Le 16 mai 2022, l’administrateur du taux Canadian Dollar Offered Rate (CDOR), Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL), a annoncé qu’il cessera le calcul et la publication de toutes les échéances du taux CDOR le 28 juin 2024.
Cette décision cadre avec la recommandation faite en décembre 2021 par le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) et fait suite à une vaste consultation publique menée par RBSL au sujet de cette recommandation. Le TARCOM salue cette annonce dans son récent avis aux marchés.
Vous pouvez lire la déclaration publique de RBSL (anglais seulement) ici Lien externe au site. S'ouvre dans une nouvelle fenêtre. et celle du TARCOM ici Lien externe au site. S'ouvre dans une nouvelle fenêtre..
Ce que cela implique pour vous
Vous pourriez être partie à une convention de prêt ou à un instrument qui renvoie à un taux CDOR et dans le cadre duquel nous agissons comme seul prêteur, agent administratif d’une facilité syndiquée ou contrepartie. Si cette convention de prêt ou cet instrument exige un avis de ces annonces, la présente lettre constitue cet avis.
Cela ne signifie pas que les taux contractuels changent à la date du présent avis ni qu’ils changeront nécessairement aux dates indiquées ci-dessus. Toute modification de taux pertinente fera l’objet d’une communication future.
Si vous êtes partie à une convention de prêt ou à un instrument qui renvoie à un taux CDOR, veuillez noter que l’option permettant de choisir le CDOR comme taux ne sera plus disponible après la date pertinente indiquée ci-dessus.
Nous vous invitons à vous référer à vos conseillers juridiques et comptables afin de confirmer l’incidence du remplacement du CDOR sur l’ensemble de vos ententes et activités financières ainsi que sur vos états financiers.
Pour obtenir plus de renseignements sur le sujet, nous vous invitons à consulter les liens suivants :