Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation du programme Alerte

• Application désigne l'application Desjardins Assurances Auto-habitation.
• Conditions d'utilisation désignent les Conditions d'utilisation du programme Alerte indiquées à la section 2 du présent document.
• Nous/Notre/Nos désignent Desjardins Assurances générales inc. au Québec et Desjardins Groupe d'assurances générales inc. dans les autres provinces et territoires du Canada où le programme Alerte est offert.
• Politique désigne la Politique de confidentialité du programme Alerte indiquée à la section 1 du présent document.
• Programme Alerte/Programme désignent le programme de prévention offert par Roost en collaboration avec nous, tel que plus amplement décrit à l'article 2.2 des Conditions d'utilisation.
• Renseignements personnels/Renseignements désignent tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l'identifier.
• Roost désigne Roost Inc., entreprise qui offre les appareils du système de sécurité, les logiciels connexes et le service de télésurveillance professionnel.
• Service de télésurveillance désigne le service d'abonnement offert par Roost permettant de transmettre les alertes à une centrale de surveillance, et d'envoyer les services d'urgence au domicile du participant, le cas échéant.
• Site Web désigne www.desjardins.com/fr/assurances/habitation/alerte.html.
• Sociétés d'assurance de dommages affiliées désignent les filiales de Desjardins Groupe d'assurances générales inc. autres que Desjardins Assurances générales inc. et La Personnelle, assurances générales inc. au Québec :
  • Certas, compagnie d'assurances auto et habitation
  • Certas direct, compagnie d'assurances
  • La Personnelle, compagnie d'assurances
• Système de sécurité résidentiel/Système de sécurité/Système désignent le système de sécurité de Roost qui inclut différents appareils reliés à une base intelligente.
• Vous/Votre/Vos désignent les participants et participantes du programme Alerte.

Date de la dernière mise à jour : 2 mai 2022

Le respect de votre vie privée nous est précieux. C'est pourquoi nous prenons très au sérieux la protection et la confidentialité des renseignements personnels que vous nous confiez.

Que ce soit pour générer des notifications de prévention, pour assurer la gestion de l'application mobile Desjardins Assurances Auto-habitation ou encore pour respecter nos obligations légales, nous devons recueillir, utiliser et partager certains renseignements personnels.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que tout renseignement recueilli est traité de façon sécuritaire. C'est dans cet esprit que notre Politique de confidentialité du programme Alerte a été conçue et qu'elle est appliquée. Elle vous explique pourquoi nous recueillons vos renseignements personnels, comment nous les traitons et comment nous les protégeons.

Obtenir votre consentement

En quoi consiste mon consentement à la collecte, à l'utilisation et au partage de renseignements personnels à mon sujet?

En donnant votre consentement, vous nous autorisez à collecter, à utiliser et à partager les renseignements personnels à votre sujet, afin de vous permettre de participer au programme Alerte et de respecter nos obligations légales.

Nous obtiendrons votre consentement directement auprès de vous pour nous permettre de recueillir, d'utiliser et de partager vos renseignements personnels conformément à la Politique.

Si vous devez nous fournir des renseignements personnels concernant une autre personne (un de vos contacts d'urgence, par exemple), assurez-vous d'avoir obtenu le consentement de cette personne au préalable. Vous devez également l'aviser que nous collecterons, utiliserons et partagerons ses renseignements personnels aux fins énoncées dans la Politique ou encore conformément à la réglementation applicable.

Nous collectons, utilisons et partageons uniquement les renseignements personnels nécessaires, à moins d'avoir obtenu votre consentement préalable ou conformément à ce qui est permis ou exigé par la réglementation applicable.

Ce consentement à la collecte, à l'utilisation et au partage de vos renseignements personnels est obligatoire pour participer au programme Alerte et a préséance sur tout autre consentement fourni par le passé en lien avec le programme. Il demeure valide tant et aussi longtemps que vous utilisez l'application ou que le programme Alerte y est activé.

Puis-je retirer mon consentement à la collecte, à l'utilisation et au partage de mes renseignements personnels ou refuser de fournir certains renseignements personnels?

Le téléchargement de l'application et l'activation du programme Alerte dans l'application sont entièrement volontaires. Si vous êtes en désaccord avec certaines pratiques en matière de gestion et de protection des renseignements personnels ou avec les Conditions d'utilisation, vous ne devriez pas activer le programme Alerte dans l'application. S'il est déjà activé, vous devriez cesser de l'utiliser. Veuillez consulter les Conditions d'utilisation du programme Alerte pour en savoir plus.

Si vous décidez de retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et au partage de vos renseignements personnels nécessaires pour participer au programme Alerte et pour respecter nos obligations légales, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous faire bénéficier du programme. Vous pourriez également ne plus être admissible à certains avantages et rabais applicables à votre police d'assurance habitation offerts aux personnes ayant un abonnement à un service de télésurveillance.

Limiter notre collecte à ce qui est nécessaire

Quels sont les renseignements personnels recueillis à mon sujet et de quelle façon sont-ils recueillis?

