Changement du taux CDOR au taux CORRA
Le 16 mai 2022, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL), l’administrateur du taux Canadian Dollar Offered Rate (CDOR), a annoncé Lien externe au site. S'ouvre dans une nouvelle fenêtre. qu’il cesserait le calcul et la publication de l’ensemble des échéances de ce taux le 28 juin 2024. Cette journée marquera donc la dernière publication du CDOR et de toutes ses échéances.
Cette annonce s’inscrit dans la foulée des différents travaux et recommandations effectués par le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM). Le 16 décembre 2021, celui-ci a publié un livre blanc pour résumer ses constats et conclusions au sujet du taux CDOR dans lequel il était recommandé que RBSL cesse le calcul et la publication du taux CDOR.
Ces recommandations surviennent dans le contexte de la réforme des taux de référence IBOR à l’échelle mondiale. Le CDOR sera donc remplacé par le taux des opérations de pension à un jour : le taux Canadian Overnight Repo Rate Average (CORRA). Ce taux de référence est plus robuste1 et plus transparent, car il est basé sur des opérations réelles ayant eu lieu sur les marchés.
Il est important de souligner que cet avis ne constitue pas un changement de taux négocié au sein de la convention en vigueur et en date du présent avis. Tout changement de taux fera l’objet d’une communication d’un conseiller ou d’une conseillère de Desjardins.
Veuillez noter qu’après le 28 juin 2024, le CDOR n’existera plus. L’option de choisir ce taux ou tout autre taux ou /instrument faisant référence au CDOR comme taux de financement ne sera donc pas possible.
La transition du taux CDOR vers le taux CORRA se fera en quatre étapes :
1. Depuis le 30 juin 2023 : à quelques exceptions près, tout nouveau titre ou produit dérivé doit être négocié en fonction du taux CORRA composé à terme échu, à l’exception des acceptations bancaires (AB)/ acceptations Desjardins, afin de diminuer l’exposition au taux CDOR du système financier.
2. À compter du 5 septembre 2023 : le taux CORRA à terme, disponible pour les termes de 1 et 3 mois, sera publié pour les financements de nature commerciale. Le taux CORRA à terme est un taux prospectif comme le CDOR. Toutefois, contrairement au CDOR, les taux CORRA à terme et CORRA à un jour n’incluent pas une prime de risque de crédit bancaire et ne sont donc pas équivalents au CDOR d’un point de vue économique. Afin de pallier cette situation, un ajustement d’écarts sera appliqué aux taux de financement CORRA à terme et CORRA à un jour.
3. À compter du 1 er novembre 2023 : aucun nouveau contrat fondé sur le taux CDOR ou sur des AB ou des acceptations Desjardins ne pourra être émis, ce qui signifie que toutes les nouvelles facilités de crédit devront être effectuées en utilisant le taux CORRA (taux à terme ou taux à un jour composé à terme échu) ou tout autre taux de référence à l’exception du CDOR.
À des fins de précision, un nouveau contrat répond à l’une ou plusieurs des définitions suivantes :
- Tout contrat augmentant l’exposition au taux CDOR ou aux acceptations bancaires/Desjardins;
- Tout contrat comportant une modification importante des modalités, un changement de tarification, une prolongation de la maturité, une augmentation ou une diminution du montant des facilités de crédit;
- Tout nouveau financement;
- Toute nouvelle convention de crédit.
Le tirage sur les facilités de prêt fondées sur le taux CDOR ou sur des AB/ acceptations Desjardins existantes conclues avant le 1er novembre 2023 sera toujours autorisé jusqu’à la cessation de la publication du CDOR le 28 juin 2024. Toutefois, ces facilités de prêt devront être régularisées, soit lors de leur renouvellement annuel, soit par modification ponctuelle ou autrement planifiée, et ce, au plus tard le 28 juin 2024.
4. À compter du 28 juin 2024 : les clauses de repli prendront effet sur tous les contrats existants fondés sur le taux CDOR et sur tout autre taux y faisant référence. Par conséquent, ceux-ci devront être convertis au taux CORRA ou à un autre taux de référence au plus tard le 28 juin 2024 s’ils n’ont pas été modifiés au préalable.
Tout renouvellement de prêt sans changement des conditions mentionnées ci-dessus pourra être effectué avec le taux CDOR jusqu’à la cessation de sa publication le 28 juin 2024 et en fonction des modalités de la convention existante.
Le taux CDOR est le taux de référence d’un grand nombre d’instruments du système financier2 canadien, notamment des produits dérivés, des prêts, des produits titrisés, etc.
