Desjardins Marché des capitaux
Avis légaux
DesjardinsMD et Desjardins Marché des capitauxMC sont des marques de commerce de la Fédération des caisses Desjardins du Québec utilisées sous licence par Valeurs mobilières Desjardins inc. et Valeurs mobilières Desjardins international inc.
Valeurs mobilières Desjardins inc., filiale en propriété exclusive du Mouvement Desjardins, est membre de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières ( OCRCVM ) et du Fonds canadien de protection des épargnants.
Valeurs mobilières Desjardins International inc., filiale en propriété exclusive de Valeurs mobilières Desjardins inc., est un courtier en valeurs mobilières institutionnel membre de la FINRA et de la Securities and Exchange Commission américaine.
1. Conditions d'utilisation
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2. Utilisateurs d'autres pays
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3. Description du service
Valeurs Mobilières Desjardins (ci-après nommée «VMD») fournit sur ce site vmd.ca une description de ses produits, services et divisions (ci-après nommés «Service»).
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4. Protection des enfants
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5. Restrictions relatives à l'utilisation du contenu
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e) collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
f) vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu'il soit, toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service.
6. Avis concernant les questions financières
Le Service vous est fourni dans un but d'information exclusivement. Par conséquent, aucun contenu diffusé à l'intérieur du Service n'est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou pour prendre des décisions d'investissement. VMD ne peut en aucun temps être tenu responsable du Contenu ou de l'exactitude de tout ou partie des informations transmises par l'intermédiaire du Service, pas plus qu'il ne peut être tenu responsable de tout ordre ou décision d'investissement basé sur de telles informations.
7. Modification du service
VMD se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. VMD ne peut en aucun temps être tenu responsable à votre endroit ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
8. Droit de propriété de VMD
Le Service et tout logiciel et application utilisés nécessairement en relation avec le Service (ci-après nommés «les Logiciels et Applications») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
Le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées dans le Service ou par des marchands à l'intérieur du Service sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
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b) d'inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Logiciels et Applications;
c) de modifier d'une quelconque manière les Logiciels et Applications ou utiliser des versions modifiées des Logiciels et Applications, et notamment mais non limitativement, en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service;
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9. Garanties
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10. Marques déposées
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11. Divers
L'utilisation de certains services de VMD peut nécessiter le respect de règles, de conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. Advenant confusion entre les Conditions et la convention, cette dernière prévaudra.
12. Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles
Déclaration relative à l'appariement
Destinataires : Toutes les parties à l'appariement qui donnent des ordres de négociations à, ou les parties agissant en son nom, ou exécutant une d'opération avec VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC.
La présente déclaration relative à l'appariement est fournie conformément aux dispositions du Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles et l'Instruction complémentaire 24-101CP (le « Règlement »). Cette déclaration s'applique à toutes les opérations qui sont assujetties à ce Règlement.
Nous confirmons que nous avons établi, que nous conservons et appliquons des politiques et des procédures conçues pour réaliser l'appariement conformément aux dispositions du Règlement.