Nous recueillons vos renseignements personnels auprès de 4 sources principales :

• Directement auprès de vous
• Lorsque vous naviguez sur notre site Web
• Lorsque vous utilisez l'application
• Auprès de Roost

A) Directement auprès de vous

Lorsque vous communiquez avec nous, quel que soit le moyen utilisé (par exemple, par téléphone, par courriel ou par clavardage en ligne), nous vous demandons de nous fournir des renseignements personnels. Nous devons vous identifier, par exemple en vous demandant de répondre à des questions d'authentification.

Il en est de même si vous communiquez avec nous notamment pour obtenir de l'information sur le programme Alerte ou l'application, demander un remboursement ou formuler une insatisfaction.

De plus, pour que vous puissiez profiter de rabais sur votre prime d'assurance habitation auxquels vous pourriez être admissible, qu'ils soient offerts par nous ou par une société d'assurance de dommages affiliée, le cas échéant, nous vous demandons de nous fournir votre numéro de police d'assurance et votre date de naissance.

B) Lorsque vous naviguez sur notre site Web

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, nous recueillons l'adresse du site Web que vous avez visité et la langue de consultation.

Lorsque vous utilisez notre application ou consultez notre site Web, des renseignements vous concernant peuvent être enregistrés dans des fichiers témoins (« cookies ») ou des technologies de mesure mobile et Web installés par nous ou par des tiers dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Les fichiers témoins améliorent la commodité et l'utilisation de l'application et de notre site Web.

Pour en savoir plus sur ce qu'est un fichier témoin, sur les technologies de mesure mobile et Web que nous utilisons, sur la façon dont nous les utilisons et sur les moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces technologies, consultez nos pratiques en matière d'utilisation de témoins et d'autres technologies.

C) Lorsque vous utilisez l'application

Une fois que vous avez téléchargé l'application, afin de créer votre compte et de valider votre identité, nous vous demandons de nous fournir des renseignements personnels tels que votre prénom, nom, province, adresse courriel et numéro de téléphone cellulaire.

Pendant que vous installez votre système de sécurité au moyen de l'application, nous recueillons l'adresse du domicile où le système est installé et le numéro de série de la base intelligente du système (adresse MAC).

Nous recueillons également des renseignements relatifs à votre utilisation du système de sécurité au sein de l'application :

• Statut d'armement et de désarmement du système de sécurité
• Nom de chaque appareil connecté au système de sécurité que vous entrez dans l'application
• Paramètres de fonctionnement du système qui sont modifiables dans l'application
• Nom, prénom et numéro de téléphone des contacts d'urgence que vous choisissez d'ajouter dans l'application

Nous recueillons, de façon temporaire, les différents mots de passe système (codes à 4 chiffres) que vous créez et assignez dans l'application pour vous, les autres utilisateurs et utilisatrices du système de sécurité et les contacts d'urgence désignés. Nous ne conservons pas ces mots de passe; ils sont enregistrés directement dans votre système de sécurité par Roost.

Enfin, nous recueillons les données relatives aux paramètres de connexion de votre réseau Wi-Fi à domicile servant à maintenir la connexion Internet nécessaire au fonctionnement du système de sécurité.

D) Auprès de Roost

Une fois que votre système de sécurité est installé et fonctionnel, nous recueillons auprès de Roost certains renseignements relatifs aux événements détectés par les différents appareils connectés à la base intelligente de votre système. Les renseignements décrits ci-dessous sont recueillis d'abord par Roost, de manière sécurisée, à partir de votre système par le réseau Wi-Fi de votre domicile ou par réseau cellulaire. Ceux-ci nous sont ensuite communiqués en temps réel, de manière sécurisée, par un numéro d'identifiant anonyme afin de protéger vos renseignements personnels.

Ainsi, les données et les renseignements suivants sont recueillis par les différents appareils du système de sécurité (base intelligente, clavier, contacts de porte et fenêtre, détecteur de mouvement, détecteurs d'eau et de gel, écouteur d'avertisseur de fumée) :

• Date et heure de l'événement détecté par l'appareil
• Niveau d'énergie des piles de l'appareil
• Qualité de la connexion au réseau Wi-Fi et au réseau cellulaire
• Indicateur de connexion du système ou d'un appareil au système, selon le cas
• Indicateur d'alimentation de l'appareil par courant alternatif ou par batterie
• Statut d'armement du système de sécurité
• Identifiant de l'utilisateur ou de l'utilisatrice ayant modifié le statut d'armement du système
• Événements de déclenchement de l'alerte de panique silencieuse
• Événements de détection de mouvement
• Événements de détection d'eau ou de gel
• Taux d'humidité à un moment donné
• Température à un moment donné
• Événements d'ouverture et de fermeture de chaque contact de porte et fenêtre
• Événements de détection du signal sonore de l'avertisseur de fumée du domicile

Roost nous communique également votre statut d'abonnement au service de télésurveillance.

