Politique de confidentialité du Mouvement Desjardins

En donnant votre consentement, vous autorisez le Mouvement Desjardins à collecter, à utiliser et à partager les renseignements personnels à votre sujet, afin de vous servir au quotidien et de respecter ses obligations légales.

Nous collectons, utilisons et partageons uniquement les renseignements personnels nécessaires, à moins que la loi nous autorise à les traiter autrement.

Ce consentement à la collecte, à l'utilisation et au partage de vos renseignements personnels est obligatoire pour faire affaire avec nous et a préséance sur tout autre consentement signé par le passé. Il demeure valide tant et aussi longtemps que vous avez une relation d'affaires avec une composante du Mouvement Desjardins.

Si vous décidez de retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et au partage de vos renseignements personnels nécessaires pour vous servir au quotidien et pour respecter nos obligations légales, nous vous transmettrons toute l'information requise pour vous expliquer les répercussions d'une telle décision sur notre prestation de produits et services.

Dans certains cas, il ne sera pas possible de retirer ce consentement à votre gré en raison d'exigences légales ou contractuelles. De plus, si dans le cadre d'un emprunt que vous nous avez demandé, vous nous avez autorisés à divulguer vos habitudes de remboursement de cet emprunt aux agences d'évaluation du crédit, vous ne pourrez pas retirer ce consentement tant que vous n'aurez pas remboursé complètement votre emprunt.

Vous pouvez modifier vos choix de recevoir des recommandations et des offres personnalisées ou de participer à des consultations en tout temps directement dans AccèsD ou en communiquant avec votre caisse ou la composante avec laquelle vous faites affaire au Mouvement Desjardins. Veuillez prendre note qu'un délai de 30 jours peut être requis pour mettre à jour vos choix.

Si vous refusez que nous recueillions certains renseignements personnels, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le produit ou service demandé, et de ne pouvoir vous faire profiter de certains avantages et rabais associés à ce produit ou service.

Par exemple, si vous refusez que nous consultions votre dossier de crédit lors d'une demande de produit de crédit, comme une carte, une marge ou un prêt, il est possible que nous ne puissions pas vous offrir le produit demandé.

De plus, si vous souhaitez profiter d'un rabais potentiel sur votre prime d'assurance, nous vous demanderons votre consentement pour consulter votre dossier de crédit, s'il y a lieu. En cas de refus de votre part, il est possible que vous ne puissiez bénéficier de ce rabais.

Vos renseignements peuvent aussi nous aider à mieux vous accompagner. Avec votre accord, nous pouvons les utiliser et les partager, uniquement au sein du Mouvement Desjardins, pour vous faire profiter de recommandations et d'offres personnalisées et vous inviter à des consultations visant à bien comprendre vos attentes.

Recommandations et offres personnalisées

En y consentant, vous bénéficierez de recommandations et d'offres conçues spécialement pour vous en fonction de vos renseignements personnels et de votre situation financière. Nous serons ainsi en mesure de vous proposer différents produits, services et conseils susceptibles de vous intéresser et de répondre à vos besoins.

Consultations

En acceptant de participer à des consultations, vous pourriez donnez votre avis sur des sujets qui correspondent à votre situation personnelle et financière. Vos réponses contribueront significativement à améliorer votre expérience chez Desjardins.

Nous pouvons communiquer avec vous pour vous faire part de recommandations et d'offres personnalisées ou pour vous inviter à participer à des consultations, directement dans AccèsD, au moyen de nos services en ligne, par courriel, par la poste ou par téléphone.

Vous changez d'idée? Vous pouvez modifier vos choix en tout temps directement dans AccèsD ou en communiquant avec votre caisse ou la composante avec laquelle vous faites affaire au Mouvement Desjardins. Veuillez prendre note qu'un délai de 30 jours peut être requis pour mettre à jour vos choix.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de nos membres et de notre clientèle.

Certaines catégories de renseignements personnels sont recueillies uniquement pour des produits et services précis. Si vous ne détenez pas ces produits et services ou que vous n’en faites pas l’acquisition, nous ne recueillons pas les renseignements personnels qui y sont associés. Par exemple, les renseignements sur votre santé sont recueillis uniquement pour les produits d’assurance vie et invalidité. De plus, la collecte de certains renseignements personnels (comme les données biométriques) est soumise à des consentements spécifiques.

Nous avons regroupé les renseignements personnels que nous pouvons recueillir avec votre consentement en 9 catégories, présentées ci-dessous. Chacune d’entre elles contient des exemples concrets. Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour vous servir au quotidien et pour respecter nos obligations légales.

