Code de confidentialité de Desjardins Assurances
Code de confidentialité des renseignements personnels – Québec
Date de la dernière mise à jour : 11 avril 2021
Chez Desjardins Assurances, le respect de la vie privée de nos clients est un élément important de notre engagement à offrir un excellent service. Le maintien de la confidentialité des renseignements personnels des clients est au cœur même des activités de Desjardins Assurances. C'est pourquoi nous avons adopté le présent code, qui énonce les principes adoptés à cet égard. Voici quelques définitions employées dans le code :
- « sociétés d’assurance de dommages affiliées » :
- Certas direct, compagnie d’assurances en Alberta et en Ontario;
- Certas, compagnie d’assurances auto et habitation en Ontario, en Alberta et au Nouveau-Brunswick et ses agents;
- La Personnelle, assurances générales inc. au Québec;
- La Personnelle, compagnie d’assurances dans toutes les provinces et territoires sauf au Québec;
- « renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier;
- « tiers » : toute personne physique ou morale extérieure à Desjardins Assurances et sans affiliation avec elle;
- « nous » : Desjardins Assurances;
- « vous » : toute personne au sujet de laquelle nous recueillons des renseignements personnels pour la poursuite de nos activités en assurance de dommages. Ce terme comprend nos assurés et ex-assurés, toute autre personne pouvant être assurée en vertu de votre police, les proposants, les demandeurs d'indemnités et autres personnes impliquées dans un sinistre.
Pour en savoir plus sur notre politique lors de l’utilisation de l’application Desjardins Assurances Auto-habitation, référez-vous à la Politique de gestion et de protection des renseignements personnels des utilisateurs de l’application mobile.
Responsabilité
Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels que nous avons en notre possession ou sous notre garde et avons mis en place des mesures de sécurité permettant d'assurer la confidentialité des renseignements personnels que vous nous transmettez. Les employés qui, au sein de notre compagnie, sont chargés de recueillir et de traiter les renseignements personnels dans le cadre de leurs activités quotidiennes accordent une attention particulière au traitement de tels renseignements. Si nous devons transmettre des renseignements personnels à des tiers, nous veillerons, par voie contractuelle ou autrement, à ce que les tiers accordent à ces renseignements le même degré de protection que nous. Nous avons également établi et mis en œuvre des politiques et des méthodes pour donner effet au présent code et protéger ainsi vos renseignements personnels, recevoir les plaintes et les demandes d'information des clients et y donner suite.
Objet de la collecte des renseignements
La collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels se font dans le but de vous fournir des produits et services financiers en assurance de dommages. Plus précisément, nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels nécessaires de vous, ainsi que de la part de tiers, le cas échéant, aux fins suivantes :
- étudier vos propositions et demandes de soumission d'assurance;
- gérer le risque;
- communiquer avec vous au sujet de nos produits et services;
- émettre et gérer vos soumissions et contrats d'assurance;
- traiter vos demandes de réclamation;
- prévenir et détecter les fraudes, et poursuivre les contrevenants;
- analyser les résultats de l’entreprise et établir des statistiques;
- obtenir vos commentaires sur notre organisation, nos produits et nos services;
- mettre à jour les renseignements que nous détenons à votre sujet;
- agir dans la mesure exigée ou permise par la loi.
Certains de vos renseignements personnels pourront aussi être recueillis afin de vous faire bénéficier de la promotion de nos produits et services ainsi que de ceux de toute autre composante du Mouvement Desjardins qui sont susceptibles de vous intéresser. Avant d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels à d'autres fins que celles énoncées ci-dessus, nous obtiendrons votre consentement, à moins que la loi ne l’exige ou ne le permette. Vos renseignements personnels ne seront en aucun cas vendus ou communiqués autrement qu'en conformité avec les lois applicables.
