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Conditions d'utilisation – Québec

Date de la dernière mise à jour : 12 avril 2021

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Les informations présentées sur ce site, incluant les présentes Conditions d’utilisation, peuvent être modifiées sans préavis. En utilisant ce site, vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité d’en vérifier les mises à jour.

Protection des renseignements personnels

Chez Desjardins Assurances, le respect de votre vie privée est un élément important de notre engagement à vous offrir un excellent service.

Pour accéder à vos renseignements personnels, faire une demande de rectification ou obtenir une copie de notre Code de confidentialité des renseignements personnels, vous pouvez consulter le www.desjardinsassurancesgenerales.com/confidentialite ou communiquer avec nous.

Services en ligne

Vous pouvez avoir accès à des opérations d'assurance en mode sécurisé pour les polices que vous souscrivez chez Desjardins Assurances par le biais de nos Services en ligne. Ces services vous permettent de consulter, de télécharger et d’imprimer vos documents d’assurance auto et habitation, d’y apporter certaines modifications, telles que le remplacement de votre véhicule, l’ajout d’un conducteur ou d’un véhicule, de même que d’effectuer une réclamation. Si vous êtes déjà membre Desjardins, vous pouvez vous connecter aux Services en ligne à partir de la page Web d’AccèsD.

Ces opérations d'assurances générales effectuées en mode sécurisé sur les Services en ligne sont protégées; toutefois, en dépit des meilleures mesures de sécurité en vigueur, il existe toujours un risque que des informations vous concernant soient divulguées sans votre consentement et sans faute de notre part.

Toute opération relative aux assurances générales effectuée avec les Services en ligne est reconnue par nous comme ayant été effectuée par le détenteur réel de la ou des polices visées; il vous appartient donc de veiller à ce que vous soyez la seule personne à connaître votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Vous devez nous aviser immédiatement si quelqu'un d'autre que vous prend connaissance de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe.

Lors d'une opération reliée à vos assurances générales, il est de votre responsabilité de lire attentivement les termes, conditions et modalités relatifs au traitement de votre demande (conditions, délai, etc.).

Si vous croyez qu'une erreur s'est glissée dans les renseignements affichés au sujet de vos polices d'assurances générales, veuillez communiquer avec nous.

Soumission et achat d’une police d’assurance en ligne

Ce site vous permet d’effectuer une soumission d’assurance automobile ou habitation en ligne, ou d’acheter une police d’assurance en ligne.

Pour vous assurer de profiter des protections que vous avez sélectionnées, vous devez nous déclarer toutes les circonstances connues qui sont de nature à nous influencer dans l’établissement de votre prime, l’appréciation du risque ou la décision de vous assurer.

Si vous achetez votre assurance en ligne, vous devrez également nous fournir des renseignements quant au mode de paiement que vous sélectionnerez, soit par carte de crédit ou par prélèvement automatique. Il est important de prendre connaissance des conditions relatives au mode de paiement choisi et d’y consentir. Vous devez vous assurer que tous les renseignements que vous nous transmettrez sont exacts et à jour, à défaut de quoi nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une demande de soumission ou de ne pas permettre l’achat de votre contrat d’assurance en ligne, et ce, à notre entière discrétion.

Toute soumission effectuée sur ce site doit être remplie personnellement et est basée sur les renseignements que vous fournissez et sur certaines hypothèses que nous faisons à votre sujet. Une soumission effectuée sur ce site ne constitue ni une acceptation d'assurance de notre part, ni une garantie d'assurabilité, et est conditionnelle à votre qualification en vertu de nos normes de souscription. Elle est valide pour une période de 55 jours si les renseignements fournis au moment de la complétion de celle-ci sont toujours valides lors de l’émission du contrat d’assurance.

De plus, la prime proposée lors de la soumission vous est fournie à titre indicatif seulement et n'est pas garantie. Elle pourrait changer en fonction des renseignements additionnels que vous nous transmettrez et des protections que vous choisirez. Vous pouvez communiquer avec l'un de nos agents en assurance de dommages afin de répondre à certaines questions additionnelles et de conclure l'achat de votre assurance, le cas échéant.

L’achat d’une police d’assurance à la suite d’une soumission effectuée en ligne est conditionnel à certaines conditions de souscription et il est possible que vous deviez contacter l’un de nos agents en assurance de dommages pour répondre à certaines questions additionnelles afin de conclure l’achat de votre assurance. En cas de situations exceptionnelles, un de nos agents en assurance de dommages pourrait également communiquer avec vous afin d’obtenir des renseignements supplémentaires à la suite de votre achat d’assurance.

Lorsque disponible, si vous poursuivez avec l’achat de votre assurance en ligne, votre contrat d’assurance sera basé uniquement sur les renseignements que vous nous fournissez. Toute soumission effectuée en ligne, toute confirmation d’assurance et tout renseignement affiché ou transmis par nous en vue de l’achat d’une assurance en ligne ne constitue ni une preuve, ni un contrat d’assurance. Votre contrat vous sera transmis, selon votre préférence, par la poste ou par moyen électronique.

Les protections et exclusions décrites dans le cadre de l’achat d’assurance en ligne ainsi que toute autre information présentée à cette occasion sont considérées exactes mais ne sont pas exhaustives et vous sont présentées à titre informatif seulement. Les détails complets relatifs à l’opération effectuée sont précisés dans votre contrat d’assurance, lequel prévaut en tout temps. Certaines conditions, exclusions et limitations peuvent s’appliquer.