En savoir plus sur les raisons pour lesquelles Desjardins utilise mes renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels auprès de 3 sources

Directement auprès de vous

Lorsque vous désirez obtenir un produit ou un service offert par le Mouvement Desjardins ou que vous communiquez avec nous, quel que soit le moyen utilisé (en personne à un point de service, par téléphone, courriel ou clavardage en ligne, ou lorsque vous répondez à un sondage), nous vous demandons de nous fournir des renseignements à votre sujet.

Il en est de même si vous communiquez avec nous pour obtenir de l'information sur vos produits et services. Nous devons vous identifier, par exemple en vous demandant de répondre à des questions d'authentification.

Il peut s'agir de renseignements requis pour ouvrir un compte et devenir membre Desjardins, tels que vos nom, prénom et adresse, jusqu'à de l'information plus spécifique comme un bilan de santé si vous désirez obtenir une soumission d'assurance vie, ou un historique de sinistres pour une soumission d'assurance de dommages.

Il est également possible que nous vous demandions de fournir des renseignements au sujet d'un tiers, par exemple sur un ou une automobiliste pour une réclamation d'assurance auto.

Lorsque vous utilisez les produits et services du Mouvement Desjardins

Lorsque vous naviguez sur nos sites Web ou lorsque vous utilisez nos applications ou nos services en ligne et mobiles, nous recueillons des renseignements à votre sujet. Ces renseignements peuvent être recueillis par le biais de témoins (« cookies »)^[ 3 ] note ou directement sur nos sites ou nos applications, comme des renseignements sur vos virements bancaires, sur vos réclamations d'assurance ou sur vos placements en ligne.

En savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la communication de renseignements sur nos sites - Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Auprès d'autres sources

Selon la situation, il se peut que nous devions recueillir des renseignements à votre sujet auprès d'autres personnes, organismes ou entités. Voici quelques exemples.

• Personne avec laquelle vous codétenez un produit ou un service, que vous cautionnez ou qui vous cautionne.
• Agences d'évaluation de crédit et autres institutions financières.
• Bases de données en matière d'assurance.
• Historique de véhicules et de sinistres.
• Fournisseurs de services.
• Organismes publics.
• Références personnelles.
• Sources publiques telles que registres, documents officiels, sites Internet, etc.
• Autres sources pertinentes pour vous fournir le produit ou service demandé.

Nous appliquons rigoureusement les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection de vos renseignements personnels.

Ces mesures peuvent prendre plusieurs formes.

Mesures de sécurité physiques

• Caméras de surveillance
• Personnel de sécurité
• Carte d'accès aux locaux
• Verrouillage des classeurs
• Toute autre mesure de sécurité requise pour limiter l'accès aux personnes autorisées

Mesures de sécurité technologiques

• Mot de passe
• Chiffrement de données
• Système de gestion des accès
• Surveillance et contrôle pour détecter les activités suspectes
• Toute autre mesure de sécurité requise pour empêcher l'accès

Mesures de sécurité administratives

• Accès à vos renseignements personnels limité au personnel, aux consultants, consultantes, agents, agentes, représentants et représentantes de Desjardins qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
• Code de déontologie et attestation annuelle dont la signature est imposée à l'ensemble de notre personnel, de nos consultants et de nos consultantes prévoyant des règles strictes sur la protection des renseignements personnels.
• Formation et sensibilisation régulière du personnel et des consultants et consultantes au Code de déontologie, aux politiques, aux pratiques et aux procédures en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels.
• Politiques et procédures de surveillance, d'enquête et de mise à jour des systèmes et des mesures de sécurité.
• Surveillance et contrôle en continu pour détecter les activités suspectes ainsi que les écarts éventuels par rapport aux directives et aux politiques de l'organisation.

En savoir plus sur ces mesures de sécurité - Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Vos renseignements se trouvent habituellement au Canada, mais il arrive que nous fassions appel à des fournisseurs ou à des partenaires situés à l'extérieur du pays.

Si nous devons partager des renseignements personnels avec ces fournisseurs et partenaires, le Mouvement Desjardins s'assurera que la protection et la confidentialité de ces renseignements répondent à ses propres exigences et demandera à ces fournisseurs et partenaires de s'engager par contrat à s'y conformer et à les respecter.

Dans tous les cas, nous assurerons la protection et la confidentialité de vos renseignements.

Nous conservons vos renseignements personnels de façon sécuritaire et confidentielle selon les délais applicables pour respecter nos exigences légales.