Pendant combien de temps mes renseignements personnels seront-ils collectés?

La collecte de vos renseignements commence dès la création de votre compte dans l'application. Elle se poursuit tant et aussi longtemps que votre système de sécurité est installé et actif dans votre application ou connecté au réseau Internet. Seuls les appareils compatibles avec le système de sécurité de Roost peuvent être connectés à la base intelligente.

Le système de sécurité cesse de collecter, de façon temporaire ou permanente, des renseignements et des données si :

• un ou des appareils ne sont pas correctement connectés à la base intelligente;
• la base intelligente n'est pas connectée au réseau Wi-Fi ni au réseau cellulaire;
• vous cessez de participer au programme Alerte en désinstallant votre système de sécurité à votre domicile et dans les paramètres de la base intelligente dans l'application; ou
• nous ou Roost mettons fin à votre participation au programme Alerte pour les raisons énumérées dans les Conditions d'utilisation, ou le programme Alerte prend fin.

Faire preuve de transparence dans nos pratiques

Pour quelles raisons utilisez-vous mes renseignements personnels?

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis à votre sujet aux fins identifiées ci-dessous et pour respecter nos obligations légales.

Si nous prévoyons utiliser vos renseignements personnels pour d'autres raisons que celles-ci, nous vous en informerons, à moins que la loi nous autorise à les utiliser autrement.

Ainsi, pour être en mesure de vous servir et de vous faire profiter du programme Alerte, nous devons :

Vous identifier

• Savoir qui participe au programme Alerte en vérifiant que vous êtes bel et bien la personne que vous dites être (vous identifier et valider votre identité).
• Nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour avant de les utiliser. Il est toutefois de votre responsabilité de nous informer de tout changement vous concernant.

Évaluer si vous êtes admissible au programme Alerte

• Évaluer si vous respectez les conditions d'admissibilité du programme Alerte.

Vous offrir les avantages du programme Alerte

• Vous envoyer des notifications dans l'application ou par texto, selon vos préférences de communication, en cas d'alerte de fumée, d'intrusion, d'eau, de gel ou de panne de courant. Vous pouvez en tout temps refuser que l'application vous envoie des notifications, en modifiant vos préférences de communication dans l'application. Toutefois, si vous refusez l'envoi des notifications, cela pourrait affecter votre capacité à réagir aux événements détectés par les appareils du système.
• Vous permettre de profiter de rabais sur votre assurance habitation auxquels vous pourriez être admissible, qu'ils soient offerts par nous ou par une société d'assurance de dommages affiliée, selon le cas.
• Concevoir des modèles statistiques pour vous offrir des produits, des services et d'autres avantages connexes au programme Alerte qui répondent à vos besoins^[ 1 ] note.
• Assurer la gestion de l'application téléchargée et du programme Alerte activé.
• Communiquer avec vous concernant le programme Alerte et votre application par courriel, par la poste ou par téléphone.
• Traiter les demandes de renseignements, les plaintes et les insatisfactions.

Assurer une bonne gestion des risques

• Évaluer et suivre le rendement du programme Alerte et de l'application, les bonifier et créer de nouveaux services connexes^[ 1 ] note.
• Élaborer des systèmes, procédés, méthodes, pratiques et procédures de vérification interne, les mettre à jour et les améliorer.
• Concevoir des modèles statistiques et bâtir des tableaux de bord, des indicateurs et d'autres types de rapports pour évaluer et faire évoluer nos mécanismes de gestion des risques d'assurance^[ 1 ] note.
• Repérer, identifier et évaluer les risques dans une perspective d'amélioration continue du programme Alerte et de l'application.
• Concevoir des modèles statistiques et bâtir des tableaux de bord, des indicateurs et d'autres types de rapports pour effectuer des suivis opérationnels et assurer la sécurité de vos renseignements^[ 1 ] note.

Nous devons également utiliser vos renseignements personnels pour respecter nos obligations légales, afin notamment de prévenir les cybermenaces, les fraudes et autres crimes financiers et de répondre aux demandes, aux mandats et aux ordonnances des tribunaux et d'autres organismes.

Nous n'utilisons pas votre adresse courriel ni votre numéro de téléphone cellulaire pour vous solliciter pour des produits et services autres que ceux faisant partie du programme Alerte, à moins d'avoir obtenu votre consentement pour le faire.

Également, si vous avez une assurance avec nous, les renseignements recueillis ne sont pas utilisés pour annuler ou résilier votre police d'assurance ou pour refuser de la renouveler. Nous n'utilisons pas les renseignements recueillis à votre détriment dans le cas d'une réclamation d'assurance, qu'elle soit présentée par vous ou contre vous. Enfin, nous n'utilisons pas les renseignements recueillis pour ajuster la prime de votre police d'assurance habitation, à la hausse ou à la baisse. Si vous avez une assurance avec une société d'assurance de dommages affiliée, vos renseignements ne sont pas non plus collectés ou utilisés par la société d'assurance de dommages affiliée applicable de la manière décrite ci-dessus.