Nous partageons une quantité limitée de renseignement personnels, tels que vos nom, adresse, numéro de téléphone et date de naissance, avec nos sociétés d’assurance de dommages affiliées afin de vous identifier plus rapidement et de vous proposer des services personnalisés et adaptés à vos besoins. Nous partageons des renseignements personnels additionnels avec Certas direct, compagnie d’assurances, concernant vos transactions et interactions avec nous.
Si vous êtes membre Desjardins, certains renseignements personnels limités pourraient être communiqués à une autre composante du Mouvement Desjardins afin de vous identifier, notamment dans le but de vous permettre d’accéder à votre dossier d’assurance par le biais d’AccèsD, et afin de vérifier votre admissibilité à certains avantages coopératifs.
Enregistrement des communications
Les échanges que vous avez avec nous, comme les appels téléphoniques, peuvent être enregistrés et écoutés afin d’assurer la qualité de notre service et l’exactitude de vos informations et instructions. Si vous ne voulez pas que vos communications soient enregistrées, vous pouvez nous aviser en début d’appel et des alternatives vous seront alors offertes. Vous pouvez également utiliser nos Services en ligne pour faire certaines opérations d’assurance.
Consentement
Nous avons besoin de votre consentement pour la collecte, l'utilisation ou la communication de vos renseignements personnels à moins que la loi ne l’exige ou ne le permette. Le fait de nous fournir de votre plein gré certains renseignements personnels, notamment lorsque vous effectuez une demande de soumission d’assurance, équivaut à un consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels de votre part, conformément au présent Code de confidentialité des renseignements personnels. Autrement, nous demanderons un consentement manifeste, libre et éclairé de votre part, tout en précisant les fins spécifiques pour lesquelles votre consentement est demandé. Les propositions, soumissions, formulaires et documents que nous utilisons comportent des précisions nécessaires à votre autorisation nous permettant de recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels qui vous concernent. Il est important de prendre connaissance de ces précisions lorsque requis.
Dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander de nous transmettre des renseignements personnels concernant d’autres personnes à assurer ou déjà assurées en vertu de votre contrat d’assurance. Lorsque vous nous fournissez les renseignements personnels d’une autre personne, vous vous engagez à obtenir son consentement à nous les transmettre et à ce que nous les utilisions conformément au présent Code de confidentialité des renseignements personnels.
Vous pouvez retirer votre consentement n'importe quand, moyennant un préavis raisonnable, sous réserve des obligations légales ou contractuelles que nous pourrions être tenus de remplir. Le retrait du consentement relativement à certains renseignements pourrait cependant nous empêcher de vous fournir les produits ou services d'assurance demandés et notamment de traiter une soumission d'assurance ou une demande d'indemnité.
Limitation à la collecte
Nous ne recueillerons pas plus, ni d'autres renseignements que ceux nécessaires aux fins spécifiées. La collecte des renseignements personnels se fera principalement auprès de vous, mais, avec votre consentement et dans les limites permises par la loi. Il est possible que nous en obtenions aussi de sources externes, par exemple d'autres assureurs de dommages, des bases de données publiques et privées possédant des renseignements en matière d'assurance et de sinistres et des agences d'évaluation du crédit.
Limitation à l'utilisation, à la communication et à la conservation des renseignements
Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à d'autres fins que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez ou lorsque la loi l'exige ou le permet. Nous pouvons être tenus de communiquer ces renseignements personnels à des sources externes conformément aux exigences de la loi et de la règlementation applicable ou aux pratiques généralement reconnues en assurance.
Il est possible que nous conservions ou partagions vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada. Le cas échéant, nous nous assurons, par voie contractuelle ou autre, que ceux-ci soient protégés par des mesures offrant un degré comparable de protection. Vos renseignements personnels sont assujettis aux lois de cette juridiction et peuvent donc être accessibles aux autorités de cette juridiction.
