Conformité

À la Fédération des caisses Desjardins du Québec, le respect de la vie privée fait partie de notre engagement envers nos clients à offrir un service de qualité. C'est pourquoi la protection de vos renseignements personnels est au cœur de nos préoccupations.

À cet effet, la Fédération des caisses Desjardins du Québec prend toutes les mesures qui s'imposent pour protéger la nature confidentielle des renseignements personnels qu'elle détient à votre égard.

Même si la Fédération des caisses Desjardins du Québec ne transige généralement pas directement avec des particuliers, toutes les mesures sont prises pour protéger la nature confidentielle des renseignements personnels qu'elle détient à votre égard.

Ainsi, la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels ne serviront qu'aux fins du traitement des transactions visées par le produit ou le service auquel ils se rapportent.

Vos renseignements personnels ne seront jamais vendus ni communiqués sans nécessité à des tiers. Afin de pouvoir compiler certaines statistiques et dans le but de mieux répondre aux besoins de ses clients, la Fédération des caisses Desjardins du Québec peut utiliser certains renseignements personnels qu'elle détient pour informer les autres composantes du Mouvement Desjardins, mais cet échange est toujours effectué de manière à assurer la confidentialité de votre identité.

Au moment de compléter votre dossier ou pour en vérifier l'exactitude, nous nous assurons d'avoir obtenu votre autorisation et nous nous engageons à utiliser ces renseignements qu'aux fins prévues par la loi.

Par ailleurs, vous avez le droit de consulter et de faire corriger les renseignements personnels que nous avons en dossier sur vous. Pour accéder à vos renseignements personnels, il vous suffit d'en faire la demande au service de la Conformité.

Pour en savoir plus ou pour déposer une plainte concernant la collecte de renseignements personnels, veuillez communiquer par écrit avec :

Directrice principale Conformité, Services institutionnels
1, complexe Desjardins
19^e Tour Sud, PA07, C.P. 34
Montréal, Québec
H5B 1E4
Télécopieur : 514 285-0568

Norme visant à assurer un règlement plus rapide et efficace des opérations de valeurs mobilières. Toute partie à une opération assujettie à la Norme canadienne doit fournir une déclaration confirmant l'établissement et l'application des politiques et procédures permettant l'appariement conformément aux dispositions de la norme.

En tant que coopérative, Desjardins s'assure que la protection de ses membres est au cœur de ses actions.

Étant donné que le Fonds Monétaire International estime que les produits de la criminalité représentent jusqu'à 5 % du PIB mondial, Desjardins croit que le secteur financier doit être engagé dans cette bataille globale. Desjardins joue donc son rôle pour assurer la sécurité des systèmes financiers canadiens et internationaux et prend des mesures pour détecter les activités de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et tout autre crime financier.

Dans le but de protéger ses membres, Desjardins a mis en place un programme robuste à l'échelle de l'entreprise qui vise à détecter et à prévenir les crimes financiers. Une grande équipe d'experts travaille avec tous les secteurs de Desjardins pour s'assurer que ses activités sont menées d'une manière qui reflète son engagement dans la lutte contre la criminalité financière.

Le programme a été développé pour se conformer pleinement à la réglementation canadienne de lutte contre le blanchiment d'argent, ainsi qu'à toutes les autres lois applicables en matière de criminalité financière.

Dans le cadre de son programme, le Mouvement Desjardins a mis en place des processus robustes, notamment :

• Une évaluation des risques inhérents et des risques résiduels de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes liés à ses membres, clients, produits, services, modes de prestations, emplacements géographiques, nouveaux développements et nouvelles technologies ainsi qu’aux activités des entités du même groupe
• Une tenue des dossiers conforme aux lois et règlements applicables
• Des contrôles de vérification diligente
• Une surveillance des activités inhabituelles
• Des déclarations requises par les lois et règlements applicables
• Un programme de formation continue obligatoire aux employés Desjardins
• Une supervision du programme par le Chef de la lutte au blanchiment d'argent et son équipe
• Une reddition de comptes à la haute direction et au Conseil d'administration
• Une évaluation indépendante de l'efficacité du programme

Questionnaire Wolfsberg (PDF, 1.55 Mo) (en anglais seulement)

Conformément aux exigences réglementaires et saines pratiques de l'industrie financière, le Mouvement Desjardins s'est doté d'un programme centralisé de lutte contre la corruption; une initiative alignée avec sa mission de contribuer au mieux-être économique et social des personnes et des collectivités.

Ce programme définit l'approche transversale de l'organisation en matière de gouvernance et de contrôle interne, afin de minimiser l'exposition du Mouvement Desjardins aux risques opérationnels, réputationnels et réglementaires associés à la corruption et autres irrégularités. Il vise à prévenir, détecter et répondre adéquatement aux comportements malveillants de concert avec des acteurs externes.

Parmi les encadrements et procédures qui se rapportent au programme, on retrouve notamment la Politique sur la lutte contre la corruption du Mouvement Desjardins, qui interdit strictement tout acte de corruption. La corruption y est définie comme l'offre, la promesse, la demande, l'acceptation ou le transfert d'un avantage indu, directement ou indirectement, à une personne ou par une personne, dans le but d'influencer ou récompenser de manière indue l'exercice d'une fonction ou d'une activité professionnelle. Cette interdiction s'étend à tout paiement de facilitation, qui consiste à payer un agent public ou une autorité quelconque afin d'accélérer ou faciliter des formalités administratives de nature courante qui font partie de ses fonctions officielles.

Le programme de lutte contre la corruption du Mouvement Desjardins prévoit, entre autres, des mesures de sensibilisation et de la formation destinée aux employés, aux gestionnaires, à la haute direction et au conseil d'administration. Il fournit aussi les orientations et directives à suivre au niveau des prises de décisions et comportements à adopter, en plus d'identifier les différentes démarches disponibles en ce qui a trait à la divulgation de soupçons d'actes de corruption ou d'autres irrégularités.