Qui a accès à mes renseignements personnels?

L'accès à vos renseignements est limité à notre personnel, à nos fournisseurs de services, à nos consultants et consultantes ainsi qu'à nos agents, agentes, représentants et représentantes qui ont besoin d'y accéder dans l'exercice de leurs fonctions.

Notre personnel ainsi que nos consultants et consultantes s'engagent annuellement à protéger la confidentialité des renseignements personnels dont ils ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et doivent suivre de façon régulière des formations en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels.

Avec qui mes renseignements personnels peuvent-ils être partagés?

Notre engagement est clair : nous ne vendons pas et ne vendrons jamais vos renseignements personnels à quiconque.

Cependant, il est possible que nous devions partager vos renseignements personnels avec des tiers pour les fins du programme Alerte et dans le cours normal des affaires.

Aux sociétés d'assurance de dommages affiliées

Certains renseignements peuvent être partagés entre nous et une société d'assurance de dommages affiliée auprès de laquelle vous avez souscrit une assurance habitation, le cas échéant, dans le but de valider votre admissibilité à un ou des rabais, si applicable.

Aux tribunaux, aux autorités et autres organismes

Dans certaines situations, nous devons partager des renseignements personnels à votre sujet aux tribunaux, aux autorités chargées d'appliquer la loi et à d'autres organismes.

Ce partage peut être nécessaire en matière de prévention des cybermenaces, des fraudes et d'autres crimes financiers, pour répondre aux demandes, mandats et ordonnances ou encore, pour nous conformer à nos obligations en matière d'assurance.

À des fournisseurs et partenaires

Nous pouvons partager des renseignements à votre sujet avec des fournisseurs et partenaires.

Voici une liste non exhaustive d'exemples de fournisseurs et de partenaires :

• Entreprises de services et de produits informatiques
• Sociétés de consultation mandatées par nous
• Services infonuagiques, d'hébergement Web et de traitement de données
• Services juridiques

Ceux-ci doivent s'engager par contrat à se conformer à nos normes strictes en matière de protection et de confidentialité de vos renseignements personnels, telles qu'exposées dans cette Politique, et à les respecter.

Nous confions uniquement à nos fournisseurs et partenaires les renseignements personnels nécessaires pour qu'ils s'acquittent de leurs tâches, fonctions et obligations contractuelles avec nous.

En plus d'être soumis aux obligations de confidentialité, le personnel des fournisseurs qui ont accès à des renseignements personnels doit aussi respecter rigoureusement nos règles contractuelles. Enfin, nos fournisseurs et partenaires doivent appliquer des mesures de sécurité physiques, informatiques et administratives adéquates.

Plus particulièrement, nous transmettons à Roost seulement les renseignements qui sont nécessaires afin de vous faire bénéficier du programme Alerte. Ces renseignements sont transmis de manière sécurisée par réseau sans fil au moyen d'un numéro d'identifiant anonyme afin de protéger vos renseignements personnels.

Si un nouveau besoin se présentait, nous vous en informerons, à moins que la loi nous autorise à partager vos renseignements sans votre consentement. Dans tous les cas, nous assurons la protection et la confidentialité des renseignements personnels que nous partageons.

Assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements

Mes renseignements personnels sont-ils en sécurité?

Nous appliquons rigoureusement les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection de vos renseignements personnels.

Ces mesures peuvent prendre plusieurs formes :

Mesures de sécurité technologiques

• Mot de passe
• Chiffrement de données
• Système de gestion des accès
• Surveillance et contrôle pour détecter les activités suspectes
• Toute autre mesure de sécurité requise pour empêcher l'accès

Mesures de sécurité administratives

• Accès à vos renseignements personnels limité à notre personnel et à nos consultants, consultantes, agents, agentes, représentants et représentantes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
• Code de déontologie et attestation annuelle dont la signature est imposée à l'ensemble de notre personnel, de nos consultants et de nos consultantes, prévoyant des règles strictes sur la protection des renseignements personnels.
• Formation et sensibilisation régulière de notre personnel et de nos consultants et consultantes au Code de déontologie, aux politiques, aux pratiques et aux procédures en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels.
• Politiques et procédures de surveillance, d'enquête et de mise à jour des systèmes et des mesures de sécurité.
• Surveillance et contrôle en continu pour détecter les activités suspectes ainsi que les écarts éventuels par rapport à nos directives et politiques.

Où sont conservés mes renseignements personnels?

Vos renseignements se trouvent habituellement au Canada, mais il arrive que nous fassions appel à des fournisseurs ou à des partenaires situés à l'extérieur du pays. Si une loi ou une ordonnance d'un tribunal l'exige, il se peut que les autorités judiciaires de ce pays y aient accès, y compris les organismes chargés de faire respecter la loi et les autorités ayant compétence en matière de sécurité nationale.

Si nous devons partager des renseignements personnels avec nos fournisseurs et partenaires, nous nous assurons que la protection et la confidentialité de ces renseignements répondent à nos propres exigences et demandons à ces fournisseurs et partenaires de s'engager par contrat à s'y conformer et à les respecter.