Publié quotidiennement, le taux CDOR est un taux prospectif qui inclut une prime de risque. Il représente le taux de référence auquel les institutions financières peuvent offrir du financement aux emprunteurs commerciaux. Il est également le taux sous-jacent aux AB et aux acceptations Desjardins.
Comme nous l’avons précédemment mentionné, le taux CORRA est beaucoup plus robuste3 que le taux CDOR. En effet, son calcul est basé sur des opérations de prise en pension à un jour évaluées à plus de 15 milliards de dollars sur les marchés, ce qui lui confère sa robustesse,3sa transparence et sa capacité de représenter les activités de financement sur les marchés.
Voici un tableau comparatif des taux CDOR et CORRA.
TAUX CDOR |
TAUX CORRA (financement à un jour) |
Prime de terme et de risque incluse |
Prime de risque exclue |
Taux prospectif |
Taux composé quotidien à terme échu |
Selon le TARCOM, « Sa détermination repose essentiellement sur un jugement d’expert »4 |
Basé sur des opérations réelles |
Taux à terme |
Taux de financement à un jour** |
Administré par RBSL |
Administré par la Banque du Canada |
** Taux à terme disponible à compter du 5 septembre 2023
Afin de minimiser le risque de conversion du taux entre prêteur et emprunteur et de maintenir une valeur économique équivalente, un ajustement de l’écart sera appliqué au taux CORRA à un jour et au taux CORRA à terme.
Étant donné que le taux CORRA composé à terme échu est un taux rétrospectif de financement à un jour, tout financement avec ce taux requiert une capitalisation journalière du taux. Le taux effectif applicable sur le prêt n’est donc connu qu’à la fin de la période d’intérêts.
Un taux prospectif CORRA à terme verra également le jour le 5 septembre 2023, ce qui permettra aux emprunteurs de prévoir les flux monétaires ainsi que les montants d’intérêts à payer sur leurs emprunts, et ce, dès le début du prêt, de la même manière qu’avec le CDOR.
Le taux CORRA à terme pourra être utilisé à des fins de financement ainsi qu’à des fins de couverture attachées à ce financement. Les personnes qui veulent effectuer des opérations de couverture auront donc l’option de les effectuer avec le taux CORRA à terme ou avec le taux CORRA composé à terme échu à un jour. Toutefois, le Groupe de travail sur le TARCOM encourage l’utilisation du taux CORRA composé à terme échu pour les opérations de couverture lorsque possible. Il est attendu que le marché des produits dérivés du taux CORRA à terme échu sera plus actif et plus liquide que celui du taux CORRA à terme.
À partir de maintenant et jusqu’à la cessation de la publication du taux CDOR le 28 juin 2024, les financements dont l’instrument sous-jacent est l’acceptation bancaire ou l’acceptation Desjardins, incluant les prêts à escompte, feront l’objet d’une révision ou d’un remplacement par d’autres options de financement. En effet, les acceptations bancaires et les acceptations Desjardins ne seront plus offertes étant donné qu’elles sont basées sur le taux CDOR.
Nous recommandons à nos membres et clientèles de s’adresser à leurs comptables et à leurs conseillers ou conseillères juridiques afin de connaître les effets de la réforme du CDOR sur l’ensemble de leurs ententes, activités financières et états financiers, et de communiquer avec leur conseiller ou conseillère chez Desjardins afin d’adopter des solutions qui répondent à leurs besoins.
Avec la cessation de la publication du taux CDOR, les emprunteurs devront considérer d’autres options de financement telles que le taux CORRA composé à terme échu, le taux CORRA à terme ou tout autre taux de référence en fonction de leurs besoins. Chez Desjardins, nos conseillers et conseillères possèdent diverses compétences pour accompagner nos membres et clients dans ce processus.
Pour obtenir plus de renseignements sur le sujet, nous vous invitions à consulter les liens suivants :
1. Réf. page 2, dernier paragraphe : https://www.banqueducanada.ca/wp-content/uploads/2023/07/passage-taux-cdor-taux-corra-pratiques-exemplaires-matiere-prets.pdf
2. Réf. page 1, 2e paragraphe : https://www.banqueducanada.ca/wp-content/uploads/2021/12/CARR-Results-of-the-CARR-review-of-CDOR-Whitepaper-Final-FR.pdf
3. Réf. Page 2, dernier paragraphe : https://www.banqueducanada.ca/wp-content/uploads/2023/07/passage-taux-cdor-taux-corra-pratiques-exemplaires-matiere-prets.pdf
4. Réf. Page 1, 4e paragraphe : https://www.banqueducanada.ca/wp-content/uploads/2021/12/CARR-Results-of-the-CARR-review-of-CDOR-Whitepaper-Final-FR.pdf