Commissions et comités du conseil d'administration

Le conseil d’administration (CA) crée et définit les mandats des diverses commissions et divers comités dont il a besoin pour exercer ses responsabilités en matière d’orientation, de planification, de surveillance et de contrôle, et pour alléger son fonctionnement. Ces commissions et comités sont composés en totalité ou en quasi-totalité de personnes indépendantes. À l’issue de chacune de leurs réunions, le conseil et les commissions et comités tiennent des doubles huis clos sans la présence des membres de la direction et des observateurs; un premier avec la présence du président et chef de la direction et un second sans sa présence. La composition et les mandats de ces instances sont revus annuellement. Un rapport factuel des travaux de chaque comité et commission est présenté systématiquement lors de la réunion subséquente du conseil, et leur président commente verbalement les enjeux discutés au bénéfice de l’ensemble du conseil.