Dans tous les cas, nous assurerons la protection et la confidentialité de vos renseignements.

Comment mes renseignements sont-ils conservés?

Nous conservons vos renseignements personnels de façon sécuritaire et confidentielle aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les fins auxquelles ils ont été recueillis et selon les délais applicables pour respecter nos exigences légales.

Par exemple, au Canada, nous sommes assujettis à diverses lois et règlements qui prévoient des délais de conservation minimaux. Les délais de conservation doivent également tenir compte de l'épuisement des recours éventuels et des délais de prescription applicables au Canada. Ces délais varient en fonction de chaque situation; il est donc possible que nous conservions vos renseignements personnels après la fin de votre relation avec nous.

Quand et comment mes renseignements personnels sont-ils détruits?

Une fois le délai de conservation expiré, nous nous assurons de détruire ou d'anonymiser vos renseignements personnels. Alors que la destruction est un processus d'élimination définitif, l'anonymisation signifie que vos renseignements personnels sont modifiés afin qu'ils ne permettent plus de vous identifier directement ou indirectement, et ce, de façon irréversible.

La destruction et l'anonymisation sont effectuées de façon sûre et sécuritaire, selon les meilleures pratiques applicables.

Respecter vos droits à l'égard de vos renseignements

Puis-je avoir accès à mes renseignements personnels, les rectifier ou les modifier?

Oui, vous pouvez en tout temps accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Pour ce faire, vous devez nous présenter une demande écrite, laquelle doit être assez détaillée pour nous permettre d'identifier les documents ou autres supports contenant les renseignements personnels auxquels vous souhaitez avoir accès.

Il est possible que nous ayons à valider votre identité et la raison pour laquelle vous présentez la demande.

Nous vous informerons si le traitement de votre demande occasionne des frais que vous devrez payer. Le cas échéant, ces frais sont raisonnables et se limitent habituellement aux coûts de transcription, de reproduction ou de transmission. Dans un tel cas, nous vous demanderons votre autorisation avant de procéder.

Oui, vous pouvez rectifier les renseignements personnels inexacts et incomplets que nous détenons à votre sujet ou les modifier.

Si vous désirez rectifier des renseignements inexacts ou incomplets que nous détenons à votre sujet ou les modifier, vous pouvez effectuer les modifications requises dans l'application. Vous pouvez également communiquer avec nous.

Certains renseignements ne peuvent toutefois pas être modifiés directement dans l'application. Par exemple, si vous désirez modifier des renseignements que nous détenons sur vous à la suite d'un changement d'adresse, il est de votre responsabilité de communiquer avec nous pour les mettre à jour.

Que puis-je faire si j'ai des questions ou si je ne suis pas satisfait ou satisfaite du traitement de mes renseignements personnels?

Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte à formuler concernant le traitement de vos renseignements personnels, voici comment procéder :

1. Dans un premier temps, communiquez avec nous.

   Adressez-vous à notre service à la clientèle afin que votre plainte ou vos interrogations soient traitées dans les meilleurs délais. Vous pouvez communiquer avec nous par téléphone au numéro suivant :

   Québec : 1 866 835-8975
   Ailleurs au Canada : 1 800 794-0008

2. En cas d'insatisfaction à l'égard de la réponse reçue, vous pouvez communiquer avec le Chef de la protection des renseignements personnels du Mouvement Desjardins, dont voici les coordonnées :

   Communiquer par la poste

   Bureau du Chef de la protection des renseignements personnels
   100, rue des Commandeurs
   LEV-100-6^e
   Lévis (Québec)  G6V 7N5

   Communiquer par courriel

   cpo@desjardins.com

Vous devez indiquer votre nom et vos coordonnées, la nature de votre demande, le nom du service ou de la personne avec qui vous avez déjà communiqué et toute information pertinente.

Si vous le désirez, vous pouvez également vous adresser à l'organisme provincial ou fédéral compétent en matière de protection de la vie privée.

Comprendre notre Politique

À qui s'adresse la Politique?

À toute personne qui télécharge l'application et qui participe au programme Alerte.

À quoi s'applique-t-elle?

La Politique s'applique aux renseignements personnels que nous recueillons et détenons à votre sujet, c'est-à-dire tout renseignement ou information sur vous qui permet de vous identifier, incluant les renseignements recueillis auprès de vous pour notre compte par l'un de nos agents, agentes, représentants ou représentantes.

Nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons vos renseignements personnels dans le respect de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels au Canada.

Votre Politique de confidentialité peut-elle être modifiée et, le cas échéant, m'en informera-t-on?

Il est possible que nous apportions, périodiquement, certaines modifications à notre Politique.

Assurez-vous de consulter la Politique ponctuellement afin de prendre connaissance de ces dernières mises à jour. Celles-ci prennent effet à la date indiquée sur la Politique.

