Ristourne

Calcul de la Ristourne produits

Le montant maximal de la Ristourne produits est de 50 $. La Ristourne produits est calculée au prorata du nombre de mois au cours desquels vous détenez au moins un produit admissible dans chacune des 4 familles de produits. Par exemple, si vous êtes admissible à la Ristourne produits pendant les 6 derniers mois de l'année, vous recevez la moitié du montant maximal, soit 25 $.

Seuls les membres particuliers sont admissibles à la Ristourne produits.

Calcul de la Ristourne volumes

La Ristourne volumes est calculée sur les volumes^[ 5 ] note que vous détenez dans chaque famille de produits, sauf pour :

• les cartes de crédit, le calcul est basé sur la somme des achats nets effectués^[ 6 ] note
• les services de placement et d'investissement en gestion de patrimoine, le calcul est basé sur les honoraires et les commissions payés^[ 7 ] note
• les produits d'assurance, le calcul est basé sur la prime payée^[ 8 ] note

Un taux est appliqué par tranche de 1 000 $ pour chaque produit admissible dans les différentes familles de produits.

Pour tout produit détenu conjointement, le volume est réparti entre les codétenteurs et/ou codétentrices à parts égales. La ristourne est toutefois versée uniquement à la personne détentrice principale dans les situations suivantes :

• une carte de crédit conjointe
• un financement Accord D en caisse
• pour la partie de la ristourne calculée sur les honoraires et commissions^[ 7 ] note payés pour les services de placement et d'investissement en gestion de patrimoine fournis par Valeurs mobilières Desjardins inc. à la clientèle de Service Signature, de Valeurs mobilières et de Courtage en ligne.

Si vous êtes membre d’une seule caisse

Ristourne produits et Ristourne volumes

À votre compte courant^[ 13 ] note. Les montants de ces 2 volets sont combinés en un seul versement.

Si vous êtes membre de plus d’une caisse

Ristourne produits

À votre compte courant^[ 13 ] note à l’une des caisses avec lesquelles vous faites affaire.

Ristourne volumes^[ 14 ] note

À votre compte courant à chaque caisse qui vous accorde une ristourne volumes.

Si vous détenez un régime enregistré^[ 15 ] note

Ristourne volumes

Au compte enregistré où vous détenez les produits sur lesquels est basée cette ristourne. Si vous ne détenez plus de compte associé à ce régime, la ristourne sera déposée au compte courant et devient imposable.

Si vous ne détenez que ces produits, non, car il faut avoir détenu minimalement un produit Desjardins admissible dans 4 familles de produits différentes, et non 4 produits. Pour les personnes de 30 ans et moins, il faut avoir détenu minimalement un produit Desjardins admissible dans 3 des 4 familles de produits différentes. Le REER, le REEE et le CELI sont tous des produits de la même famille (Placements et investissements) tandis que votre compte courant est un produit de la famille Comptes. Il s'agit donc seulement de 2 familles de produits différentes.

Oui, puisque la répartition des excédents annuels, dont fait partie la ristourne, est votée lors de l'assemblée générale annuelle (AGA) de votre caisse. Vous pouvez participer à votre AGA et prendre part aux décisions.

Non. Les montants ne s'additionnent pas. Vous recevez un montant fixe si vous avez détenu au moins un produit Desjardins admissible dans chacune des 4 familles de produits tout au long de l'exercice financier, et ce, peu importe le nombre de caisses dont vous êtes membre. Pour les jeunes de 30 ans et moins, il faut avoir détenu un produit dans 3 des 4 grandes familles.

Oui. Pour la Ristourne produits, les produits détenus par plusieurs membres sont reconnus à 100 %. Chaque personne qui codétient est considérée comme unique détentrice, sauf pour les cartes de crédit et le financement Accord D en caisse et les services de placement et d’investissement en gestion de patrimoine, qui sont considérés pour la détentrice principale seulement.

Pour la Ristourne volumes, nous répartissons les volumes en parts égales entre chaque personne qui codétient. Par exemple, si votre financement hypothécaire est de 200 000 $, chaque personne reçoit une ristourne calculée sur 100 000 $.

La Ristourne produits est calculée au prorata du nombre de mois au cours desquels vous détenez au moins un produit admissible dans chacune des 4 familles de produits. Par exemple, si vous êtes admissible à la Ristourne produits pendant les 6 derniers mois de l'année, vous recevez la moitié du montant maximal, soit 25 $.

Pour la Ristourne volumes, le montant est calculé selon la moyenne mensuelle du solde ou de prime d'assurance, au prorata du nombre de mois où vous avez détenu ces produits. Pour les cartes de crédit, le montant est calculé selon les achats nets effectués avec vos cartes pour l'année. Pour les services de placement et d’investissement en gestion de patrimoine, le calcul est basé sur les honoraires et les commissions payés pour l’année.

Oui. Notre volonté est de reconnaître les membres pour l'ensemble des produits admissibles détenus à travers le Mouvement Desjardins. Tous les produits Desjardins admissibles dont vous avez profité durant une année civile sont ainsi cumulés.

La ristourne est généralement imposable. Il existe, toutefois, certaines exceptions :

• La Ristourne volumes sur prêts et marges de crédit n'est pas imposable dans la mesure où vous ne déduisez pas la dépense d'intérêt.
• La Ristourne volumes en lien avec un compte enregistré (REER) détenu en caisse n'est pas imposable, dans la mesure où la ristourne est versée dans le compte enregistré.
• La Ristourne volumes pour la famille Assurances.

La portion imposable de la ristourne est incluse sur un feuillet T5 (fédéral) et Relevé 3 (Québec) lorsque le total du montant imposable (ristourne jumelée aux autres revenus imposables versés par votre caisse) atteint 50 $.

Notez qu'un revenu imposable doit être déclaré qu'il soit inclus ou non sur un feuillet de renseignement.

Le type de ristourne et les produits suivants peuvent donner lieu à un relevé :

• La Ristourne produits
• La Ristourne volumes sur :
  • Comptes
  • Épargne non enregistrée
  • Fonds
  • Cartes de crédit
  • Services de placement et d’investissement en gestion de patrimoine
  • Tout autre produit qui entraine la production d'un relevé fiscal

Pour toute autre information au sujet de votre déclaration de revenus, consultez un ou une comptable, ou un ou une fiscaliste.

Si le versement se fait dans le compte enregistré du même régime, la ristourne n'est pas imposable. Toutefois si vous ne détenez plus de compte associé à ce régime et que la ristourne est déposée à votre compte courant ou payée par chèque, celle-ci devient imposable.

Oui. Si vous n’avez pas reçu de ristourne, contactez votre ancienne caisse pour voir si des montants vous sont dus.