Les renseignements personnels que nous avons sur vous ne seront conservés que pendant le temps nécessaire pour remplir les fins spécifiées. Lorsqu'ils ne seront plus nécessaires aux fins spécifiées ou pour répondre à toute exigence de la loi ou autres, notamment, ils seront détruits, effacés ou dépersonnalisés.
Il se peut que nous utilisions les coordonnées, adresses géographiques ou technologiques et numéros de téléphone apparaissant sur une de nos listes de sollicitation afin de communiquer avec vous pour vous offrir nos produits et services ainsi que ceux de tout autre composante du Mouvement Desjardins qui sont susceptibles de vous intéresser. Ces listes de sollicitation sont utilisées uniquement dans les limites permises par la loi et vous pouvez en tout temps être retiré de notre liste d'envoi simplement en communiquant avec nous.
Exactitude des renseignements
Nous ferons tout en notre pouvoir pour que vos renseignements personnels demeurent aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Nous comptons généralement sur vous pour tenir les renseignements à jour, par exemple en nous fournissant votre nouvelle adresse et autres coordonnées. Si vous établissez la preuve que les renseignements personnels figurant dans votre dossier sont inexacts, nous les réviserons ou les corrigerons. Les renseignements personnels qui sont une question d'opinion ne seront pas considérés comme inexacts et ne seront ni modifiés ni corrigés.
Mesures de sécurité
Nous protégeons, par des mesures de sécurité appropriées, vos renseignements personnels contre la perte, le vol et toute consultation, transmission, reproduction, utilisation ou modification non autorisée. Les renseignements personnels contenus dans votre dossier ne sont accessibles qu'aux personnes qui sont autorisées à y avoir accès et qui sont qualifiées pour en prendre connaissance, et seulement lorsque cela est nécessaire dans le cadre de leurs fonctions.
Accès aux renseignements
Vous avez le droit de consulter et de faire corriger les renseignements personnels que nous avons sur vous. Pour consulter votre dossier, faites-en la demande par écrit au Centre de gestion des insatisfactions Client, à l'adresse indiquée ci-après. Nous vous répondrons dans les 30 jours ou tout délai supérieur permis ou imposé par la loi. L'accès à vos renseignements personnels peut être limité ou vous être refusé, mais uniquement dans les cas où la loi le permet ou l'exige.
Adresse de courriel
Nous nous engageons à faire une gestion responsable de votre adresse de courriel et à ne pas l'utiliser de façon abusive. Les adresses de courriel que nous recueillons sont utilisées pour offrir nos produits et services ou pour communiquer avec vous au sujet de votre assurance, notamment concernant les opérations ou transactions effectuées sur notre site, ainsi que pour vous faire part de toute offre susceptible de vous intéresser. Elles peuvent ainsi être partagées sous forme encryptée avec des fournisseurs publicitaires externes afin de permettre l’identification d’une audience similaire ou personnalisée ainsi qu’afin de vous proposer des publicités adaptées à votre profil et à vos intérêts. Ce partage sous forme encryptée ne permet en aucun cas aux fournisseurs publicitaires externes d’identifier les adresses de courriel. Ces fournisseurs publicitaires externes comprennent les réseaux publicitaires, les éditeurs et les plateformes de médias sociaux. Vous pouvez désactiver les fonctions de publicités personnalisées en modifiant les paramètres relatifs aux annonces directement sur les sites internet de ces fournisseurs publicitaires externes.
Vous pouvez en tout temps être retiré de notre liste d'envoi simplement en communiquant avec nous ou en utilisant le lien de désabonnement situé au bas de nos communications électroniques.
Utilisation d'outils publicitaires sans collecte de renseignements personnels
Nous utilisons des outils publicitaires qui nous permettent d’améliorer nos inventaires et placements publicitaires.
Ces outils utilisent certaines fonctions intégrées à vos appareils mobiles, soit les fonctions de mesure de mouvement et d’orientation (accéléromètre/gyroscope).