Date de la dernière mise à jour : 2 mai 2022

1. Introduction

Vous devez accepter les présentes Conditions d'utilisation pour participer au programme Alerte. Votre participation est entièrement volontaire. Si vous êtes en désaccord avec les Conditions d'utilisation, vous ne devriez pas activer le programme Alerte dans l'application ni y prendre part. Consultez l'article 2.5 pour connaître les conditions d'admissibilité au programme Alerte.

Vous pouvez vous retirer du programme Alerte en tout temps, à certaines conditions. Pour en savoir plus, consultez l'article 2.14.

Ces Conditions d'utilisation ne changent pas les conditions d'utilisation de Roost ni les conditions d'utilisation de l'App Store ou de Google Play, le cas échéant.

2. Description du programme

2.1 Participation au programme Alerte

Pour participer au programme Alerte, vous devez acheter le système de sécurité de Roost, télécharger l'application, si ce n'est pas déjà fait, et accepter les présentes Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation du programme Alerte.

2.2 Portée du programme Alerte

Le programme Alerte est un programme de prévention offert par Roost en collaboration avec nous. Il vous permet notamment :

• d'armer et de désarmer votre système de sécurité à l'aide de votre téléphone intelligent ou du clavier inclus dans le système de sécurité;
• de recevoir des notifications dans l'application ou par texto, selon vos préférences de communication, en cas d'alerte de fumée, d'intrusion, d'eau, de gel ou de panne de courant.

Avec un abonnement au service de télésurveillance de Roost, vous recevez en plus :

• des textos sur votre téléphone intelligent, des appels automatisés ou, le cas échéant, un appel de la centrale de surveillance mandatée par Roost qui pourra vous envoyer les services d'urgence en cas d'alerte de fumée ou d'intrusion, si nécessaire.

Les appareils inclus dans le système de sécurité ne permettent pas d'éviter un sinistre, comme un dégât d'eau ou une intrusion, mais vous pouvez prévenir les dommages ou limiter leur étendue en réagissant à l'alerte reçue sur votre téléphone intelligent. Notez également que le fait de recevoir une ou plusieurs alertes n'est pas considéré comme une réclamation et n'a aucune incidence en cas de réclamation à la suite d'un sinistre.

Si votre système de sécurité n'est pas correctement installé, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser les fonctions de l'application. Il est de votre responsabilité de suivre les instructions fournies et de vous assurer que les appareils du système de sécurité sont bien installés. Vous devez également tester et entretenir vos appareils, notamment remplacer les piles lorsque nécessaire.

2.3 Services offerts par Roost

Le système de sécurité ainsi que le service de télésurveillance sont offerts par Roost. Les renseignements sur le statut de votre abonnement au service de télésurveillance et sur les événements détectés par le système de sécurité sont affichés dans l'application, selon les données transmises par Roost.

2.4 Précisions sur l'écouteur d'avertisseur de fumée

Le système de sécurité n'inclut pas d'avertisseur de fumée. L'écouteur d'avertisseur de fumée inclus dans votre système de sécurité ne remplace pas l'avertisseur de fumée de votre domicile et ne détecte pas la fumée. Il sert à détecter le signal sonore de votre avertisseur de fumée.

Mise en garde : Certains modèles d'avertisseurs de fumée ne sont pas compatibles avec le système de sécurité.

2.5 Conditions d'admissibilité pour participer au programme Alerte

• Résider au Canada, dans l'une des provinces ou l'un des territoires participants, soit au Québec, en Ontario, en Saskatchewan, au Manitoba, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut ou dans les Territoires du Nord-Ouest.
• Avoir un réseau Wi-Fi connecté à un service Internet haute vitesse au domicile où est installé le système de sécurité.
• Posséder un téléphone intelligent de type iPhone ou Android compatible avec l'application.
• Acheter le système de sécurité résidentiel de Roost.
• Installer l'application sur votre téléphone intelligent et le système de sécurité à votre domicile.
• Autoriser la collecte, l'utilisation et le partage de vos renseignements personnels conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité du programme Alerte présentée à la section 1.

2.6 Fonctionnement adéquat du système de sécurité

Afin que le système de sécurité fonctionne adéquatement, vous devez :

• vous assurer que la base intelligente est connectée au réseau Wi-Fi^[ 2 ] note de votre domicile;
• maintenir l'alimentation électrique de la base intelligente;
• vous assurer que les appareils sont jumelés à la base intelligente;
• vous assurer que les piles de chacun des appareils sont bien chargées;
• installer tous les appareils dans l'application.

Si vous modifiez les paramètres de connexion au réseau Wi-Fi de votre domicile ou si vous changez de fournisseur Internet, vous êtes responsable de mettre à jour la configuration Wi-Fi dans les paramètres de la base intelligente dans l'application afin d'assurer le bon fonctionnement du système de sécurité.

Pour continuer de participer au programme Alerte, vous acceptez de :

• télécharger toutes les mises à jour disponibles de l'application;
• ne pas supprimer ou désactiver l'application sur votre téléphone intelligent;
• ne pas désinstaller de façon permanente le système de sécurité de l'application.

