Vous êtes parent ou grand-parent depuis peu et vous voyez déjà grand pour l’enfant qui vient de naître. Que vous ayez de petits ou de grands moyens, le régime enregistré d’épargne-études (REEE) vous permettra de contribuer dès maintenant à son avenir. Voici le REEE résumé en 10 questions.
1. À quoi sert le REEE?
Le REEE vous permet d’épargner à l’abri de l’impôt pour financer les études postsecondaires de votre enfant ou d’un enfant de votre entourage. À votre épargne s’ajoutent les subventions accordées par les gouvernements canadien et québécois.
2. Qui peut être le souscripteur?
Un parent, les grands-parents ou même un ami peuvent devenir un souscripteur en cotisant à un REEE pour un bénéficiaire.
REEE individuel : Peut être souscripteur une personne avec ou sans lien de parenté avec l’enfant qui en bénéficie. Une personne peut décider de souscrire à un REEE individuel dont le bénéficiaire sera le talentueux enfant du voisin, par exemple.
REEE familial : Le souscripteur doit être lié à chaque enfant qui en bénéficie par les liens du sang ou de l’adoption (ex.: parent ou grand-parent). Si le REEE est souscrit par les parents, les bénéficiaires seront tous frères et sœurs. Si les grands-parents sont souscripteurs, les bénéficiaires peuvent être frères et sœurs ou cousins et cousines.
3. Qui peut être le bénéficiaire?
Le bénéficiaire, autrement dit l’enfant qui pourra compter sur cette aide financière pour ses études postsecondaires, est désigné par le souscripteur. Il doit résider au Canada et avoir un numéro d’assurance sociale.
4. Combien peut-il y avoir de bénéficiaires et de souscripteurs par REEE?
Plusieurs combinaisons sont possibles. Le souscripteur initial, c’est-à-dire la personne qui ouvre le REEE pour le compte du bénéficiaire, peut créer :
- un REEE individuel pour un enfant ou un REEE familial pour plusieurs enfants d’une même famille.
- différents REEE individuels pour plusieurs enfants sans aucun lien de parenté.
Il ne peut y avoir qu’un souscripteur à l’ouverture d’un REEE. Cependant, un particulier et son conjoint peuvent être cosouscripteurs d’un REEE. Un enfant peut être désigné bénéficiaire de plusieurs REEE créés par des souscripteurs différents. Les limites applicables sont calculées par enfant et non par REEE.
5. Pourquoi choisir le REEE?
Le REEE permet de recevoir des subventions de base sur le montant cotisé, en plus de subventions supplémentaires en fonction des revenus des parents, s’il y a lieu :
- La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base 20 % sur le montant cotisé, plus une subvention supplémentaire de 10 % ou 20 % sur le premier 500 $ de cotisation annuelle, s’il y a lieu.
- L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE), de base 10 %, plus une subvention supplémentaire de 5 % ou 10 % sur le premier 500 $ de cotisation annuelle, s’il y a lieu.
Les familles qui ont des revenus plus modestes peuvent également recevoir le Bon d’études canadien. Il n’est pas nécessaire de verser de l’argent dans le REEE pour en bénéficier. Le Bon est de 500 $ l’année de l’ouverture du REEE et de 100 $ les années suivantes, jusqu’aux 15 ans de l’enfant. Le montant maximal versé par le gouvernement canadien est de 2 000 $.
6. Qui peut bénéficier des subventions?
À condition que le bénéficiaire soit résident canadien (résident du Québec pour l’IQEE), les cotisations sont admissibles aux subventions jusqu’au 31 décembre de l’année où l’enfant fête ses 17 ans*.
7. Combien peut-on cotiser au REEE?
Les cotisations totales sont limitées à 50 000 $ par enfant. II n’y a aucune limite par année pour cotiser au REEE.
8. Quelles sont les limites des subventions?
Le plafond des subventions est de 7 200 $ au fédéral et de 3 600 $ au Québec. Pour l’atteindre, il faut avoir cotisé 36 000 $ au total si vous n’êtes pas admissible aux subventions supplémentaires.
Et par année?
La subvention de base maximale est de 500 $ au fédéral et de 250 $ pour le Québec, ce qui correspond à une cotisation de 2 500 $.
Autrement dit, en plaçant 2 500 $ chaque année dans le REEE de votre enfant, vous obtenez le maximum des subventions.
Si votre cotisation annuelle n’a pas été suffisante pour obtenir le montant maximal des subventions, vous pouvez avoir droit à des subventions en cotisant davantage au cours des années suivantes.
9. Quand le souscripteur peut-il retirer de l’argent?
En théorie, en tout temps. En pratique, il est important de bien choisir le moment du retrait pour ne pas perdre l’admissibilité aux subventions ou devoir les rembourser en partie ou en totalité.
Il n’y aura pas de conséquences indésirables si, au moment du retrait, le bénéficiaire est un étudiant admissible, car celui-ci recevra un paiement d’aide aux études, composé de subventions et de revenus de placements, sur lequel il sera imposé. Les cotisations retirées ne seront pas imposables et le souscripteur pourra choisir de les remettre ou non au bénéficiaire.
Il est recommandé de décaisser les subventions pendant que votre enfant est inscrit à un programme d’études postsecondaires, sinon elles seront perdues.
Les retraits en bref
- Pour le bénéficiaire (étudiant), les retraits des subventions et des revenus de placement sont imposables.
- Pour le bénéficiaire ou le souscripteur, les retraits des cotisations ne sont pas imposables.
10. Qu’arrive-t-il si le bénéficiaire ne poursuit pas ses études au-delà du secondaire?
Un transfert vers un autre REEE peut être fait ou un autre bénéficiaire peut être nommé. Si le nouveau bénéficiaire est le frère ou la sœur, les subventions pourront être conservées à certaines conditions.
Autrement, les subventions sont remboursées au gouvernement, et les cotisations remises au souscripteur.
Quant aux revenus de placements accumulés, le souscripteur peut les encaisser en payant un impôt supplémentaire de 20 %. S’il a des droits REER (régime enregistré d'épargne-retraite) inutilisés, il peut aussi utiliser ces revenus de placements pour cotiser à son REER et éviter ainsi l’impôt supplémentaire. Dans les deux cas, certaines conditions doivent être respectées.
Pour obtenir plus de renseignements ou ouvrir un REEE, communiquez votre conseiller ou consultez la page Régime enregistré d’épargne-études.
* Si, d’ici le 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 15 ans, un minimum de 100 $ en cotisations annuelles a été déposé dans le REEE au cours de 4 années quelconques, ou qu’un minimum de 2 000 $ en cotisations a été déposé dans le REEE (et non retiré), chaque bénéficiaire sera admissible à la SCEE dans l’année où il passe de 16 à 17 ans, et ce jusqu’au 31 décembre.