Bien qu’aucun renseignement personnel ne soit collecté par ces outils, il vous est tout de même possible de bloquer leur déclenchement, et ce, en vous rendant dans les réglages de votre navigateur afin de désactiver les fonctions de mesure de mouvement et d’orientation. Selon le système d’exploitation installé sur votre appareil mobile, il est à noter que ces fonctions de mesure de mouvement et d’orientation peuvent déjà être désactivées par défaut.
Utilisation de fichiers témoins (cookies)
Lorsque vous consultez notre site Web ou utilisez notre application mobile, des renseignements vous concernant peuvent être enregistrés dans des fichiers témoins installés par nous ou par des tiers dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.
Cette section vous explique ce qu’est un témoin, quelles sont les technologies de mesure Web et mobile que nous utilisons, comment nous les utilisons et quels sont les moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces technologies.
Un témoin est un petit fichier de données créé par votre navigateur ou notre application et placé sur votre appareil lorsque vous visitez notre site Web ou activez notre application. Les témoins permettent de mémoriser certains renseignements à votre sujet en vue de faciliter votre navigation et votre accès. Certains témoins sont indispensables à l’utilisation de notre site ou de notre application, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.
Nous utilisons 2 types de témoins :
- Le témoin volatil (de la session) : il est gardé en mémoire pour la durée de votre session, après quoi il est effacé de votre appareil. Il permet de vous identifier et est supprimé lorsque vous quittez notre site transactionnel.
- Le témoin persistant : il est stocké sur votre appareil et sera récupéré à votre prochaine visite. Notez que les témoins sont des fichiers texte conçus de manière à empêcher l’entreposage de virus ou de toute autre donnée présentant un risque.
Les pixels invisibles sont de minuscules images que nous pouvons placer dans nos pages Web, les interfaces de notre application et nos courriels. Ils peuvent être utilisés, par exemple, pour obtenir de façon anonyme le nombre de fois où une page a été visitée. Comme l’indique leur nom, les pixels sont invisibles et n’importe quelle partie de notre site Web, y compris les messages promotionnels, peut contenir des pixels invisibles. À l’inverse des témoins, les pixels invisibles ne sont pas placés sur votre appareil.
Des renseignements personnels sont recueillis par les témoins et les pixels invisibles, tels que vos préférences linguistiques, votre province et certains comportements en ligne (p. ex., le nombre de pages visitées, la durée de consultation de chaque page, les bannières promotionnelles sur lesquelles vous avez cliqué, etc.). Nous stockons les renseignements recueillis en les associant à des identifiants uniques liés au navigateur, à l’application ou à l’appareil que vous utilisez. Cela nous permet, par exemple, de conserver vos préférences linguistiques pour toutes vos sessions de navigation ou pour faire du reciblage. Bien qu’un code dans le fichier témoin ou le pixel permette de vous identifier en tant qu’utilisateur, il ne vous reconnaît pas au moyen de votre nom ni de votre adresse.
Nous utilisons les technologies de mesure Web et mobile aux fins suivantes :
- Assurer une navigation sécuritaire et vérifier vos données. Elles nous permettent, par exemple, d’éviter de sauvegarder vos renseignements chaque fois que vous consultez une nouvelle page ou de stocker les informations sur vos sessions pour vous authentifier lorsque vous naviguez sur notre site Web ou utilisez notre application.
- Mémoriser vos réglages et préférences. Elles nous indiquent vos préférences, par exemple, votre province ou votre langue.
- Produire des compilations statistiques. Nous utilisons les technologies de mesure, entre autres, pour déterminer la popularité des pages de notre site Web ou des sections de notre application, le nombre moyen de pages ou sections visitées et le temps moyen que chaque personne passe dans le site ou l’application, et ainsi améliorer nos services.
- Analyser nos performances. Les technologies de mesure nous permettent, par exemple, d’en savoir plus sur les fonctions les plus appréciées par nos utilisateurs et celles qui peuvent nécessiter quelques modifications.