2.7 Mise à jour des renseignements personnels dans l'application

Si vous déménagez (ou qu'une autre situation modifie vos renseignements personnels), vous êtes responsable de communiquer avec nous pour mettre à jour l'adresse où est installé votre système de sécurité. Vous êtes également responsable de mettre à jour votre numéro de téléphone cellulaire dans l'application en cas de changement. Comme ces renseignements sont transmis à la centrale de surveillance en cas d'urgence (avec un abonnement au service de télésurveillance), il est important de les maintenir à jour en tout temps.

Il est également de votre responsabilité de maintenir à jour les renseignements de vos contacts d'urgence dans l'application.

2.8 Déménagement dans un autre pays, une autre province ou un autre territoire

Le programme Alerte est offert au Canada seulement. Il n'est pas offert dans d'autres pays ni dans les provinces et territoires suivants : Alberta, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et Yukon. Si vous déménagez dans l'une de ces provinces ou l'un de ces territoires ou dans un autre pays, vous ne pouvez plus participer au programme Alerte.

2.9 Possibilité de rabais sur la prime d'assurance habitation

Le programme Alerte n'est pas un produit d'assurance de dommages. Toutefois, en participant au programme Alerte, vous pourriez bénéficier d'un rabais sur votre prime d'assurance habitation.

Ce rabais est appliqué de manière automatique si vous répondez aux conditions suivantes :

• Vous êtes le principal détenteur ou la principale détentrice d'une police d'assurance habitation souscrite auprès de l'une des filiales assureurs de Desjardins Groupe d'assurances générales inc. et admissible à un ou des rabais;
• Vous avez jumelé votre application avec votre police d'assurance habitation;
• Pour les rabais relatifs à un système de sécurité relié à une centrale de surveillance :
  • Vous avez installé le nombre requis d'appareils dans l'application et vous les maintenez installés dans l'application et connectés à la base intelligente;
  • Vous avez réalisé le test de détection de l'avertisseur de fumée en suivant les étapes dans l'application.
• Pour le rabais relatif à un système de détecteurs de fuite d'eau relié à une centrale de surveillance :
  • Vous avez installé un minimum de 5 détecteurs d'eau et de gel et vous les maintenez installés dans l'application et connectés à la base intelligente du système de sécurité.
• Vous avez un abonnement continu au service de télésurveillance de Roost.

À défaut de remplir ces conditions, veuillez communiquer avec nous pour valider votre admissibilité aux rabais.

Votre ou vos rabais seront retirés automatiquement si vous cessez de répondre à l'une des conditions mentionnées ci-dessus ou si vous cessez de participer au programme Alerte. Votre ou vos rabais prendront fin au moins 30 jours suivant la fin du respect des conditions ou la fin de votre participation au programme.

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions et les processus d'activation et de désactivation automatique de ces rabais en tout temps.

2.10 Utilisation liée au téléphone intelligent

Mise en garde : Pour fonctionner dans l'application, le programme Alerte utilise une certaine quantité d'énergie de la batterie de votre téléphone intelligent. Pour que votre application puisse vous faire parvenir les alertes liées aux événements détectés par votre système de sécurité, selon vos préférences de communication dans l'application (notification et/ou texto), vous devez :

• garder votre téléphone intelligent allumé;
• vous assurer que la batterie de votre téléphone intelligent est chargée;
• vous assurer que les appareils du système de sécurité sont installés et fonctionnels dans l'application.

Mise en garde : Le programme Alerte dans votre application nécessite une connexion Wi-Fi ou votre réseau cellulaire. Par conséquent, si votre téléphone intelligent n'est pas connecté au Wi-Fi, il se peut que le programme Alerte consomme des données sur votre forfait cellulaire. Il est de votre responsabilité d'assumer les frais de transmission des données qui s'y rattachent.

2.11 Gestion de votre système de sécurité à partir d'un autre téléphone intelligent

Le programme Alerte peut être utilisé sur un seul téléphone intelligent pour gérer le système de sécurité et peut être associé à un seul numéro de téléphone cellulaire.

Si vous voulez gérer votre système de sécurité à partir d'un autre téléphone intelligent, vous devez d'abord désinstaller celui-ci dans votre application et le réinstaller dans l'application que vous avez téléchargée sur l'autre téléphone.

Puisque chaque système de sécurité est associé à un seul numéro de téléphone, vous ne pouvez pas utiliser plus d'un système en même temps sur un téléphone intelligent. Si vous souhaitez vous procurer un autre système de sécurité, vous devez l'acheter en utilisant un numéro de téléphone différent, qui vous servira ensuite à gérer votre système.

2.12 Installation de votre système de sécurité dans un autre domicile

Tous les appareils d'un même système de sécurité doivent être installés à la même adresse.

