Est-ce que je suis admissible à l’ouverture d’un CELIAPP?

Oui, puisque votre chalet n’a pas été votre lieu principal de résidence. Il faut cependant que les autres conditions soient remplies également.

Je viens de signer une offre pour acquérir ma première maison. Ai-je le droit d’ouvrir un CELIAPP avant la prise de possession?

Tant que vous n’avez pas occupé, comme lieu principal de résidence, une habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait actuel étiez propriétaire à aucun moment durant la partie de l’année précédant l’ouverture du compte ni au cours des quatre années civiles précédentes, ce sera possible.

Je ne suis plus propriétaire depuis sept ans, mais je dois encore rembourser un solde au régime d’accession à la propriété (RAP). Est-ce que je suis admissible à l’ouverture d’un CELIAPP?

Puisque le recours au RAP n’a aucune incidence sur votre admissibilité au CELIAPP, et comme vous n’étiez plus propriétaire lors de l’année en cours ni au cours des quatre années civiles précédentes, vous y avez droit.

CELIAPP et propriété à revenus

J’habite avec mes parents, mais je suis propriétaire d’un duplex que je loue à 100 %. Puis-je ouvrir un CELIAPP?

Oui, si vous remplissez les conditions d’admissibilité au CELIAPP. Il faut savoir que le fait de détenir un immeuble locatif n’empêche pas un particulier d’être admissible à l’ouverture d’un CELIAPP.

Exemples de situations ne permettant pas l’ouverture d’un CELIAPP

CELIAPP et immigration

Je suis résident fiscal du Canada depuis trois ans, et j’étais propriétaire de ma maison dans mon pays d’origine avant d’immigrer au Canada. Puis-je ouvrir un CELIAPP?

Puisque vous avez été propriétaire d’une habitation ayant été votre lieu principal de résidence au cours des quatre dernières années, même si celle-ci se trouvait à l’étranger, vous devrez patienter afin de répondre au critère d’« acheteur d’une première habitation ». Si vous avez des droits de cotisation, vous pourriez effectuer des cotisations à votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou à votre régime enregistré d’épargne retraite (REER) d’ici là.

CELIAPP et séparation

J’étais copropriétaire avec mon ex-conjoint ou mon ex-conjointe de notre maison, qui a été vendue il y a deux ans lors de notre séparation. Je prévois acheter un jumelé que j’habiterai comme lieu principal de résidence dans quelques années. Puis-je ouvrir un CELIAPP?

Puisque vous ne répondez pas présentement au critère d’« acheteur d’une première habitation », vous devrez patienter avant d’ouvrir un CELIAPP. Contrairement au RAP, le CELIAPP ne prévoit pas d’allégement en cas de séparation. À court terme, et sous certaines conditions, le RAP pourrait être votre meilleur allié dans votre projet d’achat. 

CELIAPP à deux

Puis-je utiliser le CELIAPP pour acheter une première propriété avec une amie ou un ami, sans que ce soit ma conjointe ou mon conjoint?

Les sommes accumulées dans votre CELIAPP peuvent servir à payer votre part d’un bien immobilier qui deviendra votre lieu principal de résidence, peu importe la nature de votre relation avec d’autres propriétaires.

J’ai emménagé dans le condo de mon conjoint ou de ma conjointe il y a deux ans. Est-ce que je peux effectuer un retrait non imposable de mon CELIAPP pour acheter la moitié du condo?

Vous pourrez effectuer un retrait non imposable de votre CELIAPP si toutes les conditions sont remplies au moment du retrait. Contrairement aux conditions d’ouverture du CELIAPP, le fait que votre conjoint ou conjointe soit propriétaire de votre lieu principal de résidence n’affecte pas votre admissibilité au retrait non imposable de votre CELIAPP.

CELIAPP entre générations

Puis-je utiliser l’argent de mon CELIAPP pour acheter ou construire une maison bigénérationnelle?

Oui. En plus des maisons unifamiliales et des copropriétés, les habitations admissibles au CELIAPP comprennent les duplex, les triplex, les quadruplex et les immeubles à logements – tant qu’une des unités deviendra votre lieu principal de résidence.

À leur décès, mes parents m’ont légué leur maison. Je n’ai jamais été propriétaire et la maison sera mon lieu principal de résidence. Puis-je quand même me servir du CELIAPP?

Si ce n’est pas déjà fait, vous pouvez ouvrir un CELIAPP avant le transfert du titre de propriété et y cotiser. Une fois le transfert de titre terminé, vous disposez d’un maximum de 30 jours pour effectuer un retrait non imposable. Cet argent peut être utilisé comme bon vous semble – par exemple, pour réaliser certains travaux sur l’immeuble.

CELIAPP et achat d’un terrain

J’achète un terrain en vue d’y bâtir ma première maison dans trois ans. Est-ce que je peux retirer de l’argent de mon CELIAPP dès maintenant?

Lors d’un projet d’autoconstruction, votre CELIAPP ne peut servir qu’à financer la construction de l’habitation qui deviendra votre lieu principal de résidence, et non l’achat du terrain. Vous devrez attendre le début des travaux avant d’effectuer un retrait non imposable.

CELIAPP et propriété à revenus

Puis-je financer l’achat d’un immeuble à revenus avec l’argent de mon CELIAPP?

Oui, à condition qu’un des logements vous serve de lieu principal de résidence. Les duplex, triplex et quadruplex sont également admissibles, tant que vous en êtes propriétaire occupant.

Vérifiez votre admissibilité au CELIAPP

Les exemples ci-haut l’illustrent bien : selon votre situation, il est important de bien vérifier les différents critères d’admissibilité au CELIAPP, que ce soit pour ouvrir un compte ou pour effectuer un retrait en vue de votre projet d’habitation. Renseignez-vous auprès de professionnels (comptable, fiscaliste) et d’une conseillère ou d’un conseiller de Desjardins pour obtenir un accompagnement personnalisé.

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