- Diffuser de la publicité ciblée selon vos centres d’intérêt. Nous nous servons des technologies de mesure Web et mobile pour vous présenter des offres en ligne tant sur nos sites qu’ailleurs sur le Web et pour faire du reciblage ou encore du marketing de relance. Nous utilisons aussi cette information pour limiter le nombre de publicités qui vous sont montrées. Pour plus d’information sur la publicité ciblée par centres d’intérêt, consultez la section à ce sujet ci-dessous.
Nous avons recours à des outils d’analyse Web (par exemple, Google Analytics et Adobe Analytics), de même qu’à des outils publicitaires. Ces outils nous sont fournis par des partenaires publicitaires tels que Google et Facebook. Ceux-ci peuvent donc avoir accès aux renseignements recueillis par les fichiers témoins et pixels lorsque vous visitez notre site Web ou utilisez notre application.
Vous pouvez éliminer les fonctions de personnalisation de nos sites en désactivant les témoins sur votre navigateur. Pour désactiver les témoins lors de l’utilisation des navigateurs de votre appareil mobile, consultez la procédure pour activer ou désactiver les cookies des applications Chrome et Safari.
Toutefois, si vous refusez les témoins, certaines sections de notre site ou de notre application pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles. Prenez note que votre navigateur doit accepter les témoins si vous voulez être en mesure d’utiliser nos Services en ligne.
Vous pouvez refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à des fins de diffusion de publicité ciblée selon vos centres d’intérêt, en désactivant les annonces personnalisées et en installant des modules complémentaires ou extensions empêchant le partage de renseignements avec les outils d’analyse de Google Analytics.
Nous avons également recours à la fonction d’audience personnalisée de Facebook afin de cibler la publicité selon les centres d’intérêts de nos clients. Vous pouvez désactiver l’affichage de ces publicités en vous référant à la procédure de désactivation de la fonction d’audience personnalisée de Facebook.
Veuillez noter que ces opérations n’empêchent toutefois pas la collecte de vos renseignements de navigation. Pour ce faire, vous pouvez refuser les témoins en suivant la procédure indiquée dans la section précédente.
Sachez que même si vous choisissez de ne pas recevoir de publicités ciblées selon vos centres d’intérêt, vous continuerez de voir des publicités de Desjardins Assurances. Toutefois, celles-ci ne seront pas personnalisées et pourraient être affichées plus fréquemment.
Pour vous faciliter la tâche, nous vous proposons des liens vers des sites de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu et l’exploitation de ces sites, ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Veuillez prendre note que les propriétaires de ces sites peuvent installer des témoins et des pixels invisibles au moment où vous cliquez sur leurs messages publicitaires ou sur les liens menant vers leurs sites Web. Tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de gestion et de protection de la vie privée de ces derniers. Il est donc de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui vous concernent.
Transparence
Pour toute question au sujet du présent code de confidentialité des renseignements personnels, contactez-nous.
Par courrier :
Centre de gestion des insatisfactions Client
Desjardins Assurances générales inc.
6300, boul. Guillaume-Couture
Lévis (Québec) G6V 6P9
Par téléphone : 1 866 835-8975
Non-respect du code
Nous avons mis en place un processus interne d’examen des plaintes et enquêterons sur toutes les plaintes concernant la protection de la vie privée. S’il s’avère qu’une plainte est justifiée, nous prendrons les mesures appropriées pour corriger la situation. Si notre procédure interne d'examen des plaintes ne nous permet pas de régler la vôtre, ou si vous le préférez, vous avez le droit de la déposer à la Commission d'accès à l'information du Québec.
Nous nous réservons le droit de modifier le présent code de confidentialité des renseignements personnels en tout temps. Vous pouvez savoir quand ce code a été modifié pour la dernière fois en consultant la date de la « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus. Votre relation continue avec nous sera considérée comme une acceptation de ces modifications.
Desjardins Assurances désigne Desjardins Assurances générales inc.