Pour installer votre système de sécurité à une autre adresse, vous devez d'abord désinstaller tous les appareils de votre système de sécurité à votre domicile. Ne les désinstallez pas de votre application. Réinstallez-les ensuite à votre nouvelle adresse, selon les bonnes pratiques d'installation décrites dans l'application et dans le Guide d'installation et d'utilisation. Vous devez communiquer avec nous pour modifier l'adresse d'installation du système de sécurité.

2.13 Modification au programme Alerte ou aux Conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier le programme Alerte ou les Conditions d'utilisation. En participant au programme Alerte en continu, vous acceptez de possibles modifications. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes Conditions d'utilisation.

Vous pouvez connaître le moment où elles ont été modifiées la dernière fois en consultant la date indiquée ci-dessus.

2.14 Fin de participation au programme Alerte

Pour ne plus participer au programme Alerte, désinstallez votre système de sécurité à votre domicile et dans l'application. Si vous avez un abonnement au service de télésurveillance, vous devez l'annuler dans la boutique en ligne de Roost.

Dès que vous ne participez plus au programme Alerte, vous ne recevez plus d'alertes liées au système de sécurité sur votre téléphone intelligent et vous ne pouvez plus bénéficier des services offerts par le programme Alerte.

Nous pouvons mettre fin à votre participation notamment si vous ne répondez plus aux conditions d'admissibilité décrites à l'article 2.5.

2.15 Fin du programme Alerte

Nous nous réservons le droit de mettre fin au programme en tout temps.

3. Licence

Sous réserve du respect des Conditions d'utilisation, nous vous accordons une licence restreinte, révocable et incessible pour l'utilisation du programme Alerte dans l'application sur tout téléphone intelligent dont vous avez la possession ou le contrôle conformément aux règles d'utilisation énoncées dans les conditions d'utilisation de l'App Store ou de Google Play, le cas échéant.

4. Absence de représentation et de garantie

L'application est fournie « telle quelle », « avec toutes ses imperfections » et « telle que disponible ». Vous assumez tous les risques inhérents à son utilisation. Nous, en notre propre nom, le créateur et les distributeurs de l'application, les exploitants du réseau utilisé pour sa distribution, ainsi que leurs sociétés affiliées et leurs fournisseurs respectifs n'accordons aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne l'application, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande ou d'aptitude à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que les fonctions ou le fonctionnement de l'application seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, que tout défaut relatif à l'application sera corrigé, ou que l'application ou les serveurs qui la rendent disponible seront sans virus ou autres éléments pouvant causer des dommages.

5. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que la participation au programme Alerte de par votre utilisation de l'application ne se substitue pas à une assurance et que vous avez pris des dispositions pour obtenir une couverture d'assurance appropriée pour votre habitation. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous n'assumons aucune responsabilité à votre égard pour toute question liée ou en rapport avec le système, que cette question vous concerne, qu'elle concerne un utilisateur autorisé, une utilisatrice autorisée ou un tiers quel qu'il soit.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne serons en aucun cas responsables envers vous ou un tiers des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires, exemplaires ou punitifs que vous subissez du fait de votre participation au programme Alerte, ou de toute procédure judiciaire engagée contre nous, résultant de notre erreur, négligence, omission ou faute.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, si nous sommes jugés responsables d'une perte, d'un dommage ou d'un préjudice dû à une défaillance de l'application à quelque égard que ce soit, la responsabilité sera limitée à une somme égale à cent dollars (100 $ CA), à titre de dommages-intérêts convenus ou en remplacement de tout type de dommages-intérêts et non à titre de pénalité, comme seul recours.

6. Exonération

Conformément à ce qui est prévu aux articles 2.13, 2.14 et 2.15, nous nous réservons le droit de modifier le programme Alerte ou d'y mettre fin en tout temps et pour quelque motif que ce soit.

7. Marques de commerce

Alerte^MD est une marque déposée de Desjardins Groupe d'assurances générales inc., employée sous licence.

Desjardins^MD, Desjardins Assurances^MC, les marques de commerce comprenant le mot Desjardins et leurs logos sont des marques de commerce de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, employées sous licence.

Le mot Roost et son logo sont des marques de commerce déposées de Roost, Inc., et ont été enregistrées aux États-Unis et dans d’autres régions.

Apple, le logo d'Apple et iPhone sont des marques de commerce d'Apple Inc., enregistrées aux États-Unis et dans d'autres régions.

App Store est une marque de commerce d'Apple Inc.

Google Play, le logo Google Play et Android sont des marques de commerce de Google LLC.

Ces droits sont protégés par les lois canadiennes.

8. Nous joindre

Pour communiquer avec nous, veuillez composer l'un des numéros suivants :

Québec : 1 866 710-4759
Ailleurs au Canada : 1 866 710-4760

En téléchargeant l'application, en activant le programme Alerte dans l'application et en cochant la case de consentement à la Politique et aux présentes Conditions d'utilisation, vous :

• acceptez de participer au programme Alerte;
• consentez aux présentes Conditions d'utilisation; et
• acceptez que nous collections, utilisions, partagions et conservions vos renseignements personnels conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité du programme Alerte qui vous a été présentée à la section 1.