En cliquant sur tout bouton de navigation situé au bas des pages de transactions ou d’opérations de notre site, vous confirmez avoir attentivement lu et compris les termes, conditions et modalités relatifs à la soumission, à l’achat ou à la modification de votre contrat d’assurance en ligne et reconnaissez que cette action constitue votre signature électronique et la preuve de votre engagement à être lié par ceux-ci.

Nous ne faisons aucune représentation et n’offrons aucune garantie que les options que vous sélectionnez sur notre site Web conviennent à vos besoins d’assurance et vous invitons à communiquer avec l’un de nos agents en assurance de dommages pour obtenir des conseils personnalisés, pour toute question liée à votre soumission en ligne ou pour acheter votre assurance, le cas échéant.

Transmission de matériel et de renseignements

Desjardins Assurances ne saurait être tenue responsable de tout dommage découlant de l'interception, de la perte ou de la modification de tout courriel que vous nous transmettez.

Nous vous soulignons que, lorsque vous nous transmettez de l'information par courriel, cette communication n'est pas sécurisée. Nous vous recommandons donc d'être prudent lorsque vous nous transmettez des messages par courriel et de ne pas inclure d'information confidentielle (comme votre numéro de police ou des renseignements personnels) dans ces messages.

Contenu du site

Ce site vise à informer nos clients et le grand public sur nos produits et services, en plus de leur offrir une plateforme sécurisée permettant l’achat de certains de nos produits et services ainsi que la réalisation de certaines opérations d’assurance relatives à leurs polices par le biais de nos Services en ligne. Les renseignements qu'il contient sont assujettis aux conditions indiquées dans les contrats qui les concernent. Veuillez vous référer à vos polices d'assurance pour connaître l'étendue exacte des garanties, montants d'assurance, franchises, conditions et limitations qui vous concernent spécifiquement. En cas de divergence entre les données de ce site et votre contrat d'assurance, le contrat d'assurance prévaudra.

L'information figurant sur ce site concernant les produits et services offerts n'est destinée qu'à être utilisée au Canada, où ces produits et services peuvent être légalement offerts, et ne vise aucune utilisation ou vente dans les endroits non permis par la loi.

Certains produits et services décrits sur ce site peuvent ne pas être offerts dans la province ou le territoire où vous résidez. Le cas échéant, ils ne peuvent être achetés par le biais de la plateforme de vente en ligne.

Nous nous efforçons de maintenir à jour les renseignements contenus dans le site; nous ne pouvons cependant garantir leur exactitude en tout temps. En cas de doute ou si vous désirez signaler une imprécision, veuillez communiquer avec nous.

Outils et sites de tiers

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Non-responsabilité

Sous réserve des lois applicables, Desjardins Assurances et ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants ne sont pas responsables des pertes ou des dommages pouvant découler directement ou indirectement de toute utilisation de ce site, des outils qui y sont disponibles ou de son contenu, notamment de toute action posée sur la foi des renseignements affichés ou transmis ou échangés sur ce site ou par courriel. Nous nous dégageons également de toute responsabilité pouvant découler de la transmission ou de l’échange de renseignements personnels ou confidentiels nous ayant été transmis par ce site ou par courriel.

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Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est protégé par droit d’auteur. Toute reproduction, affichage, publication, transmission, distribution ou modification de ce contenu nécessite le consentement de Desjardins Assurances.

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Ajusto^MD et TéléPrévention^MD sont des marques déposées de Desjardins Assurances générales inc.

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Rémunération

Desjardins Assurances vend des produits d'assurance auto et habitation au Québec. Nous n'utilisons pas de courtiers. Ainsi, les consommateurs traitent directement avec un agent en assurance de dommages autorisé pour toute question d'assurance, sauf s’ils achètent leur contrat d’assurance directement en ligne.

Propriété

Notre société mère, Desjardins Groupe d'assurances générales inc., est membre du Mouvement Desjardins.

Par l'entremise de ses diverses filiales, le Mouvement Desjardins offre une grande variété de services financiers, de produits d'assurances, de services de fiducie, de services de gestion des placements et des avoirs, et de nombreux autres services financiers au Canada. La division d'assurance de dommages, Desjardins Groupe d'assurances générales inc., offre des assurances générales directement :

• aux particuliers et aux PME du Québec, par l'entremise de Desjardins Assurances;
• aux particuliers en Ontario et en Alberta, par l'entremise de Certas direct, compagnie d'assurances;
• aux employés ou aux membres de nos groupes partenaires par l'entremise de La Personnelle, assurances générales inc. au Québec et par l'entremise de La Personnelle, compagnie d'assurances dans les autres provinces et territoires canadiens.
• aux particuliers et aux PME en Ontario, Alberta et au Nouveau-Brunswick, par l’entremise de Certas, compagnie d’assurances auto et habitation.

Le Programme d’assurance animaux de compagnie de Desjardins est souscrit auprès de la Compagnie d'assurance Petline et est distribué au Québec par La compagnie d'Assurance Missisquoi.

Notre engagement envers vous

Pour plus de renseignements au sujet de vos droits et responsabilités en tant que consommateur de produits d'assurances, nous vous invitons à consulter le Code des droits et des responsabilités du consommateur sur le site du Bureau d'assurance du Canada.

Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

Centre de gestion des insatisfactions Client

Desjardins Assurances générales inc.
6300, boul. Guillaume-Couture
Lévis (Québec)  G6V 6P9
Téléphone : 1 866 835-8975

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez savoir quand ces Conditions d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois en consultant la date de la « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus. Votre relation continue avec nous sera considérée comme une acceptation de ces modifications.