Remises gouvernementales
Faites vos paiements en ligne en toute sécurité (retenues à la source et cotisations, taxes, solde d’impôt, acomptes provisionnels) et demandez votre remboursement aux gouvernements fédéral et provincial dans AccèsD Affaires.
Avantages
- Utilisez des formulaires électroniques de remises semblables aux formulaires papier que vous connaissez déjà.
- Effectuez un paiement immédiatement ou enregistrez-le à l’avance.
- Profitez d’un traitement plus rapide de vos demandes de remboursement faites en ligne.
- Faites vos remises gouvernementales pour d’autres provinces canadiennes.
- Remplissez certaines déclarations fiscales sur le site de Revenu Québec et payez le solde dans AccèsD Affaires.
Comment faire une remise gouvernementale?
- Connectez-vous à AccèsD Affaires.
- Dans le menu de droite, sélectionnez Payer, puis Remises gouvernementales – Desjardins.
- Choisissez le formulaire correspondant à la remise à payer et sélectionnez Saisir.
- Remplissez le formulaire et validez.
- Sélectionnez la fréquence, la date du paiement et le compte à utiliser pour le retrait et validez.
Gouvernement du Québec
- Retenues et cotisations de l’employeur (formulaires TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3, TPZ-1015-R.14.4)
- Versement mensuel d’impôt par une société (formulaires COZ-1027.R, COZ 1027.S)
- Paiement et demande de remboursement TPS (formulaire FPZ-34)
- Paiement et demande de remboursement TVQ (formulaire VDZ-471)
- Paiement et demande de remboursement TPS-TVQ combinés (formulaire FPZ-500)
- Acomptes provisionnels d’un particulier (pour travailleur autonome, formulaire TPZ-1026.A)
- Acomptes provisionnels TPS-TVQ (formulaire FPZ-558)
- Paiement de pension alimentaire (formulaire PPA-101)
- Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur (formulaire RLZ-1.S)
- Taxe sur les primes d’assurances (formulaire VDZ-527)
- Déclaration relative au droit spécifique sur les pneus neufs (formulaire VDZ-541.49)
Gouvernement du Canada
- Versement de retenues à la source courantes (formulaires PD7A, PD7A(TM), PD7A-RB, RC 107)
- Versement d’acomptes provisionnels d’impôts des sociétés - paiements provisoires (formulaires RC-97, RC-98, RC-99, RC-100, RC-160)
- Versement d’impôts par une société - montant dû (formulaire RC159)
- Versement d’acomptes provisionnels des particuliers (pour travailleur autonome, formulaire INNS3)
- Versement d’arriérés de retenues à la source (formulaires PD7D)
Si votre entreprise fait des affaires dans d’autres provinces que le Québec, faites vos remises gouvernementales dans ces provinces au moyen du service de remises gouvernementales Can-Act.
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