FAQ – Épargne et placements – CELI

Il est possible d'effectuer un virement de votre compte d'épargne CELI à votre compte courant dans AccèsD Internet.

1. Cliquer sur le bouton Virer du menu de droite, puis sur Virements entre comptes.
2. Sélectionner De à gauche de Compte d'épargne – CELI.
3. Sélectionner Vers à gauche du compte de destination.
4. Entrer le montant du virement désiré.
5. Cliquer sur Valider.
6. Cliquer ensuite sur Confirmer.

Si vous ne voyez pas de pastille dans la colonne De à gauche de votre compte d'épargne CELI, nous vous invitons à communiquer directement avec votre caisse.

Non, le CELI ne fait pas partie du patrimoine familial, car il ne s'agit pas d'un régime de retraite. Bien que plusieurs personnes se servent du CELI en vue de leur retraite, il n'est pas conçu à cette fin.

Oui. Vous pourriez, par exemple, avoir un CELI à votre caisse, chez Valeurs mobilières Desjardins (VMD) ou chez Desjardins Sécurité financière (DSF). L'important est que vous ne dépassiez pas la limite de cotisation annuelle permise, cette limite s'appliquant à l'ensemble des comptes détenus. Pour en savoir plus, consultez la fiche sur les cotisations excédentaires (PDF, 198 ko) - Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Vous pouvez consulter le site de l'Agence du revenu du Canada - Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre où vous trouverez des renseignements à jour. Les nouveaux formulaires, politiques et lignes directrices y sont diffusés au fur et à mesure qu'ils sont disponibles.

Non. Dès que vous répondez aux critères d'admissibilité, vos droits de cotisation s'accumulent chaque année même si vous n'avez aucun revenu.

Oui, votre CELI peut être transféré à votre ex-conjoint(e) directement et sans impôt. Le transfert s'effectue à la suite d'une ordonnance, du jugement d'un tribunal ou d'un accord écrit. Les droits inutilisés de cotisation au CELI de l'un ou l'autre des conjoints ne sont pas affectés. Par contre, si à la suite du transfert vous désirez recouvrer vos droits de cotisation pour l'année suivante, il est préférable de retirer le montant du CELI et d'émettre un chèque à votre ex-conjoint(e).

Non. Puisque les retraits d'un CELI ne sont pas imposables, ils n'ont aucune incidence sur votre admissibilité aux prestations et crédits fédéraux fondés sur le revenu, tels que la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), le Supplément de revenu garanti (SRG) et le crédit pour la taxe sur les produits et services.

Selon les règles établies par le gouvernement, le CELI ne peut être détenu que dans un compte individuel. Toutefois, en plus de cotiser le maximum à votre CELI, vous pouvez donner une somme à votre conjoint pour qu'il cotise à son CELI, ainsi qu'à vos enfants, s'ils ont atteint la majorité, et ce, indépendamment des règles d'attribution du revenu. De cette façon, vous placez beaucoup plus d'argent à l'abri de l'impôt tout en favorisant vos proches, puisque les actifs demeurent la propriété légale de votre conjoint ou de vos enfants.

Si votre CELI est transmis à votre conjoint(e) par testament ou autrement, toute l'épargne accumulée dans votre CELI sera transférée dans le CELI de votre conjoint(e), sans incidence sur ses droits de cotisation existants. Ces sommes continueront d'être exemptées d'impôt.

Jusqu'à avis contraire, au Québec, si votre conjoint(e) est l'héritier ou l'héritière, le revenu gagné dans le CELI entre la date de votre décès et le moment du transfert sera versé à votre conjoint(e) et sera imposable.

Contrairement au REER, à votre décès, vos droits inutilisés de cotisation au CELI seront perdus. La succession ne pourra donc contribuer à votre CELI après votre décès afin que votre conjoint puisse en bénéficier.

Puisque les revenus de placement et les gains en capital du CELI sont à l'abri de l'impôt, les pertes en capital subies dans le compte CELI ne peuvent être déduites pour compenser d'autres gains imposables.

Oui. Il est permis de transférer certains produits de placement non enregistrés dans un CELI, tels que les Fonds Desjardins et les épargnes à terme rachetables. Toutefois, il est possible qu'un tel transfert soit imposable puisqu'il s'agit d'une cotisation équivalente à la juste valeur marchande de ce placement. Par exemple, si la valeur de l'élément d'actif qui fait l'objet du transfert s'est appréciée, le gain en capital accumulé sera constaté au moment du transfert. Par contre, s'il y a perte en capital, celle-ci sera réputée nulle et ne pourra réduire d'autres gains imposables.

Pendant la période où vous êtes non-résident, aucune cotisation CELI n'est autorisée et aucun droit de cotisation ne s'accumule. Vous pouvez toutefois conserver votre CELI. Vos revenus de placement et les retraits que vous y ferez continueront de profiter de l'exonération fiscale au Canada. Cependant, vous pouvez cotiser votre plafond annuel permis à votre CELI jusqu'au jour où vous cessez d'être un résident du Canada.

Non. Contrairement au REER, vous pouvez cotiser à votre CELI jusqu’à votre décès.

Oui, vous pouvez utiliser vos BONIDOLLARS^MD note pour cotiser à votre CELI et voir cet argent fructifier grâce à vos placements.

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