Par exemple, au Canada, nous sommes assujettis à différentes lois et divers règlements qui prévoient des délais de conservation minimaux. Les délais de conservation doivent également tenir compte de l'épuisement des recours éventuels et des délais de prescription applicables au Canada. Ces délais varient en fonction de chaque situation; il est donc possible que nous conservions vos renseignements personnels après la fin de votre relation avec nous.

Une fois le délai de conservation expiré, nous nous assurons de détruire ou d'anonymiser vos renseignements personnels. Alors que la destruction est un processus d'élimination définitif, l'anonymisation signifie que vos renseignements personnels sont modifiés afin qu'ils ne permettent plus de vous identifier directement ou indirectement et ce, de façon irréversible.

La destruction et l'anonymisation sont effectuées de façon sûre et sécuritaire, selon les meilleures pratiques applicables.

Oui, vous pouvez en tout temps accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Pour ce faire, vous devez présenter une demande écrite à votre caisse ou à la composante avec laquelle vous faites affaire au Mouvement Desjardins.

Votre demande doit être assez détaillée pour nous permettre d'identifier les documents ou autres supports contenant les renseignements personnels auxquels vous souhaitez avoir accès.

Il est possible que nous ayons à valider votre identité et la raison pour laquelle vous présentez la demande.

Nous vous informerons si le traitement de votre demande occasionne des frais que vous devrez payer. Le cas échéant, ces frais sont raisonnables et se limitent habituellement aux coûts de transcription, de reproduction ou de transmission. Dans un tel cas, nous vous demanderons votre autorisation avant de procéder.

Oui, vous pouvez rectifier les renseignements personnels inexacts et incomplets que nous détenons à votre sujet.

Si vous désirez rectifier des renseignements inexacts ou incomplets que nous détenons à votre sujet, vous devez communiquer avec votre caisse ou la composante avec laquelle vous faites affaire au Mouvement Desjardins.

Oui, vous pouvez modifier les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Si vous désirez modifier des renseignements que nous détenons sur vous, par exemple à la suite d'un changement de votre situation personnelle ou d'un changement d'adresse, il est de votre responsabilité de communiquer avec votre caisse ou la composante avec laquelle vous faites affaire au Mouvement Desjardins pour les mettre à jour.

Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte à formuler concernant le traitement de vos renseignements personnels, voici comment procéder.

1. Dans un premier temps, communiquez avec nous.

   Adressez-vous à une personne en caisse ou au service à la clientèle afin que votre plainte ou vos interrogations soient traitées dans les meilleurs délais. Vous pouvez également nous appeler au 1 800 CAISSES (1 800 224-7737).

2. En cas d'insatisfaction à l'égard de la réponse reçue, vous pouvez communiquer avec le Chef de la protection des renseignements personnels du Mouvement Desjardins.

   • Communiquer par la poste

     Bureau du Chef de la protection des renseignements personnels
     100, rue des Commandeurs
     LEV-100-6e
     Lévis (Québec) G6V 7N5

   • Communiquer par courriel

     cpo@desjardins.com

Vous devez indiquer votre nom et vos coordonnées, la nature de votre demande, le nom du service ou de la personne avec qui vous avez déjà communiqué et toute information pertinente.

Si vous le désirez, vous pouvez également vous adresser à l'organisme provincial ou fédéral compétent en matière de protection de la vie privée.

À tout membre, client ou cliente du Mouvement Desjardins, à toute personne qui communique avec nous, quel que soit le moyen utilisé, et à toute personne au sujet de laquelle nous recueillons des renseignements personnels dans le cadre de nos activités.

La Politique s'applique aux renseignements personnels que nous recueillons et détenons à votre sujet, c'est-à-dire tout renseignement ou information sur vous ou sur votre relation d'affaires avec le Mouvement Desjardins qui permet de vous identifier, incluant les renseignements recueillis auprès de vous pour notre compte par un agent, une agente, un représentant ou une représentante de Desjardins.

Elle s'applique aussi à tous les produits et services offerts par toute composante^[ 6 ] note du Mouvement Desjardins, partout au Canada, pour lesquels nous recueillons des renseignements personnels.

Nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons vos renseignements personnels dans le respect de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels au Canada.

Il est possible que nous apportions, périodiquement, certaines modifications à notre Politique. Dans un tel cas, un avis à cet effet est publié sur notre site Web.

Assurez-vous de consulter la Politique ponctuellement afin de prendre connaissance de ces dernières mises à jour. Celles-ci prennent effet à la date indiquée sur la Politique.